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L'ex-juge Jacques Delisle est sorti de prison

Esquisse de Jacques Delisle, un homme âgé aux cheveux blancs, qui porte un masque de couleur bleu.

Le juge Delisle a été libéré sous caution dans l'attente de son procès, le 9 avril 2021.

Photo : HBé

Kassandra Nadeau-Lamarche

L'ex-juge Jacques Delisle est sorti du pénitencier fédéral de La Macaza, dans les Laurentides, vendredi en début d'après-midi.

Le juge François Huot a accédé à la demande de M. Delisle, qui recouvre sa liberté sous caution en attendant son nouveau procès. L'homme de 85 ans a donc pu quitter le pénitencier pour retrouver ses proches, à Québec.

Plus tôt vendredi, sa fille Élène était très émotive en apprenant la nouvelle. J’étais très émue quand j’ai entendu le juge prononcer la libération immédiate, même si je me doutais que c’était ce qui allait arriver, a-t-elle confié, sans vouloir commenter davantage.

L'extérieur du pénitencier.

L'ex-juge était incarcéré depuis neuf ans dans l’Établissement La Macaza, situé dans les Laurentides.

Photo : Radio-Canada / Pascal Robidas

L'ex-juge Jacques Delisle a assisté à l’audience par visioconférence, alors qu'il était toujours en prison vendredi matin, concernant sa requête.

Pour permettre sa remise en liberté, la Couronne a demandé que M. Delisle respecte plusieurs conditions acceptées par le juge.

Conditions à la remise en liberté :

  • Obligation de résider à son domicile du chemin Saint-Louis
  • Interdiction de communiquer avec certaines personnes
  • Interdiction de posséder une arme à feu ou une arme blanche
  • Interdiction de tenter d’obtenir un passeport
  • Interdiction de quitter le Canada

Reconnu coupable en 2012 du meurtre prémédité de sa femme, M. Delisle purgeait jusqu’ici une peine de prison à vie. Il n'avait donc pas de possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir atteint l'âge de 102 ans.

Christian Latreille et Pascal Poinlane en converse à RDI.

Pascal Poinlane fait le point sur la libération de Jacques Delisle

Photo : Radio-Canada

« L'évidence même »

Selon un des avocats représentant l'accusé, Me Jacques Larochelle, il était incontestable que son client devait être libéré.

Lorsqu'il a comparu à 75 ans, il a été jugé digne d'être remis en liberté. Comment aurait-on pu logiquement le maintenir en détention après neuf ans d'emprisonnement, alors qu'il est plus âgé, donc moins dangereux et moins susceptible de commettre d'autres infractions?

Son autre avocat au dossier, Me James Lockyer, insiste sur le fait que la libération de Delisle n'a aucun lien avec son passé de juge.

Cela n'a absolument rien à voir avec qui était et est M. Delisle. Les victimes d’erreurs judiciaires viennent sous toutes les formes et dans toutes les tailles.

Une citation de :Me James Lockyer, avocat de Jacques Delisle
Les deux avocats en point de presse devant le palais de justice de Québec.

Les avocats James Lockyer et Jacques Larochelle représentent l'ex-juge dans le dossier.

Photo : Radio-Canada / Pascal Poinlane

Un nouveau procès ou pas?

Mercredi, le ministre fédéral de la Justice a ordonné la tenue d’un nouveau procès dans le dossier de cet ex-juge, premier magistrat au pays à avoir été condamné pour meurtre.

Selon le fédéral, M. Delisle a probablement été victime d’une erreur judiciaire, d’où la nécessité de tenir un nouveau procès.

Les avocats qui défendent Jacques Delisle espèrent toutefois que ce second procès n'aura simplement pas lieu.

Seul Dieu peut dire s'il y aura un nouveau procès. Je l'ignore totalement. Évidemment, je ne le souhaite pas, monsieur Delisle ne le souhaite pas. Nous allons tâcher de trouver une solution avec le DPCP.

Une citation de :Me Jacques Larochelle, avocat de Jacques Delisle

Me Larochelle n'exclut cependant pas que des accusations réduites puissent être déposées contre M. Delisle, notamment parce qu'il a lui-même admis en 2015 avoir aidé sa femme à s'enlever la vie.

C'est également l'avis de Me Rénald Beaudry, qui a commenté le dossier à titre d'observateur. Il avait admis avoir aidé [sa femme] en mettant une arme à feu proche d'elle et en s'en allant prendre une marche, a-t-il rappelé.

Est-ce qu'il pourrait être accusé de complicité ou d'incitation? Il y a d'autres chefs d'accusation qui pourraient être portés. On verra. Le futur le dira.

Une citation de :Me Rénald Beaudry, avocat spécialisé en droit criminel

Le dossier de Jacques Delisle sera de retour en cour le 7 septembre prochain, à l'ouverture du terme des assises criminelles.

La porte-parole du DPCP, Me Audrey Roy-Cloutier.

La porte-parole du DPCP, Me Audrey Roy-Cloutier

Photo : Radio-Canada

Déclaration du DPCP

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), par le biais de sa porte-parole Me Audrey Roy-Cloutier, a partagé une déclaration à la suite de l'annonce de la libération de l'ancien magistrat.

Le DPCP rappelle que cette situation ne signifie pas que M. Delisle a été innocenté. Cette décision fait en sorte que l'affaire est renvoyée devant des tribunaux afin d'être jugée en fonction des règles de droit et de la preuve qui sera présentée au moment de ce nouveau procès.

Preuve balistique

Les parties n’ont pas souhaité préciser l’étendue exacte des nouveaux éléments de preuve qui ont été soumis au ministère de la Justice. Me Roy-Cloutier explique que les documents partagés dans le dossier sont confidentiels.

Toutefois, les avocats de la défense ont laissé entendre qu’ils incluent la preuve balistique. Ultimement, la décision de cette cause en est venue à reposer sur l’angle de tir. À angle droit, il y avait possibilité d’un suicide, et à angle de 30 degrés, la Couronne était d’avis qu’il s’agissait plutôt de l’intervention d’un tiers. Les experts trouvés par Innocence Canada, par monsieur Lockyer, ont corroboré le fait que toutes les marques indiquent que le tir était à angle droit , explique Me Larochelle.

Avec les informations d'Alexandre Duval et de Pascal Poinlane

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