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Pierre-David Tremblay ne peut se faire élire à La Tuque, selon les Affaires municipales

Pierre-David Tremblay au micro lors d'une séance du conseil municipal de La Tuque.

Le domicile du maire de La Tuque, Pierre-David Tremblay, est répertorié à La Bostonnais, mais une partie de son terrain se trouve à La Tuque.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Dans une lettre adressée au maire de La Tuque, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) prévient Pierre-David Tremblay qu’il n’est pas admissible à se présenter à La Tuque lors des prochaines élections municipales prévues en novembre.

Le sous-ministre Frédéric Guay dit ainsi avoir pris connaissance des conclusions du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Le ministère partage les conclusions du DGEQ selon lesquelles vous n’étiez pas éligible à poser votre candidature au poste de maire de La Tuque en 2017, puisque votre lieu de résidence était, et est encore, situé sur le territoire de La Bostonnais, peut-on lire dans le document dont Radio-Canada a obtenu copie.

En juillet, le service juridique du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait écrit au maire pour lui dire qu’il n’était pas admissible à se présenter à un poste à la Ville de La Tuque aux dernières élections municipales du Québec, puisqu’il ne respectait pas les critères de résidences.

Le DGEQ avait annoncé qu’aucune sanction ne sera imposée cette fois, mais qu’il considérait l’élu informé et comptait sur sa collaboration pour se conformer. La lettre du ministère des Affaires municipales va dans le même sens.

Dès lors, je considère que vous êtes avisés des implications inhérentes au fait de vous porter candidat et d’être élu au conseil municipal de la Ville de La Tuque à l’automne 2021, sans y être éligible, est-il écrit dans la lettre datée du 31 mars et signée de la main du sous-ministre.

Je compte donc sur votre collaboration pour prendre les décisions qui s’imposent en respect du cadre légal applicable.

Une citation de :Extrait de la lettre du ministère des Affaires municipales

Le maire de La Tuque, Pierre-David Tremblay, habite à La Bostonnais, mais une partie de son terrain est située à La Tuque.

Le ministère rappelle que l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit qu’une personne qui veut se présenter à un poste doit être inscrite sur la liste électorale et résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la Municipalité depuis au moins les 12 derniers mois précédents le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

Le maire légalement apte jusqu'au 7 novembre, dit la Ville

Par voie de communiqué, la Ville a réagi à la réception de cette lettre après que son contenu ait été diffusé dans les médias.

La Ville de La Tuque tient à préciser aujourd’hui à sa population que le maire de La Tuque, M. Pierre-David Tremblay, est légalement apte à agir dans l’exercice de ses fonctions à titre de maire de la municipalité jusqu’au 7 novembre 2021, peut-on lire.

La Ville de La Tuque et M. Pierre-David Tremblay analysent présentement les différentes options juridiques. La Municipalité et son maire n’émettront aucun autre commentaire à ce sujet, est-il aussi écrit.

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