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Les pompiers de Gatineau déboutés en Cour supérieure

Plusieurs camions de pompiers sur le site d'un incendie.

La demande de l'APPG a été rejetée en Cour supérieure du Québec.

Photo : Radio-Canada / Raphaël Tremblay

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’injonction permanente de l’Association des pompiers et pompières de Gatineau (APPG) quant à l’utilisation des pompiers d’Ottawa lors de situations d’urgence.

L’APPG plaidait notamment que la Ville de Gatineau faisait appel à ses voisins pour réaliser des économies, dans le cadre d’utilisation des équipes spécialisées, par exemple.

L’Association déplorait aussi que la formation des pompiers d’Ottawa ne répond pas aux mêmes exigences que celles des sapeurs du Québec. Ces deux arguments n’ont pas été retenus par le juge Michel Déziel dans son jugement de 20 pages.

Il y indique que le législateur québécois a confié aux municipalités de larges pouvoirs en matière de prévention et de lutte contre les incendies et que le Tribunal en arrive à la conclusion que ces pouvoirs incluent celui de conclure à cette fin, une entente avec une municipalité avoisinante située hors du Québec.

Le syndicat avoue être déçu de la décision rendue, mais peu surpris. On savait qu’en allant à la Cour avec un dossier comme ça, on avait le vent dans la face comme on dit, qu’on allait contre vents et marées a mentionné Stéphane Noël, président de l'APPG, en entrevue.

L'homme sourit à la journaliste dans une salle de réunion où il est interviewé assis

Le président de l'Association des pompiers et des pompières de Gatineau, Stéphane Noël, se dit peu surpris de la décision rendue.

Photo : Radio-Canada / Jacques Corriveau

On a tenté de démontrer au juge que l’entraide doit être utilisée de façon exceptionnelle, mais pour la Ville, ce n’est pas exceptionnel, c’est carrément une situation normale, a poursuivi M. Noël. Ils se servent des pompiers d’Ottawa comme si c'étaient des employés de la Ville.

De son côté, la Ville de Gatineau s'est dite très satisfaite du jugement rendu.

Une décision contraire aurait amené des enjeux de sécurité majeurs, non seulement pour les citoyens de la Ville de Gatineau, mais également pour toutes les autres villes frontalières du Québec puisqu’en cas de sinistre important, cela aurait empêché l’entraide entre municipalités voisines, a réagi la Ville dans un échange de courriels. Cette décision s’inscrit également dans les orientations du ministre de la Sécurité publique relativement au partage et à la maximisation de l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité incendie au niveau régional. On rappellera par ailleurs que la Ville de Gatineau n’a eu recours aux services des pompiers de la Ville d’Ottawa qu’à huit reprises au cours des cinq dernières années, alors que pour la même période, elle a répondu à plus de 35 000 appels, insiste la Municipalité.

Les avocats de l’APPG analysent la décision afin de décider s'ils porteront la cause en appel.

Avec les informations de Nathalie Tremblay

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