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Impôt des entreprises : une réforme américaine et un message pour le reste du monde

Janet Yellen.

Cette nouvelle hausse d'impôt voulue par l'administration Biden doit encourager les autres pays à suivre le mouvement et à cesser de réduire toujours plus cette fiscalité, a déclaré Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor.

Photo : Reuters / Jonathan Ernst

Radio-Canada

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a dévoilé les détails d'un projet de réforme de la taxation des entreprises visant à financer le plan sur les infrastructures estimé à près de 2300 milliards de dollars.

L'objectif est de récolter environ 2500 milliards de dollars américains sur 15 ans, en luttant contre l'évitement fiscal.

Ce projet repose sur la conclusion d'un accord avec les grandes puissances économiques sur l'introduction d'un taux mondial minimum d'imposition des entreprises à 21 %, et sur une taxe plancher distincte de 15 % sur les bénéfices, et ce, quel que soit le pays dans lequel les profits sont réalisés.

  • Le seuil minimal de taxation des bénéfices réalisés à l'étranger par les filiales de groupes américains (GILTI), fixé en 2017 à 10,5 %, serait porté à 21 %;
  • Un impôt minimal de 10 % destiné à stopper le transfert des bénéfices des entreprises américaines vers des paradis fiscaux à l'étranger serait également remplacé par un nouveau système, avec une taxation là aussi à hauteur de 21 %.

En effet, des dizaines de grandes entreprises aux États-Unis recourent à des stratégies fiscales complexes pour réduire à zéro leur dette fiscale fédérale.

De plus, selon Janet Yellen, les baisses d'impôt décidées par l'administration Trump ont entraîné une lourde chute des recettes fiscales pour l'économie américaine, notamment à cause de mesures incitant à envoyer des bénéfices hors du pays.

Nos revenus fiscaux sont déjà à leur niveau le plus faible en une génération. Alors qu'ils continuent de baisser, nous aurons moins d'argent pour investir dans les routes, dans les ponts, le haut débit et la R&D.

Une citation de :Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor

Sur une année classique, environ 200 entreprises publient un bénéfice net de deux milliards de dollars ou plus. Une part importante n'a pas payé d'impôt à l'État fédéral, déplore le Trésor américain dans son projet de loi, publié mercredi.

Le projet prévoit aussi la suppression des allègements fiscaux dont profite le secteur des énergies fossiles, une mesure qui permettrait de récolter 35 milliards de dollars supplémentaires sur dix ans, selon le document publié par le département du Trésor.

Incitation pour le monde entier

Pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, les pays se font concurrence sur les taux d'imposition des sociétés.

Selon Janet Yellen, cette nouvelle hausse des impôts voulue par l'administration Biden doit encourager les autres pays à suivre le mouvement et cesser de réduire toujours plus cette fiscalité.

Cette concurrence fiscale destructrice ne prendra fin que lorsque suffisamment de grandes économies cesseront de réduire [les impôts] et auront accepté un impôt minimum mondial.

Une citation de :Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor

Nous ne mettons pas seulement un terme à la participation des États-Unis à cette course à la diminution [de la fiscalité], le projet de loi encourage le monde entier à abandonner cette pratique, a-t-elle expliqué.

Le patron d'Amazon, Jeff Bezos, s'est dit favorable à une hausse de l'impôt sur les entreprises aux États-Unis, sans indiquer quel seuil il considérait comme acceptable.

Réactions mitigées

En France, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s'est dit ouvert à l'idée de fixer un taux minimum d'imposition pour les multinationales supérieur à 12,5 %.

Nous sommes bien sûr ouverts à une augmentation de ce chiffre. Nous pensons que ce sujet d'une taxe minimum est absolument vital dans un souci d'efficacité et d'équité en matière de fiscalité internationale.

Une citation de :Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie, des Finances et de la Relance

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a d'ailleurs indiqué que les États-Unis travaillaient avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises, mais sans préciser officiellement le niveau auquel serait fixé ce taux.

Nous discutons avec Janet Yellen à un niveau technique, sur le bon niveau d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés, a précisé à cet effet M. Le Maire.

Bruno Le Maire.

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire.

Photo : Reuters / Gonzalo Fuentes

L'Irlande, se dit quant à elle, réservée à l'idée d'un impôt minimal pour les entreprises.

Le ministre des Finances irlandais Paschal Donohoe – dont le pays attire des multinationales avec une fiscalité avantageuse – a exprimé des réserves face à l'idée d'un taux minimal international d'imposition des sociétés.

Un niveau mondial minimum de taux effectif d'imposition est un concept sur lequel j'ai des réserves qui portent essentiellement sur l'impact qu'il aurait sur la compétitivité a souligné M. Donohoe.

Depuis 2003, l'Irlande applique un taux de 12,5 % d'impôt sur les sociétés, très faible comparé aux autres pays européens et à beaucoup de pays développés. Le pays a notamment été accusé de pratiquer une forme de dumping fiscal pour attirer des multinationales qui y ont installé leur siège européen et ont largement contribué à sa croissance des dernières années.

Le ministre a cependant rejeté la notion que l'Irlande a contribué à une course vers le bas en termes de fiscalité, affirmant que les règles d'imposition dans le pays ont subi de nombreuses modifications ces dernières années même si le taux lui-même n'a pas changé.

Il reconnaît toutefois que le contexte mondial du débat sur la politique de taxation des entreprises a évolué en conséquence de la pandémie.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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