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La juge Descôteaux se défend une fois de plus devant le Conseil de la magistrature

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La juge Denise Descôteaux témoignait devant le Conseil de la magistrature. (archives)

Photo : Radio-Canada / ICI Radio-Canada

La juge valdorienne Denise Descôteaux était de retour devant le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature, mercredi, afin de répondre à des plaintes en déontologie logées par la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

La plainte retenue concernait trois incidents survenus en cour en 2017 et 2019, mais une des trois plaintes a été écartée sur-le-champ par le Comité d’enquête, après l’écoute des enregistrements.

Dans les autres dossiers, on reproche notamment à la juge Descôteaux un ton parfois intimidant, méprisant et sarcastique envers certains procureurs, en plus de faire preuve d’impatience.

En 2019, la juge Descôteaux s’était montrée irritée après avoir appris une entente entre la poursuite et la défense, qui venait bouleverser une journée de procès prévue devant elle. Les avocats avaient contacté un autre juge pour entendre des plaidoyers de culpabilité pour deux accusés, avant que le procès devant la juge Descôteaux ne puisse commencer pour un troisième.

Au cours de ses échanges avec les procureurs, elle a levé le ton à quelques reprises et a déploré que ceux-ci voulaient gérer son agenda, ce qui était à ses yeux inconcevable. Tout en reconnaissant que son ton était inapproprié, la juge Descôteaux estime qu’elle avait raison d’être irritée à son arrivée en salle de cour ce matin-là, après avoir appris par courriel la solution proposée par les procureurs.

J’avais l’impression qu’on perdait une journée de cour au complet et que je n’avais jamais été consultée, a-t-elle témoigné mercredi. C’est comme si on m’avait tassée et je n’avais jamais vu ça avant. On a manqué de courtoisie en décidant pour moi. C’était du bypass de juge et ça ne se faisait pas.

Dans un deuxième dossier de 2017, la juge Descôteaux s’est impatientée quand les procureurs ont proposé conjointement une condition de non-consommation pour un accusé qui refusait de suivre une thérapie. La juge n’acceptait pas cette condition, qui semblait vouée à l’échec et elle l’a fait savoir clairement au procureur du DPCP, avec une impatience évidente.

Pensez-vous vraiment que vous allez me convaincre?, lui avait-elle lancé en salle de cour. Ça fait trois fois que le vous le dis en peu de temps et je le dis en français parce que je sais très bien que vous comprenez très bien le français. OK? Et malgré ça, vous pensez que rendu à six heures moins cinq le soir je vais virer ma décision de bord?

Dans son témoignage rendu mercredi, la juge Descôteaux s’est dite quelque peu surprise de cette plainte à son endroit.

Il n’y avait aucune méchanceté dans ma conversation avec le procureur, affirme-t-elle. Le ton était cordial et ça s’est bien passé. Si j’ai prononcé ces paroles, c’est parce que j’avais expliqué ma décision et on continuait à me plaider la même suggestion commune. Mais je ne vois pas où j’aurais monté le ton.

En fin de journée, l’avocat de la juge a aussi fait entendre l’avocat de la défense Me Samuel Bérubé de Deus, qui s’est porté à la défense de la juge.

Dans le premier dossier, les commentaires de la juge étaient directs, mais la situation devant elle était inacceptable. Elle était clairement irritée, mais pas colérique. Dans le deuxième dossier, le ton et les propos de la juge n’étaient pas problématiques ou sarcastiques, mais le problème est peut-être dans la façon dont ils ont été interprétés par mon confrère, a-t-il résumé.

Les audiences du Comité d’enquête devraient se conclure jeudi avec les plaidoiries.

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