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Daniel Allain dévoile son livre vert sur la réforme municipale

Le village de Saint-André

La communauté rurale de Saint-André

Photo : Gracieuseté

Le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, dévoile son livre vert sur la gouvernance locale.

Le document donne un aperçu de la réforme de la gouvernance locale, promise par le gouvernement conservateur.

Certaines régions de la province ont du mal à maintenir des services de base comme la protection contre les incendies et les centres communautaires, peut-on lire dans le livre vert, un premier document qui permet de lancer les discussions sur la réforme, mais qui n’est pas une politique gouvernementale.

Daniel Allain a promis que sa réforme ne restera pas sur les tablettes.

Daniel Allain

Le ministre Daniel Allain a dévoilé mardi son livre vert sur la gouvernance locale.

Photo : Radio-Canada

Le statu quo ne répond plus aux besoins des Néo-Brunswickois, a indiqué le ministre lors d’une conférence de presse.

Parmi les principes évoqués pour la réforme, le gouvernement promet de réduire le nombre d’entités, tout en respectant l’identité des collectivités, y compris leur langue, leur culture, leur sentiment d’appartenance et leur histoire.

Des fusions?

Nous avons beaucoup trop d’entités pour notre population, affirme le ministre Allain.

Le ministre ne veut pas forcer des regroupements municipaux. Mais il pense que la population s'attend à une réforme municipale et la diminution d'entités municipales est inévitable.

Il y a différents types de structures de gouvernance qui existent. On a des cités, des villes, des villages, des communautés rurales, des DSL et une municipalité régionale. Est-ce qu’il y a d’autres alternatives? Ça, c’est ce qui est important.

Une citation de :Daniel Allain, ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale

Quelques pistes de solution sont avancées dans le livre vert :

  • mettre l’accent sur la reconnaissance et le renforcement des centres de services;
  • créer des gouvernements locaux régionaux en milieu rural;
  • restructurer la province en municipalités régionales;
  • créer des entités de gouvernance locale nouvelles ou remaniées;
  • regrouper les DSL en entités gouvernementales locales;
  • établir une forme régionale de gouvernance et d’administration locales pour les DSL par l’intermédiaire des commissions de services régionaux actuelles;
  • définir des seuils de niveaux de service pour les services offerts à l’échelle locale et/ou régionale.

Le Nouveau-Brunswick compte 104 gouvernements locaux, 236 districts de services locaux (DSL) et 12 commissions de services régionaux. Plus de 30 % de la population n’est pas représentée par un élu local.

Le ministre Allain n'a pas voulu mettre d'échéancier sur d'éventuels changements à la structure municipale, mais invite la population à participer aux séances de consultation.

Une plus grande collaboration régionale

Les regroupements en entités régionales pourraient assurer un meilleur accès aux services et un meilleur partage des retombées économiques, par exemple en ce qui concerne les installations récréatives ou touristiques

Le livre vert propose entre autres de renforcer les Commissions de services régionaux et d’élaborer des normes de service à l’échelle provinciale et locale.

Dans certains cas, les gouvernements locaux disposent d’installations auxquelles ont accès des personnes résidant à l’extérieur des limites de cette collectivité. Toutefois, les services sont payés par les résidents d’un seul gouvernement local par l’intermédiaire de leur impôt foncier, peut-on lire.

Même si on admet que plusieurs régions ont établi des structures de partage de coûts, on constate que dans certaines régions celui-ci est insuffisant.

Uniformiser l’aménagement du territoire

Le ministère constate qu’il n’y a pas d’uniformité dans l’aménagement du territoire. Par exemple, les DSL ne sont pas tenus d’avoir un plan d’aménagement du territoire, contrairement aux gouvernements locaux.

Quatre possibilités sont envisagées dans le livre vert. L’une d’elles serait d’offrir des outils supplémentaires aux entités locales, ce qui pourrait par exemple permettre d’offrir des logements à loyers modiques par l’établissement de zonage inclusif.

Une autre option serait d’aider les Commissions de services régionaux et les gouvernements locaux à mieux collaborer pour la planification des zones urbaines, suburbaines et rurales.

Le livre vert propose également de définir des normes de prestation minimales provinciales, ou du moins d’offrir une orientation provinciale pour des questions précises d’aménagement du territoire, par exemple pour trouver des solutions aux inondations dans certaines régions ou pour l'adaptation aux changements climatiques.

La question délicate du financement

Même si l’impôt foncier représente la majorité des revenus des municipalités, certaines collectivités dépendent de façon importante de subventions gouvernementales, explique le livre vert.

Le gouvernement admet que les entités locales ont besoin de plus de souplesse et propose quelques solutions.

  • Diminuer l’impôt foncier provincial des biens résidentiels non occupés par leur propriétaire et des biens non résidentiels.
  • Transférer une partie de la marge fiscale du gouvernement provincial aux gouvernements locaux.
  • Permettre une flexibilité à l’échelle locale en matière de taux et de classifications.
  • S’assurer que tous les types de propriétés dans les DSL contribuent aux coûts des routes locales par l’intermédiaire de l’impôt foncier.
  • Améliorer la technologie et la transparence pour les résidents et les gouvernements locaux pour rendre le système plus simple et plus clair.

La province tiendra des sessions de consultations virtuelles dans les prochains mois, et il sera possible de faire connaître son opinion par écrit. Il est possible de consulter le livre vert sur le site web (Nouvelle fenêtre) du gouvernement provincial.

Un livre blanc sur la gouvernance locale sera lancé cet automne.

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