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Panama Papers : Québec recouvre davantage en impôts impayés qu’Ottawa

Cinq ans après la publication d’une des plus grandes fuites de documents secrets provenant de paradis fiscaux, l’Agence du revenu du Canada n’a porté aucune accusation criminelle contre des contribuables canadiens.

Le quartier général de l'Agence du revenu du Canada, à Ottawa. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

L’Agence du revenu du Canada n’a porté aucune accusation criminelle contre des contribuables canadiens à la suite de l'affaire des Panama Papers.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Il y a cinq ans, une fuite massive de données confidentielles, les Panama Papers, a secoué l’univers ultrasecret des paradis fiscaux. Les révélations ont exposé les manigances des politiciens corrompus, de vedettes sportives et des multimillionnaires fuyant les autorités fiscales d'un bout à l’autre de la planète.

Un texte de Frédéric Zalac et Zach Dubinsky

Les 11,5 millions de documents provenaient du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a mis fin à ses activités à la suite du scandale.

Dans la foulée de la publication des Panama Papers, la ministre du Revenu du Canada, Diane Lebouthillier, avait promis que ces données seraient scrutées au peigne fin et que le piège se refermait. On veut vraiment mettre la hache dans tout ce qui touche à l'évasion fiscale, on a une obligation de résultat, avait-elle alors insisté.

Or, cinq ans plus tard, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a identifié que quelques douzaines de Canadiens n’ayant pas effectué les cotisations fiscales appropriées, selon des données qu’elle a fournies à l’émission Enquête de Radio-Canada et à CBC.

Ces résultats déçoivent Toby Sanger, le directeur du groupe de défense des Canadiens pour l'équité fiscale. J’étais prêt à être patient – il faut du temps pour enquêter et pour poursuivre devant les tribunaux – mais cela fait maintenant cinq ans et on n'a pratiquement rien, dit-il.

L'ARC affirme que ses recherches ont permis de repérer environ 900 personnes, entreprises et fiducies canadiennes dans la fuite des Panama Papers. Un premier examen de ces contribuables a déterminé que 60 %, soit environ 540, se sont conformés à leurs obligations de déclaration fiscale, de sorte qu'ils ne justifiaient pas une vérification.

Il est important de noter que la présence du nom d’une personne sur cette liste ne signifie pas qu’il y a eu inobservation du point de vue fiscal canadien, précise l’ARC.

Tous les autres contribuables ont fait l’objet d’une vérification fiscale. À ce jour, 200 vérifications ont été menées à bout et 160 autres sont toujours en cours. Parmi les vérifications terminées, 35 ont entraîné de nouvelles cotisations d’impôt ou des pénalités, pour un total de 21 millions de dollars.

Je suis vraiment étonné. C’est sûr que 21 millions, quand on compare avec les autres pays, c’est assez surprenant, on s’attendait à plus, déclare Marwah Rizqy, spécialiste en droit fiscal et députée libérale à l’Assemblée nationale du Québec.

Source : Agence du revenu du Canada

Revenu Québec récolte davantage

Revenu Québec a déclaré à Radio-Canada avoir repéré et analysé 322 dossiers de particuliers et de sociétés du Québec depuis l'affaire des Panama Papers. Sur les 322 dossiers, 120 ont été transférés aux équipes de vérification. Aujourd'hui, 43 sont en cours d’analyse et 77 ont été retenus pour vérification.

D'après le fisc québécois, il y a à ce jour 11,8 millions de dollars d'impôts provinciaux impayés – des montants qui n’ont pas nécessairement été récupérés.

Revenu Québec a cependant recouvré 21,2 millions de dollars provenant de contribuables découverts dans les Panama Papers dans le cadre de son programme de divulgation volontaire. Ce programme permet aux contribuables d’éviter des poursuites pénales et des pénalités en ce qui concerne les faits et éléments divulgués.

Bien que le Québec autorise les divulgations volontaires liées aux Panama Papers, les autorités fiscales fédérales ne l'ont généralement pas fait.

L'Agence du revenu du Canada précise toutefois que les 160 vérifications toujours en cours pourraient révéler l'existence de montants plus substantiels, car les vérifications moins complexes sont parmi les premières à être terminées.

Les contribuables fortunés ont souvent des arrangements fiscaux complexes qui entraînent des processus de récolte de renseignements lents, a déclaré l'agence dans un courriel. Ces vérifications peuvent, lorsque l’inobservation est cernée, entraîner des cotisations et des redressements importants pour de nombreuses années d’imposition.

Selon l’ARC, un nombre élevé de contribuables canadiens ayant fait l’objet d’une vérification ont recours aux litiges devant les tribunaux afin d’éviter de fournir des documents et des renseignements à l’Agence

Des enquêtes criminelles abandonnées

Il y a deux ans, l'ARC a déclaré que cinq enquêtes criminelles liées aux Panama Papers étaient en cours. Trois de ces dossiers ont été abandonnés à l’étape de l’enquête et deux enquêtes criminelles sont toujours en cours. À ce jour, aucune accusation n’a été déposée.

Marwah Rizqy estime que les crimes financiers et fiscaux ne sont pas pris au sérieux, surtout lorsqu’ils sont complexes.

Un haut dirigeant de l’ARC m’a déjà dit que c’est beaucoup trop cher de faire des enquêtes criminelles et de déposer des accusations et qu'il est préférable de conclure des ententes à l’amiable.

Une citation de :Marwah Rizqy

Une manne fiscale mondiale

Selon le Consortium international des journalistes d'enquête, l'organisation qui a coordonné les reportages sur les Panama Papers avec de nombreux médias, dont Radio-Canada, l'équivalent d'au moins 1,7 milliard de dollars en taxes et pénalités ont été récupérés par des autorités fiscales dans le monde.

Par exemple, le Royaume-Uni a récupéré 317 millions de dollars, l’Allemagne, 246 millions de dollars, et la France, plus de 178 millions de dollars.

Montants récupérés par pays (convertis en dollars canadiens)

  • Royaume-Uni – 317 357 857 $
  • Allemagne – 245 655 024 $
  • Espagne – 209 040 782 $
  • France – 178 647 605 $
  • Australie – 172 832 626 $
  • Colombie – 111 599 195 $
  • Equateur – 105 843 708 $
  • Italie – 82 232 116 $
  • Tchéquie – 45 781 159 $
  • Norvège – 42 472 057 $
  • Islande – 32 049 373 $
  • Mexique – 27 080 169 $
  • Danemark* – 26 823 108 $
  • Suède – 24 226 101 $
  • Belgique – 23 269 832 $
  • Malte – 20 681 869 $
  • Canada – 21 000 000 $
  • Pays-Bas – 20 582 483 $
  • Panama – 17 743 736 $
  • Autriche – 3 422 492 $
  • Luxembourg – 3 005 606 $
  • Slovénie – 1 255 560 $
  • Uruguay – 1 255 560 $
  • Nouvelle-Zélande – 515 282 $
  • Lituanie – 450 534 $

Source : Consortium international des journalistes d’enquête

Malte, un minuscule pays de l’Union européenne, a recouvré plus de 21 millions de dollars. Malte, qui a une bien plus petite agence du revenu que le Canada, a récupéré plus que nous, ça montre à quel point notre récolte est dérisoire, estime Marwah Rizqy.

Certains pays ont enregistré des résultats proportionnellement moins bons que le Canada : l'Autriche (9 millions d'habitants) a récupéré l'équivalent de 3,4 millions de dollars grâce aux Panama Papers et le Mexique (126 millions d'habitants), un montant relativement modeste de 27 millions de dollars.

Avec la collaboration du Consortium international des journalistes d’enquête

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