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Washington annule les sanctions de Trump contre la Cour pénale internationale

Fatou Bensouda et deux de ses collègues.

La procureure en chef de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à La Haye, a été visée par les sanctions de Donald Trump

Photo : Getty Images / Bas Czerwinski

Agence France-Presse

Le gouvernement américain a mis fin vendredi à l'offensive sans précédent lancée par l'ex-président Donald Trump contre la Cour pénale internationale (CPI) en levant les sanctions contre sa procureure.

Le président Joe Biden a assuré que Washington continuait à s'opposer à la volonté de la CPI d'enquêter sur des faits reprochés à du personnel d'États non signataires du Traité de Rome qui lui a donné naissance, dont les États-Unis et leurs alliés, en l'absence de saisine du Conseil de sécurité des Nations unies.

Il s'agit d'une allusion aux investigations sur des allégations de crimes de guerre américains en Afghanistan, qui ont déclenché les sanctions de l'ère Trump, et à l'ouverture plus récente d'une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés, imputés notamment à Israël.

Nous allons protéger vigoureusement le personnel actuel et ancien des États-Unis contre ces enquêtes, a martelé le président américain.

Pour autant, la menace et l'imposition de sanctions financières contre la Cour (...) n'est pas pas une stratégie appropriée ou efficace, a-t-il estimé pour expliquer la trêve. Il a donc révoqué le décret présidentiel pris en juin dernier par son prédécesseur qui permettait de punir les juges.

En conséquence, les sanctions imposées par le précédent gouvernement contre la procureure de la CPI Fatou Bensouda et un autre responsable, Phakiso Mochochoko, ont été levées, a précisé le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken dans un communiqué, ainsi que plusieurs restrictions de visas imposées en 2019 contre des membres du personnel de la juridiction.

Ces décisions reflètent notre analyse selon laquelle ces mesures étaient inappropriées et inefficaces, a insisté le secrétaire d'État.

Il a expliqué vouloir privilégier le dialogue plutôt que les sanctions.

L'administration Trump, porteuse d'une politique étrangère souverainiste et unilatéraliste, avait poussé à l'extrême la défiance à l'égard de la CPI, érigée en symbole de ce qu'elle exécrait dans le multilatéralisme. Elle avait ainsi pris une mesure sans précédent en sanctionnant directement en septembre Fatou Bensouda et d'autres responsables pour avoir décidé d'ouvrir une enquête sur les allégations de crimes de guerre américains en Afghanistan.

Ferme opposition

À ce dossier explosif s'est ajoutée l'enquête récemment ouverte par la procureure sur des crimes présumés, imputés notamment à Israël, dans les territoires palestiniens occupés.

Le gouvernement Biden a manifesté sa ferme opposition à cette enquête, estimant que la Cour n'était pas compétente, car l'État hébreu n'a pas signé le traité de Rome qui lui a donné naissance et les Palestiniens ne sont pas un État souverain.

Malgré sa position somme toute proche de celle de l'équipe républicaine sur ces deux dossiers spécifiques, l'administration démocrate avait d'emblée semblé vouloir décréter une trêve.

Le département d'État avait ainsi rapidement prévenu, après l'arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche en janvier, qu'il avait commencé à réexaminer les sanctions.

Le 46e président des États-Unis ayant mis la défense de la démocratie et des droits de la personne au cœur de sa diplomatie, une attaque contre la juridiction internationale censée punir les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité semblait en contradiction avec sa politique.

Un mépris flagrant

Les défenseurs des droits de la personne commençaient cependant à s'impatienter.

Notre soutien à l'État de droit, à l'accès à la justice et à la possibilité que les responsables d'atrocités de masse rendent des comptes touche des intérêts de sécurité nationale importants pour les États-Unis, a plaidé vendredi Antony Blinken, tout en appelant à une réforme de la CPI.

Les sanctions punitives de l'administration Trump contre des responsables de la CPI avaient illustré un mépris flagrant pour les victimes de graves crimes internationaux, a affirmé Andrea Prasow, de l'organisation de défense des droits Human Rights Watch, dans un communiqué.

En annulant enfin cet usage inédit et perverti des sanctions, le président Joe Biden a commencé à tourner la page de l'attaque menée par Donald Trump contre l'État de droit international, a-t-elle ajouté.

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