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Un tribunal met en garde les gens qui se plaignent du port du masque

Des manifestants antimasque face à des policiers de la Ville de Vancouver.

Un grand nombre de plaintes ont été déposées au sujet des mesures entourant le port d'un couvre-visage dans les espaces publics intérieurs en Colombie-Britannique.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Radio-Canada

Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique fait une mise en garde aux personnes envisageant de déposer une plainte parce qu'on leur a imposé de porter un masque dans un établissement public. Elles devront prouver qu’un handicap les empêche de le faire.

Un grand nombre de plaintes ont été déposées au sujet des mesures entourant le port d'un couvre-visage dans les espaces publics intérieurs comme les épiceries, les bibliothèques et les centres communautaires.

Dans une décision rendue mercredi, un des membres du Tribunal, Steven Adamson, a tenu à publier un exemple anonyme à des fins éducatives .

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

Un cas en exemple

Le Tribunal cite le cas d'une plaignante s'étant rendue dans une épicerie le 28 septembre.

À ce moment, la Colombie-Britannique n'avait pas de loi rendant le port du masque obligatoire dans les lieux publics, mais l'établissement avait sa propre politique allant dans ce sens.

La plaignante indique avoir été arrêtée par un agent de sécurité parce qu'elle ne portait pas de masque. Elle lui a dit qu'elle avait des problèmes de santé. Lorsque l'agent lui a demandé des détails, elle a répondu que c'était personnel, mais que les masques provoquaient chez elle des difficultés respiratoires, et donc, qu'elle en était exemptée, lit-on dans la décision.

L'agent de sécurité lui a dit de mettre un masque ou de quitter les lieux, ce qu'elle a fait.

Questionnée par le tribunal sur cette maladie, la plaignante a refusé de donner des précisions et a simplement dit :  Il est très difficile de respirer avec des masques et cela provoque de l'anxiété, et qu'elle n'avait pas à fournir des renseignements personnels à un organisme gouvernemental.

Toute divulgation d'information sur la santé doit être minimale et strictement limitée à l'objectif pour lequel les informations sont requises, a reconnu M. Adamson.

Mais lorsqu'on demande des aménagements liés aux droits de la personne, on doit présenter les faits relatifs à cette discrimination , a-t-il ajouté.

Une protection contre la discrimination

Le Code ne protège pas les personnes qui refusent de porter un masque par préférence personnelle, parce qu'elles pensent que porter un masque est inutile ou parce qu'elles ne sont pas d'accord sur le fait que le port de masques aide à protéger le public pendant la pandémie.

Au contraire, le Code ne protège que les personnes contre la discrimination fondée sur certaines caractéristiques personnelles, y compris le handicap, a écrit M. Adamson.

Toute allégation de discrimination fondée sur le handicap découlant de l'obligation de porter un masque doit commencer par établir que le plaignant a un handicap qui interfère avec sa capacité à porter le masque, a-t-il précisé.

Avec les informations de Bethany Lindsay

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