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Revendications territoriales : 145 M$ pour la communauté malécite du Madawaska

La Première Nation malécite du Madawaska.

La Premiere Nation mélecite de Madawaska revendique ces terres depuis 2012 (archives).

Photo : Radio-Canada / Étienne Dumont

Le gouvernement fédéral accepte de verser 145 millions de dollars à la communauté malécite du Madawaska comme indemnisation pour des terres non cédées au nord-ouest du Nouveau-Brunswick.

Voilà plusieurs années déjà que la Première Nation malécite du Madawaska revendique ces terres qui comprennent une grande portion du centre-ville d’Edmundston.

La ville d'Edmundston.

L'argent octroyé vise à indemniser la Première Nation, dont les revendications territoriales de longue date n'ont été conclues qu'en février dernier.

Photo : Radio-Canada / Jessica Savoie

Plus de 3800 acres de terre étaient au cœur des discussions, des zones territoriales qui leur auraient été promises dès 1787, selon Serge Rousselle, professeur de droit à l'Université de Moncton.

M. Rousselle, qui se spécialise en droit autochtone, explique qu'une revendication particulière peut être une obligation légale que la Couronne n'aurait pas respectée.

Ceci c'est un très bon exemple, c'est-à-dire qu'on avait réservé des terres pour le peuple Wolastoq [malécite] du Madawaska, et finalement, on a été à l'encontre de la politique du gouvernement même de l'époque et on a aliéné ces terres-là aux colons, explique-t-il.

Un centre-ville vide.

La communauté malécite du Madawaska revendiquait des terres dont fait partie le centre-ville d'Edmundston.

Photo : Radio-Canada / Jessica Savoie

Des revendications lancées en 2012

Cette tentative de revendication territoriale lancée en 2012 par la Première Nation malécite du Madawaska a finalement porté ses fruits en 2017 : le Tribunal des revendications particulières du Canada donnant alors gain de cause à la communauté malécite vis-à-vis du gouvernement fédéral.

Mais les questions d’indemnisation financière entre le fédéral et la communauté autochtone n'ont finalement été réglées qu’en février 2021, soit près de quatre ans après le verdict final de la cour.

Selon des documents du Tribunal des revendications particulières obtenus par Radio-Canada, le gouvernement fédéral a finalement accepté de remettre 145 millions de dollars à la communauté malécite afin de clore le dossier.

Affiche avec l'inscription Première Nation malécite du Madawaska.

La Première Nation malécite du Madawaska

Photo : Radio-Canada / Kassandra Nadeau

Cette indemnisation financière a été conclue entre les deux parties lors de discussions privées en dehors du tribunal. Dans les documents de la cour, on peut lire que les règlements négociés [entre la communauté malécite et Ottawa] servent à favoriser la réconciliation entre les Premières Nations et le Canada.

L’entente finalisée entre Ottawa et la communauté malécite a ensuite été déposée au tribunal en janvier, puis acceptée par le juge Paul Mayer en février 2021.

Pour les revendications particulières, l'article 20 de la loi en cause prévoit que le montant maximal [qui peut être octroyé] est de 150 millions, explique le professeur de droit.

Il faut garder en tête qu'une bonne partie des terres en cause, c'est le centre-ville d'Edmundston. C'est un endroit qui avait beaucoup de potentiel économique et il faut calculer quelles auraient été les pertes enregistrées par la Première Nation.

Serge Rousselle est assis devant des microphones.

Le professeur à la Faculté de droit de l'Université de Moncton Serge Rousselle (archives)

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

La Municipalité d'Edmundston applaudit

Le directeur général de la Municipalité d'Edmundston, Marc Michaud, indique que la Ville se réjouit du dénouement de cette affaire.

On sait que le processus de règlement administratif ne réclame pas de la propriété comme telle, ça ne change pas les limites de la municipalité, c'est un dédommagement par rapport à des droits ancestraux, explique-t-il.

Un homme avec des lunettes carrées noires et un polo bleu regarde la caméra.

Le directeur général de la Ville d'Edmundston, Marc Michaud, croit que c'est une excellente nouvelle pour la communauté malécite.

Photo : Radio-Canada

On a toujours dit qu'on appuyait nos partenaires de la Première Nation malécite.

Une citation de :Marc Michaud, DG de la Municipalité d'Edmundston

Le directeur général prend aussi le temps de souligner les bonnes relations qu'entretiennent la Municipalité et la Première Nation. Il ajoute que des liens forts unissent les deux communautés et que c'est une réalité extraordinaire qu'on ne voit pas toujours ailleurs au pays.

La particularité géographique fait en sorte que dans le territoire de la Première Nation et le territoire d'Edmundston, il n'y a pas de frontières, dit-il.

On a toujours fréquenté les mêmes écoles à Edmundston, on utilise le même hôpital. On n'a jamais vécu de distance ou de séparation entre les deux communautés.

Paul Williams, l'avocat qui représente la Première Nation dans cette affaire, a indiqué que la cheffe Patricia Bernard préfère ne pas commenter pour le moment.

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