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Des lettres sensibles entre la Laurentienne et le ministère resteront confidentielles

Université Laurentienne.

L'Université Laurentienne s'est déclarée insolvable le 1er février et est en processus de médiation confidentielle jusqu'au 30 avril.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Un échange sensible entre l'Université Laurentienne et le ministère des Collèges et Universités de l'Ontario demeurera confidentiel. La Cour d'appel de l'Ontario a refusé d'entendre la requête de syndicats demandant que les deux missives soient rendues publiques.

Celle-ci estime qu'à première vue, son intervention n'est pas justifiée, et qu'un appel entraverait à tort un processus dont les délais sont serrés.

L'Université Laurentienne est en médiation confidentielle devant la Cour supérieur jusqu'au 30 avril pour mener sa restructuration.

Cette décision est décevante. Nous croyons qu'il aurait été préférable que les parties et le public aient un accès complet et transparent à tous les fichiers et documents pertinents, y compris les deux documents scellés, a déclaré par courriel l'Association des professeures et professeurs de l'Université Laurentienne (APPUL), l'un des partis ayant fait la demande d'appel le 6 mars.

La première missive confidentielle, datée du 21 janvier 2021, est adressée à l'Université Laurentienne de la part du ministère. L'université lui a répondu quatre jours plus tard.

Ces lettres ont été décrites par le recteur Robert Haché comme pouvant mettre en péril les efforts de restructuration de l'université, puisqu'elles contiennent des informations délicates par rapport à l'établissement et certaines de ses parties prenantes.

La Cour supérieure de l'Ontario a convenu de les garder confidentielles le 1er février, moment où l’établissement, insolvable, s’est placé à l’abri de ses créanciers.

Plusieurs tentatives

La décision de placer les lettres sous scellés judiciaires avait déjà été remise en question par l'APPUL et d'autres syndicats de l'Université Laurentienne lors d'une audience le 10 février, sans succès.

Dans un document précisant sa décision, le juge Geoffrey B. Morawetz avait alors répété que les missives pourraient nuire à la restructuration de l’université. Le risque lié à leur divulgation est réel et substantiel et impose un risque sérieux à la viabilité future de l’université.

L'Université Laurentienne n'a pas donné suite à la demande d'entrevue de Radio-Canada.

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