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Garder son nom de jeune fille

Arbre généalogique montrant que la femme conserve son nom de jeune fille et le transmet à sa progéniture.

L'emploi du double nom s'est normalisé avec le nouveau Code civil du Québec en 1981.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Il y a 40 ans, le 2 avril 1981, entrait en vigueur une refonte importante du droit de la famille dans le Code civil du Québec. Désormais, les femmes pourraient conserver leur nom de naissance et le transmettre à leurs enfants.

C’est au nom de l'égalité juridique que les Québécoises réclament le droit de transmettre leur nom à leurs enfants, au même titre que les hommes.

Comme le montre ce reportage de la journaliste Danielle Levasseur daté du 28 janvier 1980, une pétition est remise en ce sens à la ministre d’État à la Condition féminine Lise Payette.

Reportage du 28 janvier 1980

Les 1800 Québécoises qui ont signé cette pétition souhaitent que leur nom de famille soit davantage reconnu dans la réforme du Code civil qui est en cours.

Elles demandent aussi à ce que le nouveau Code civil rende obligatoire la transmission du double nom aux enfants, soit celui du père et de la mère.

La ministre Payette s’engage à mettre de l’avant ces requêtes si elles sont administrativement réalisables.

Au-delà de la question controversée du nom, elle mentionne que la réforme du Code civil vise aussi à y inscrire l’égalité juridique des femmes et à éliminer la notion de patriarcat.

Femme d'aujourd'hui, 26 octobre 1979

Comment est-ce possible de donner un double nom à ses enfants? Me Pierrette Dupont-Rousse tente d’illustrer ce scénario à l’émission Femme d’aujourd’hui du 26 octobre 1979.

Aidée d’un arbre généalogique fictif, la juriste détaille la transmission des noms aux enfants dans le cas où le nouveau Code civil permettrait de transmettre le nom de famille du père et de la mère aux enfants.

Les principes de base du double nom

  • La femme et l'homme conservent toute leur vie le nom qui apparaît dans l'acte de naissance.
  • Les enfants portent le nom de leur père et de leur mère.
  • Tous les enfants portent le même nom de famille.

Pour les premiers enfants qui porteront un double nom, Me Pierrette Dupont-Rousse propose un principe très simple afin de ne pas multiplier les noms de famille.

Les enfants de parents à double nom prendront la première partie du nom de la mère et la deuxième partie du nom du père. Aussi, tous les enfants d’une même fratrie devront avoir le même nom de famille.

Suivant ce scénario, les origines maternelles deviennent beaucoup plus aisées à retracer.

Et pourquoi donner un double nom à sa progéniture? « Parce que cet enfant-là est le reflet de ses deux parents, son père comme sa mère, pas plus l'un que l'autre et pas moins non plus l’un que l'autre », soutient Me Pierrette Dupont-Rousse.

La juste répartition des noms, selon la juriste, permet de poser une base égalitaire et de respecter nos sources, nos origines.

Téléjournal, 7 mars 1980

La refonte du droit de la famille est le premier volet du nouveau Code civil déposé à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice Marc-André Bédard en mars 1980.

Le Code civil du Québec est ainsi modifié pour la première fois depuis 1866, nous apprend l’animateur Bernard Derome au Téléjournal du 7 mars 1980.

Le journaliste Jean-François Lépine explique aux téléspectateurs ce qu’implique cette réforme du droit de la famille.

Un tribunal de la famille est d’abord créé afin de statuer sur les aspects qui touchent les rapports familiaux : droit des enfants et des époux dans le mariage, adoption, divorce.

Puis le droit de la famille repose désormais sur deux principes nouveaux : l’égalité de la femme et de l'homme entre eux et devant la loi et la liberté des personnes dans la façon d'organiser leurs relations familiales.

Sur la question du double nom de famille, le nouveau Code civil donne le libre choix total aux parents, pourvu qu’il soit composé d’au plus deux parties, soit le nom du père et de la mère.

Malgré le mariage, les femmes pourront également continuer d'utiliser leur nom et leur prénom dans l'exercice de leur droit civil.

Ces dispositions entrent en vigueur le 2 avril 1981.

Les familles deviendront dès lors de plus en plus nombreuses à transmettre leurs deux noms à leurs enfants. Une spécificité québécoise qui se reconnaît jusqu’à aujourd’hui.

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