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Un recours collectif autorisé contre des médecins recommandés par la GRC

La Gendarmerie royale du Canada était au courant des allégations d'agression sexuelle qui pesaient contre deux médecins, selon des documents de cour.

Des dizaines de membres de la GRC sont réunis, vêtus de l'habit officiel.

Des médecins recommandés par la GRC auraient agressé sexuellement des candidats qui voulaient rejoindre les rangs de la police fédérale.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Radio-Canada

Des médecins recommandés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) auraient agressé des candidats qui devaient subir un examen médical afin d’intégrer les rangs de la police fédérale.

C’est ce qu’allègue Sylvie Corriveau, une ex-employée de la Station de transmissions opérationnelles de la GRC, dans la poursuite à l’origine du recours collectif qu’a autorisé la semaine dernière la juge Ann Marie McDonald.

C’est gratifiant de pouvoir aller de l’avant, a réagi Mme Corriveau, qui reproche à la GRC sa négligence et ses manquements à l’obligation de diligence envers ses employés.

Sylvie Corriveau affirme avoir été agressée par un médecin alors qu’elle tentait d’intégrer les rangs de la GRC, en 1989. Les événements se sont déroulés lors d’une visite chez un médecin de Toronto, recommandé par la police fédérale, qui devait procéder à un examen médical conditionnel à son embauche.

Au cours du rendez-vous, le médecin aurait passé un temps considérable à lui pincer les mamelons, sous prétexte qu’il s’agissait d’un test de procédure.

Selon Mme Corriveau, cette rencontre avait plus à voir avec la relation sexuelle non consentie qu’avec la pratique médicale.

Tout au long de l’examen, il [le médecin] n’arrêtait pas de me dire qu’il revenait à lui seul de déterminer si j’allais obtenir le poste [à la GRC] ou non.

Une citation de :Sylvie Corriveau, ex-employée de la GRC et plaignante

J’avais déjà quitté l'emploi que j’avais occupé pendant 11 ans et déménagé à Toronto, a-t-elle poursuivi. J’avais besoin de ce travail. Alors, j’ai fait ce qu’il me demandait de faire, a-t-elle confié, en entrevue à CBC.

En intégrant la GRC, Sylvie Corriveau a constaté que la situation qu’elle avait vécue n’avait rien d’un cas isolé. D’autres femmes disaient avoir subi une expérience semblable avec le même médecin.

Une femme aux cheveux bouclés sourit à la caméra.

Sylvie Corriveau, qui est l'origine du recours collectif, est une ancienne employée de la GRC qui vit à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Photo : Courtoisie de Sylvie Corriveau

Des centaines d’hommes et de femmes ont depuis confié avoir été agressés lors d’un rendez-vous médical, tout juste avant d’être embauchés par la GRC, selon l’avocate Megan McPhee, de la firme Kim Spencer McPhee Barristers, qui représente Mme Corriveau.

Plusieurs d’entre eux étaient fraîchement sortis de l’école secondaire ou étaient dans la jeune vingtaine, affirme-t-elle.

Ils étaient envoyés chez un médecin qui avait un très grand ascendant sur eux et qui ne cessait de le leur rappeler, a déclaré Mme McPhee. Ils ont subi ces terribles agressions sexuelles.

D’après Me McPhee, la réputation de certains médecins était un vrai secret de Polichinelle. Les histoires circulaient, et il n’était pas rare qu’une recrue se fasse dire de se méfier des Dr Tweaters et Dr Fingers.

Pourtant, on continuait d’envoyer ces jeunes femmes et ces jeunes hommes voir ces médecins, a déploré Me McPhee.

Certains d’entre eux ont été troublés au point de ne jamais intégrer les rangs de la GRC tant le traumatisme était grave.

Une citation de :Megan McPhee, avocate de la firme Kim Spencer McPhee Barristers

L’avocate juge toutefois qu’il est trop tôt pour discuter des compensations qui pourraient être réclamées par les victimes. Les allégations n’ont pas encore été prouvées devant la justice.

Nous sommes heureux [que le recours collectif] soit autorisé et puisse aller de l’avant, a-t-elle déclaré.

Nous encourageons tous ceux et celles qui veulent témoigner à nous contacter. Ces informations demeureront confidentielles, a-t-elle ajouté.

La GRC était au courant, selon des documents de cour

Sylvie Corriveau affirme avoir fait part de son expérience au Programme d'aide aux employés de la GRC. Dans son affidavit, elle soutient donc que celle-ci était au courant des allégations d’agression, mais qu’elle n’a pas agi pour faire la lumière dans cette affaire.

Au contraire, allègue-t-elle, la police fédérale serait intervenue dans des enquêtes pour faire de l’interférence et tenter d’étouffer les plaintes.

Nous nous sommes vraiment battus pour que ce médecin ne sévisse plus et pour que cessent les abus et la négligence.

Une citation de :Sylvie Corriveau, ex-employée de la GRC et plaignante

Bien que près de 30 femmes aient dit avoir été agressées sexuellement par ce médecin, les enquêteurs des crimes sexuels du Service de police de Toronto ont jugé en 2019 qu’ils ne disposaient pas de preuves suffisantes pour déposer des accusations.

Les agents avaient alors déterminé que le médecin n’avait pas outrepassé le cadre de la pratique. Ils n’étaient pas en mesure d’affirmer que le spécialiste avait des intentions de nature sexuelle.

Selon la motion en certification du recours collectif, une enquête visant un autre médecin avait été ouverte par la police d'Halifax. Le principal intéressé aurait agressé sexuellement des candidats de la GRC sur une période de près de 22 ans.

À l’instar de la police de Toronto, les agents d'Halifax n’ont pas été en mesure de déposer des accusations dans ce dossier.

Un ex-juge exige que les victimes soient indemnisées

Ce recours collectif permettrait aux personnes qui n'ont pas pu être dédommagées lors du règlement de l'affaire Merlo-Davidson d'obtenir justice.

Cet autre recours collectif avait permis à toutes les femmes ayant été harcelées au sein de la GRC depuis 1974 d'être indemnisées. Cependant, comme beaucoup de victimes n'étaient pas membres de la police fédérale au moment des sévices, elles ne pouvaient pas toutes se joindre à cette poursuite.

L'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache, qui avait agi à titre d'évaluateur indépendant dans ce règlement, s'est dit choqué par les témoignages d'agressions commises par des médecins.

Des femmes vulnérables, qui tentaient d'intégrer la GRC, la carrière de leurs rêves, ont été soumises à des examens rectaux de la "prostate"; leurs seins ont été palpés de manière prolongée et non professionnelle; elles ont été soumises à des "examens" vaginaux inutiles et gratuits, a-t-il écrit dans son rapport final, publié en novembre dernier.

La conduite de ces médecins était connue d'autres membres de la GRC, a-t-il souligné. Il est incompréhensible pour moi qu'une telle conduite puisse être tolérée.

Je recommande fortement à la GRC d'indemniser les victimes qui n'ont pas pu trouver justice avec le règlement Merlo-Davidson, a écrit M. Bastarache.

D'après un texte de Catharine Tunne, de CBC

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