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Le soutien d’un plan saskatchewanais de taxe sur le carbone par Ottawa est incertain

Scott Moe en entrevue avec La Presse canadienne en décembre 2020.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, affirme vouloir mettre en place un plan provincial, mais n'a pas indiqué quand il sera présenté au gouvernement fédéral. (archives)

Photo : La Presse canadienne / Michael Bell

Radio-Canada

Après le jugement de la Cour suprême jeudi qui déclarait la taxe fédérale sur le carbone constitutionnelle, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a indiqué qu’il souhaitait mettre en place une taxe provinciale sur le carbone pour ne pas y être assujetti.

La Saskatchewan veut ainsi suivre le Nouveau-Brunswick qui a mis en place son propre plan en avril 2020. Celui-ci avait été soumis au gouvernement fédéral en 2019 qui l’avait approuvé la même année.

Le plan impose notamment une taxe de 6,6 cents par litre à la pompe, mais a réduit la taxe sur l’essence de plus de 4 cents, laissant aux consommateurs un coût net de 2 cents par litre.

Le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a cependant affirmé en décembre qu’il était peu probable que ce type de proposition soit à nouveau approuvé dans le futur.

Il a affirmé à CBC, après l’annonce de Scott Moe, que vouloir imiter le Nouveau-Brunswick ne fonctionnerait pas forcément.

La raison principale est que le Nouveau-Brunswick propose un rabais à la pompe à ses citoyens et que cela ne répond pas à l'objectif. Le but est de sensibiliser la population et d’inviter celle-ci à changer de comportement.

Lorsque Jonathan Wilkinson a été questionné afin de savoir pourquoi le Nouveau-Brunswick a pu présenter un plan, mais que la Saskatchewan n'a pas cette possibilité, il a indiqué que des discussions étaient justement en cours pour changer et améliorer le plan.

Le ministre fédéral a indiqué travailler avec toutes les provinces et les territoires concernant la taxe carbone, dont la Saskatchewan, et a affirmé que le gouvernement fédéral travaillerait avec la province sur le plan qu’elle souhaite mettre en place.

C’est bien de voir le premier ministre Scott Moe développer un intérêt pour développer un plan provincial de tarification du carbone. Nous sommes ouverts aux débats.

Une citation de :Jonathan Wilkinson, ministre fédéral de l’environnement

Lundi, Jonathan Wilkinson a indiqué que la Saskatchewan faisait partie des provinces assujetties à la taxe sur le carbone fédéral, notamment pour ne pas avoir instauré de système de tarification du carbone.

Mais la taxe sur le carbone vient aussi avec des incitatifs fiscaux. Le ministre fédéral indique notamment qu’une famille de quatre personnes en Saskatchewan recevra un crédit d’impôt de 1000 $ cette année.

Un plan provincial encore à définir

Le premier ministre a laissé entendre que la province ne serait pas assujettie à la taxe carbone, lorsqu'un plan provincial sera mis en place.

Mais le plan n’a pas encore été présenté au gouvernement fédéral à ce jour.

Scott Moe a néanmoins mentionné quelques idées lors d’une conférence de presse à la suite de l’annonce de la Cour suprême.

Parmi les propositions, le gouvernement provincial travaillera sur quatre points clés pour obtenir l’approbation du gouvernement fédéral :

  • Assujettir SaskPower et SaskEnergy aux règlements déjà en place pour les gros pollueurs

  • Une taxe sur l’essence, qui réduirait le prix à la pompe

  • Un programme de compensation pour les gros émetteurs

  • S’engager sur le développement de petits réacteurs modulaires

La taxe carbone est un enjeu majeur du gouvernement de Scott Moe depuis son arrivée au pouvoir, et même avant.

En 2017, lorsqu’il était ministre de l’Environnement, Scott Moe avait promis que la Saskatchewan ne serait jamais soumise à une taxe carbone.

Dans la poursuite qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême, la Saskatchewan s’était alliée avec l’Alberta et l’Ontario.

Pour le moment, l’Alberta n’a pas de plan provincial pour essayer de contrer la taxe carbone. Le premier ministre, Jason Kenney, affirme qu’ils espéraient gagner, et que maintenant ils entamaient des discussions avec les Albertains pour choisir les prochaines démarches.

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a affirmé lundi que son gouvernement collaborerait avec le gouvernement fédéral, même s’il considère la taxe carbone comme une très mauvaise taxe.

Avec les informations de Adam Hunter

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