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Un projet de loi pour surveiller les hommes accusés de violence conjugale

Portrait du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu

Photo : La Presse canadienne / Pawel Dwulit

Radio-Canada

Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu dépose un projet de loi pour mieux surveiller les hommes accusés de violence conjugale et en attente de procès.

Beaucoup trop de femmes assassinées ont payé de leur vie parce qu’elles ne voulaient plus accepter d’être soumises face à un conjoint ou un ex-conjoint violent, a dénoncé le sénateur Boisvenu, qui a rappelé que la violence faite aux femmes fait partie de sa mission de vie depuis l'assassinat de sa fille.

Ces femmes ont payé de leur vie souvent parce que notre système de justice les invite forcément à dénoncer, mais, d’autre part, ne les protège pas adéquatement quand elles ont le courage de le faire. Ce courage a un prix : leur vie. Et c’est inacceptable qu’elle se termine ainsi.

En entrevue à 24•60, il a dit avoir travaillé en collaboration avec une centaine de femmes victimes de violence conjugale pour rédiger le projet de loi. On leur a demandé comment le Code criminel et le système de justice peuvent mieux les protéger, a-t-il expliqué.

On leur a donné le crayon, et nous, on les a écoutées, on a écrit ce projet de loi avec elles.

La lacune que ces femmes ont décelée, c’est l’incapacité du système de justice à les protéger une fois que l'ex-conjoint violent a été dénoncé, selon M. Boisvenu.

Dans le fond, on vient écrire dans le Code criminel une page relativement à la violence conjugale et à leur victime, une page qui n’existait pas.

Une citation de :Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur

Le texte législatif, qui a été déposé mardi après-midi au Sénat, prévoit en effet des changements au Code criminel.

Protéger les victimes au moment où elles sont en danger

S'il est adopté, il permettrait par exemple à un juge d'imposer le port du bracelet électronique à un accusé. Ce moyen technologique efficace pourrait donner la chance aux femmes de se mettre en sécurité lorsqu'un périmètre de sécurité n'est pas respecté et pourrait sauver leur vie, estime M. Boisvenu, qui note que ce type de bracelet est déjà utilisé dans certains pays d'Europe.

Il note par ailleurs qu'au niveau provincial, l'intention de Québec est d'imposer le port du bracelet électronique une fois un homme reconnu coupable. Ce que les femmes nous disent, c'est que ce n’est pas nécessairement là qu’est le danger pour leur vie, c’est entre le moment où elles dénoncent l’individu aux policiers et celui où la justice s’occupe de ce cas-là, dit-il, en évoquant des délais de plusieurs années.

Le projet de loi du sénateur Boisvenu permettrait également aux juges d'ordonner à l'accusé de suivre une thérapie en violence conjugale. Là encore, avant la tenue d'un procès.

Le sénateur Boisvenu voudrait également que la loi assure que la victime soit informée par les tribunaux de la date de remise en liberté de son agresseur et des conditions auxquelles il serait alors soumis.

M. Boisvenu dit que sa démarche s'inspire des féminicides des dernières semaines.

Il estime que le port d'un bracelet électronique et une thérapie viendraient à bout de ce problème, mieux qu'une peine de prison. Selon lui, les victimes elles-mêmes estiment que la détention ne sert qu'à augmenter la colère de leurs bourreaux.

Le projet de loi devrait être déposé d’ici le début du mois de mai à la Chambre des communes, et M. Boisvenu espère une adoption d’ici la fin juin.

Avec les informations de La Presse canadienne

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