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L'Ontario va sévir contre les plateformes d’échange de cryptomonnaies

La Commission des valeurs mobilières donne trois semaines aux plateformes pour se conformer aux lois ontariennes.

Un jeton de bitcoin sur un journal.

Après une performance vertigineuse en 2020, le bitcoin a vu sa valeur quintupler depuis un an, incitant de nombreux nouveaux investisseurs à s'y intéresser.

Photo : afp via getty images / Ina Fassbender

Nicolas Haddad

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé qu’elle va commencer à sévir contre les plateformes d’échange de cryptomonnaies qui ne sont pas enregistrées au Canada.

Dans un communiqué publié lundi, elle a déclaré qu’elle donne à ces plateformes en ligne jusqu’au 19 avril pour se conformer aux lois ontariennes, avant qu’elle ne procède à des sanctions.

La CVMO indique qu’elle constate une forte augmentation du nombre de plateformes — comme Coinsquare ou QuadrigaCX — qui permettent aux Ontariens d’échanger des cryptomonnaies, dont par exemple le bitcoin et l’ethereum.

Une vitrine sur laquelle on peut lire : Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a pour mandat de faire respecter les lois relatives à l’encadrement du secteur financier et de protéger les investisseurs contre des pratiques illégales.

Les plateformes de négociation d'actifs cryptographiques non enregistrées exposent les investisseurs ontariens à des risques importants, notamment la perte potentielle, le vol et l'utilisation abusive de leurs actifs, souligne la porte-parole de la CVMO, Kate Ballotta.

L'activité récente du marché et l'intérêt des investisseurs pour les plateformes d’échange de crypto n'ont fait qu'augmenter le nombre de plateformes opérationnelles.

Une citation de :Kate Ballotta, spécialiste principale des affaires publiques, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Sondée à ce sujet, Mme Ballotta n’a pas révélé combien de ces plateformes sont en activité actuellement en Ontario, mais un article publié la semaine dernière par le magazine canadien The Logic rapportait qu'actuellement plus de 600 entreprises offrent des services d'échange de cryptomonnaie au Canada sans être inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Mme Ballotta précise que même les plateformes situées à l'extérieur de l'Ontario qui permettent aux Ontariens d'y accéder en ligne seront considérées comme fonctionnant dans la province.

Mieux protéger l’investisseur ontarien

Mme Ballotta a aussi souligné par courriel à Radio-Canada que la surveillance réglementaire joue un rôle essentiel dans la protection des investisseurs, et nous nous attendons à ce que les plateformes agissent rapidement pour se mettre en conformité avec la législation ontarienne sur les valeurs mobilières.

De son côté, le PDG du cabinet d’avocats ClearWay Law, Alistair Vigier, estime que les Ontariens et les Canadiens ont besoin d’être davantage protégés quand il est question d’échanges de cryptomonnaie.

La cryptomonnaie, en ce moment, c’est le Far West.

Une citation de :Alistair Vigier, PDG, cabinet ClearWay Law
Egoportrait d'Alistair Vigier.

Alistair Vigier est le PDG du cabinet d'avocats ClearWay Law. Il est spécialiste en cryptomonnaies.

Photo : Avec l'autorisation d'Alistair Vigier

Ce dernier rappelle que le mandat de la Commission des valeurs mobilières est de protéger les investisseurs.

Il affirme qu’avec l’annonce survenue lundi, la CVMO a signalé qu’elle souhaite la réglementation du commerce des cryptomonnaies avant que davantage de personnes ne soient blessées.

M. Vigier affirme que de nombreuses personnes sans expérience en investissement sont attirées par les cryptomonnaies. Ils ne les comprennent pas entièrement, mais cela leur semble très intéressant.

Par exemple, en 2019, environ 183 M$ en cryptomonnaies ont mystérieusement disparu de la plateforme d'échange QuadrigaCX. Son fondateur, le Canadien Gerald Cotten, serait mort alors qu’il aurait été le seul détenteur des mots de passe permettant d’accéder aux fonds déposés sur la plateforme par les usagers de QuadrigaCX.

Ce genre de désastre fait mal paraître la Commission des valeurs mobilières, souligne M. Vigier.

L’annonce de la CVMO bousculera le secteur de la technologie financière

Alistair Vigier souligne toutefois que les entreprises qui œuvrent dans le domaine de la cryptomonnaie devront décider si elles veulent accepter d'être réglementées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, ou de la contester devant les tribunaux.

Si les sociétés sont enregistrées à l'extérieur du Canada, il sera difficile pour la CVMO de les réglementer. La plupart des plus grandes plateformes d’échange de Bitcoin se trouvent à l'extérieur du pays, par exemple Coinbase (États-Unis), TradeStation (États-Unis) et eToro (Israël), indique-t-il.

Pour l’avocat torontois Addison Cameron-Huff, spécialisé en chaînes de blocs et en cryptomonnaies, le forage de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans ce nouveau domaine pourrait mener à un scénario dans lequel le Canada se trouvera dans une position où tous les courtiers en monnaie virtuelle devront être aussi des courtiers en valeurs mobilières.

Je m'attends à ce que cela signifie que les marchands canadiens de devises virtuelles ne deviendront pas de futurs champions mondiaux si cette direction se poursuit et que d'autres pays ne vont pas dans le même sens, affirme Me Cameron-Huff

Il estime que si la tendance se concrétise, elle positionnerait les investisseurs canadiens en cryptomonnaie de façon désavantageuse par rapport à ceux qui sont assujettis à d'autres compétences permettant à ce marché jusqu’alors non réglementé de poursuivre son cours sans ingérence gouvernementale.

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