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Nouvelles sanctions du Canada contre des personnes profitant de l'annexion de la Crimée

Plan rapproché de M. Garneau.

Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, le 19 juillet 2019, à l’aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, à Montréal

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le Canada a annoncé que de nouvelles sanctions ont été appliquées à deux personnes et à quatre entités pour s’être engagées dans l’annexion illégale de la Crimée.

Les deux personnes concernées sont deux hommes, dont l’un est né en Russie. Aleksandr Nikolaevich Ganov est le directeur général de la société JSC TC Grand Service Express, qui exploite un service ferroviaire entre la Russie et la péninsule de Crimée annexée, d’après un document juridique de l’Union européenne.

Leonid Kronidovich Ryzhenkin, dont la nationalité n’est pas connue, est quant à lui directeur général adjoint chargé des projets d'infrastructure chez Stroigazmontazh. Cette entreprise supervisait depuis 2015 la construction du pont sur le détroit de Kertch qui relie la Russie et la péninsule de Crimée.

Les quatre entités sanctionnées sont JSC Lenpromtransproyekt, JSC The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate , la Federal State Unitary Enterprise Crimea Railway et la First Crimean Insurance Company.

Ces sanctions ont été déposées en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine.

Sur le site d'Affaires mondiales Canada, on peut lire que ces règlements imposent un gel des avoirs et une interdiction des transactions à l’encontre des personnes énumérées sur la liste. Ces règlements interdisent aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’extérieur du Canada d’effectuer toute opération portant sur un bien avec ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou des services connexes.

Des mesures similaires ont été prises par l’Union européenne, l’Australie, le Royaume-Uni et même les îles Caïman.

Fin janvier, le nom d'Aleksandr Nikolaevich Ganov a également été ajouté à la liste des ressortissants spécialement désignés de l'Office of Foreign Assets Control des États-Unis, un organisme de contrôle financier.

La Russie ignore systématiquement, et ce, depuis sept ans, les appels de la communauté internationale à mettre fin à ses violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi que du droit international. [Nous] serons prêts à prendre de nouvelles sanctions au besoin avec nos alliés et partenaires, a indiqué le ministre Garneau par voie de communiqué.

Le ministère précise que, depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a sanctionné plus de 440 personnes et entités.

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