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Les « péripéties » électorales de T.-N.-L., un avertissement pour Ottawa

Des électeurs en rang à l'extérieur devant un bureau de vote par anticipation.

Ces électeurs faisant la file pour voter par anticipation le 6 février 2021 à Saint-Jean font partie de la minorité qui a voté en personne à l'élection générale de Terre-Neuve-et-Labrador.

Photo : CBC / Malone Mullin

Une élection fédérale ne serait pas à l’abri des « péripéties » qui entachent depuis des semaines l’élection générale à Terre-Neuve-et-Labrador, affirme l’homme qui a dirigé pendant 17 ans Élections Canada, l’organisme indépendant et non partisan qui gère les processus électoraux du pays.

Consultez toutes nos nouvelles électorales.

Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada de 1990 à 2007, dit en effet que les difficultés survenues à Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées comme une sérieuse mise en garde aux élus qui seraient tentés de plonger le pays en campagne électorale, dans les prochaines semaines.

Élection provinciale chaotique

Si tout se passe bien, c’est samedi matin que l’on connaîtra les résultats de l’élection provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador. La date de l’élection, déclenchée en janvier quand la province ne comptait que 5 cas actifs de COVID-19, avait été fixée au 13 février.

Mais la plus sérieuse éclosion de maladie à coronavirus à survenir dans cette province a contrarié les plans. Bruce Chaulk, le directeur général des élections à Terre-Neuve-et-Labrador, a fini par annuler le vote en personne à une douzaine d’heures de l’ouverture prévue des bureaux de scrutin.

L’élection en devenait une réalisée surtout par correspondance, mais Élections T.-N.-L. n’avait même pas prévu de « scénario catastrophe » où le virus rendrait dangereux un vote en personne. Les dates butoirs pour demander un bulletin de vote, puis pour le faire parvenir, ont été changées plusieurs fois.

Une élection fédérale encore plus risquée

Jean-Pierre Kingsley.

Jean-Pierre Kingsley le 26 mars 2021.

Photo : Radio-Canada

Appelé à commenter ce qu’il qualifie de rebondissements sans précédent, Jean-Pierre Kingsley ose espérer que les politiciens fédéraux qui croiraient pouvoir faire une élection avant la fin de l'automne […] vont être avertis et qu'ils prendront bonne note des péripéties qu’a vécues Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Canada est d'une étendue remarquable, dit-il. Comment peut-on penser, en ces temps de pandémie, qu'il n'y aura pas de problème dans une circonscription ou dans une autre, ou dans une province plutôt qu'une autre, avec le COVID qui se propage de façon imprévisible?

Il y aura certainement des embûches majeures si jamais il y avait une élection [fédérale] générale de déclenchée bientôt, soutient M. Kingsley, qui ne peut concevoir une élection normale avant au moins la fin de l’automne.

« Élus pour 4 ans »

L’ancien directeur général des élections du Canada appelle non seulement le gouvernement libéral à Ottawa, mais aussi les partis d’opposition, à agir de la façon qu’il estime responsable dans les circonstances actuelles.

Le contexte de gouvernement minoritaire ne signifie pas que des élections précipitées doivent être déclenchées par le gouvernement ou provoquées par l’opposition, dit-il.

De part et d'autre, je leur dis : ce n'est pas ce qui est prévu, ce n'est pas nécessaire à moins d'une crise politique majeure ou d'une crise constitutionnelle, déclare Jean-Pierre Kingsley.

Exposition multiple de photos d'Erin O'Toole et de Justin Trudeau, avec la Chambre des communes en arrière-plan.

L'ancien directeur général des élections du Canada met en garde le gouvernement et l'opposition contre l'attrait d'une élection fédérale anticipée.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

À moins qu'il y ait une crise constitutionnelle ou une crise politique majeure, le gouvernement qui est là, le Parlement qui est là, ont été élus pour quatre ans – non pas pour un temps plus court juste parce que c'est une minorité. Ce n'est pas ainsi que le système canadien fonctionne, dit-il.

Légitimité

À Terre-Neuve-et-Labrador, les électeurs et le directeur provincial des élections Bruce Chaulk pourraient ne pas être au bout de leurs peines, après l’annonce, samedi, des résultats. On ne peut écarter que la validité des décisions prises par M. Chaulk ne se retrouve contestée devant les tribunaux.

Bruce Chaulk se tient devant le quartier général de l'agence.

Bruce Chaulk, directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador, devant le quartier général de l'agence, le 18 février 2021 à Saint-Jean.

Photo : La Presse canadienne / Paul Daly

Toute contestation concernant l'élection en général devra se pencher sur les autorités qu'avait le directeur général des élections de prendre les décisions qu'il a prises. On verra ce qu'un juge en fera si quelqu'un, ou un parti, décide de contester l'élection, commente Jean-Pierre Kingsley.

Les résultats de l’élection générale 2021 à Terre-Neuve-et-Labrador doivent être communiqués à midi, heure de Terre-Neuve, le 27 mars.

Avec les renseignements de Nicolas Steinbach

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