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L’AMP veut surveiller les fournisseurs d’équipements de protection

Les entreprises du secteur des approvisionnements pourraient à leur tour devoir montrer patte blanche auprès de l'AMP et de l’UPAC afin d'obtenir des contrats gouvernementaux, comme c'est déjà le cas pour la construction.

Des masques de protection mélangés dans le fond d'une boîte.

Des masques N95

Photo : Courtoisie

L'Autorité des marchés publics (AMP) a diffusé de nombreuses décisions ces dernières semaines faisant état de contrats de services et de construction octroyés illégalement à des entreprises qui ne figurent pas au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA).

Au Québec, une autorisation de contracter est nécessaire depuis 2012 pour tout contrat de services comportant une dépense égale ou supérieure à 1 million de dollars, et pour tout contrat de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 5 millions.

On l’obtient après vérification des antécédents par l’UPAC et la décision de l’AMP.

Certains types de contrats, notamment ceux concernant de l'approvisionnement en matériel de protection individuelle, sont cependant exemptés de cette obligation. Mais cela pourrait changer.

Comme le mentionne le directeur des affaires publiques et des communications à l’AMP, René Bouchard, des discussions sont actuellement en cours avec le Secrétariat du Conseil du trésor pour que des changements législatifs soient apportés de manière à ce que les entreprises dans les secteurs de l’approvisionnement soient assujetties aux mêmes règles que les entreprises dans le secteur des services et la construction.

C’est une question d’intégrité des marchés publics.

Une citation de :René Bouchard, directeur des communications à l'AMP

Selon une compilation de Radio-Canada, seulement deux des quinze principaux fournisseurs qui ont fourni les trois quarts des 3 milliards de dollars d’approvisionnement en équipements de protection individuelle durant la pandémie disposent pour l’instant d’une autorisation de contracter avec le gouvernement.

Certaines entreprises de l’extérieur du Canada n’étaient pas non plus enregistrées au registre des entreprises du Québec.

À l’AMP, on se dit bien au fait que plusieurs contrats ont été accordés pendant la pandémie à différentes entreprises pour des fournitures médicales, sans compter le décret (sanitaire) permettant de conclure des contrats sans autre formalité. La plupart du temps de gré à gré.

Cela n’enlève cependant pas la responsabilité des établissements de santé et de services sociaux de bien évaluer les besoins, les coûts de ces contrats et la capacité de ces entreprises de livrer la marchandise, rappelle M. Bouchard.

D’ailleurs, un des documents budgétaires déposé jeudi dernier par la présidente du Conseil du trésor indique que le gouvernement entend proposer un projet de loi visant à revoir certaines dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et de la Loi sur l’Autorité des marchés publics dans le but d’améliorer le régime d’intégrité actuel et ainsi d’assurer le maintien des plus hauts standards d’intégrité dans la conclusion des contrats publics.

Selon nos informations, ce projet de loi pourrait être déposé ce printemps

L’UPAC veille au grain

Il faut dire qu’à la fin janvier, dans une entrevue à Radio-Canada, le commissaire de l'UPAC annonçait son intention de s'intéresser aux contrats signés en marge de la pandémie.

Il y a des règles d'acquisition d'urgence, mais ça ne veut pas dire de profiter de cette occasion-là pour commettre des actes répréhensibles, soit des actes de corruption ou d'abus de confiance en favorisant certains fournisseurs, disait le commissaire Frédérick Gaudreau.

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