Environnement : nouveau revers pour le gouvernement Ford
La cour divisionnaire donne raison aux 7 jeunes Ontariennes qui poursuivent le gouvernement Ford pour ses politiques climatiques.
Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck
Le gouvernement Ford essuie un autre revers devant les tribunaux en matière d'environnement. La Cour divisionnaire rejette l'appel de la province, qui contestait la décision d'un tribunal inférieur d'autoriser une demande de révision judiciaire de ses politiques.
La Cour divisionnaire de l'Ontario confirme donc le jugement de la Cour supérieure qui a statué l'an dernier que sept jeunes Ontariennes étaient en droit de savoir si les politiques des conservateurs en matière de changements climatiques briment leurs droits constitutionnels.
Un groupe de sept jeunes Ontariennes, soutenu par le cabinet d'avocats Stockwoods LLP et Ecojustice, poursuit la province de l'Ontario pour ce qu'elles disent être de l'inaction face aux changements climatiques.
Photo : CBC / Evan Mitsui
Je suis soulagé que les tribunaux reconnaissent l'importance de notre dossier sur le climat et que nous soyons autorisés à aller de l'avant avec ce procès
, a expliqué Shaelyn Wabegijig, l’une des sept plaignantes dans le dossier.
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Danielle Gallant, l’avocate pour Ecojustice, qui représente les sept jeunes, estime que la décision est historique
.
Ils [les jeunes] vont maintenant pouvoir plaider leur cause devant le tribunal, ce qui pourrait déboucher sur des précédents juridiques encore plus solides qui obligeraient les gouvernements à rendre des comptes sur leur action en faveur du climat et sur la protection de nos droits fondamentaux
, note-t-elle.
Le gouvernement Ford a adopté en novembre 2018 la Loi annulant le programme de plafonnement et d'échange qui annule le plan du gouvernement Wynne en matière d'environnement.
Ils ont du même coup revu à la baisse les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en les faisant passer de 37 % à 30 % d'ici 2030, mais par rapport aux niveaux de 2005 et non de 1990 comme le planifiaient les libéraux.
Les sept plaignantes disent que leur avenir est hypothéqué par la décision de la province de ne pas en faire assez pour réduire les émissions polluantes. La Cour divisionnaire les autorise à poursuivre leurs démarches judiciaires pour se faire entendre maintenant sur le fond.
Le 25 mars dernier, la Cour suprême donne raison à Ottawa sur l'imposition d'une taxe sur le carbone.
Le gouvernement Ford a refusé de commenter le jugement, puisque le dossier est encore devant les tribunaux.
Avec des informations de Jean-Philippe Nadeau
