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Prix des carburants : Blaine Higgs était responsable d’une lettre d'appui à Irving

Le premier ministre Blaine Higgs, en entrevue, à la fin décembre 2020.

Le premier ministre Blaine Higgs plutôt que le ministre Mike Holland a approuvé la lettre envoyée à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick en appui à la pétrolière Irving, selon des courriels du gouvernement (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Une lettre controversée envoyée à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick par le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, Mike Holland, a été écrite par des fonctionnaires et soumise au premier ministre Blaine Higgs pour approbation, mais non au ministre Holland, selon des courriels du gouvernement.

La lettre envoyée en janvier portait sur la demande de la pétrolière Irving pour une hausse de la marge bénéficiaire des grossistes. L’opposition a vivement critiqué le ministre Holland en qualifiant la lettre d’ingérence dans les procédures d’un organisme indépendant.

Mais des courriels obtenus par CBC en vertu d’une demande d'accès à l’information démontrent que Mike Holland avait peu à voir avec la rédaction de la lettre et la décision de l’envoyer.

Jusqu’à cinq fonctionnaires et avocats du gouvernement ont formulé et révisé la lettre, selon les courriels. Elle a été présentée à Louis Léger, chef de cabinet de Blaine Higgs, le 5 janvier.

Saisie d'écran du courriel rédigé en anglais.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un courriel envoyé au premier ministre Higgs par son chef de cabinet Louis Léger indique qu’une discussion pouvait avoir lieu le lendemain quant à la décision d’envoyer ou non la lettre à la Commission de l’énergie et des services publics.

Photo : Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Louis Léger a fait suivre la lettre à Blaine Higgs. L’objet du courriel indiquait qu’il s’agissait d’une ébauche de la lettre du ministre à la Commission de l’énergie et des services publics en appui à une décision intérimaire. M. Léger avait écrit qu’une décision au sujet de la lettre pouvait faire l’objet de discussions le lendemain.

La lettre a été approuvée. Puis, le 6 janvier, le ministre Mike Holland l’a signée, mais il n’était pas inclus dans les échanges de courriels portant sur la rédaction et l’approbation de la lettre. Deux jours plus tard, son ministère a envoyé la lettre à la Commission.

En entrevue, le premier ministre a reconnu qu’il avait participé au processus. Il a indiqué qu’il appuyait pleinement la lettre et que la décision de l’approuver et de l’envoyer a été prise avec des ministres.

L’opposition soupçonnait que le premier ministre avait joué un rôle

Les libéraux étaient convaincus que Blaine Higgs était à l’origine de la lettre parce qu’il est un ancien dirigeant de la pétrolière Irving. Ils ont porté plainte au commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick, Charles Murray, à la fin de janvier.

Le député libéral porte-parole de son parti en matière de finances, Robert McKee, n’est pas étonné d’apprendre que des courriels démontrent que la lettre a été soumise au premier ministre aux fins d’approbation. Il dit que cela démontre à quel point M. Higgs et ses hauts fonctionnaires étaient impliqués.

La lettre avait pour but d’appuyer la demande déposée à la Commission le 5 janvier par le directeur du marketing de la pétrolière Irving, Darren Gillis, pour une hausse immédiate de 3,5 ¢ de la marge bénéficiaire des grossistes.

Il s’agissait d’une demande de hausse temporaire en attendant l’audience sur une demande de hausse permanente plus tard au printemps.

Le ministre Holland n'aurait fait que signer la lettre

La hausse intérimaire représentait pour les consommateurs de produits pétroliers dans la province des coûts supplémentaires d’environ 1 million de dollars par semaine.

Le ministre Holland dit dans la lettre qu’il appuie la requête d’Irving pour un examen accéléré de sa demande et si nécessaire une ordonnance temporaire d’augmenter la marge bénéficiaire.

Mike Holland devant les drapeaux du Nouveau-Brunswick et du Canada.

Mike Holland, le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l'énergie, n'aurait fait que signer la lettre, selon des courriels du gouvernement (archives).

Photo : Radio-Canada

Les trois partis d’opposition ont vivement critiqué le ministre. Le chef du Parti vert, David Coon, avait même réclamé sa démission. Il disait, cité dans un communiqué publié le 19 janvier, que c’était un abus de pouvoir flagrant de la part d’un ministre de tenter d'influencer les travaux de la Commission de l’énergie et des services publics (CESP).

La CESP est un organisme de régulation indépendant et quasi judiciaire qui rend des décisions juridiquement contraignantes sur la base des preuves qui lui sont fournies, et sur la base des arguments présentés par le demandeur et les intervenants officiels. Le ministre doit être tenu responsable de ses tentatives d'influencer le travail de la CESP, a déclaré David Coon, cité dans le même communiqué.

Mais selon les courriels du ministère et du bureau du premier ministre remis à CBC, le ministre Holland avait peu à voir avec la lettre, sauf le fait de l’avoir signée.

Trois semaines pour rédiger une lettre

La lettre semble plutôt être le résultat de trois semaines d’élaboration d’une stratégie d’appui à Irving supervisée non par le ministre Mike Holland, mais par le premier ministre Blaine Higgs, son chef de cabinet Louis Léger et la haute fonctionnaire Cheryl Hansen.

Selon un courriel daté du 29 décembre et adressé au sous-ministre des Ressources naturelles, Tom MacFarlane, Blaine Higgs et Cheryl Hansen voulaient un exposé au sujet d’Irving et de la Commission. C’était une semaine avant que la pétrolière présente sa demande à la Commission.

Saisie d'écran du courriel rédigé en anglais.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le courriel adressé au sous-ministre Tom MacFarlane qui l'informe de la volonté du premier ministre Blaine Higgs et de la haute fonctionnaire Cheryl Hansen d'en savoir plus sur la demande d'Irving à la Commission de l’énergie et des services publics.

Photo : Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les courriels remis à CBC sont fortement caviardés et ne démontrent pas de communications directes entre Irving et le gouvernement. Ils n’expliquent pas non plus pourquoi des fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles ont tout à coup commencé, le 21 décembre, à envoyer des courriels ayant comme objet Enquête par la Commission et Urgent : Mise à jour sur la CESP. Ils cherchaient à comprendre comment la pétrolière pourrait demander des prix plus élevés.

Dans des courriels datés du 22 décembre, on se demande si le gouvernement peut accélérer la tenue d’une audience devant la CESP où Irving pourrait présenter sa demande.

Tom MacFarlane signale même qu’il avait parlé avant Noël au président par intérim de la Commission, François Beaulieu, au sujet de la demande à venir de la pétrolière Irving, et ce, même si M. Beaulieu allait devoir diriger l'audience sur cette demande.

Des discussions avec Irving

Même si les courriels ne mentionnent pas de discussion avec l’entreprise Irving, le premier ministre Higgs a indiqué en entrevue qu’il y en a eu et que c’est ce qui a déclenché ces activités des fonctionnaires.

Selon David Coon, la conduite du gouvernement révélée par les courriels était inappropriée. Selon lui, il était contraire aux principes établis et malséant de la part du gouvernement de tenter d’aider Irving à faire accélérer l’examen de sa demande par la Commission.

Des réservoirs de pétrole portant le nom Irving.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La pétrolière Irving a fini par renoncer à sa demande de hausse de la marge bénéficiaire des grossistes (archives).

Photo : Reuters / Davaan Ingraham

La lettre a été rédigée tandis que la pétrolière préparait sa demande. Les rédacteurs de la lettre ont employé le même vocabulaire que l’entreprise, indique la directrice de la direction de l’énergie au ministère des Ressources naturelles, Heather Quinn, dans un courriel au sous-ministre Tom MacFarlane.

Des avocats du gouvernement ont été consultés, dont le sous-procureur général Mike Comeau, et des ébauches de la lettre ont été envoyées à Louis Léger et à Cheryl Hanson, puis au premier ministre. Blaine Higgs a dit que Mike Holland avait participé au processus, mais aucun courriel n’indique que le ministre avait reçu un exemplaire de la lettre pour en discuter.

Irving a finalement renoncé à sa demande au début de mars après que la Commission a déterminé que l’entreprise n’avait pas pu justifier son besoin d’une hausse de la marge bénéficiaire de façon intérimaire.

Cela n’apaise pas les préoccupations du député libéral Robert McKee. Il dit que les représentants du gouvernement, les membres du Cabinet et du Conseil exécutif s’étaient impliqués de façon totalement inappropriée.

D’après un reportage de Robert Jones, de CBC

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