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Un retour à la normale sur fond de manque de transparence à La Martre

Le village de La Martre en Haute-Gaspésie.

La municipalité ne respecte pas son obligation de diffuser les enregistrements des séances du conseil (archives).

Photo : Radio-Canada

Plusieurs mois après la fin de sa mise sous administration provisoire, le conseil municipal de La Martre, en Haute-Gaspésie, fonctionne de nouveau, mais ne respecte pas ses obligations en termes de transparence.

La municipalité ne rend pas publics les enregistrements des séances du conseil, ce qui est pourtant une obligation.

En réponse à nos questions, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) indique qu’une municipalité où la présence du public est interdite doit publiciser la séance, dès que possible, par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations (par exemple : publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel, retranscription intégrale des délibérations dans un document accessible au public, diffusion de la séance sur une plateforme numérique).

La publication d’un procès-verbal, qui est obligatoire selon la loi, ne suffit pas.

Depuis les élections partielles du 13 décembre dernier, la municipalité a tenu trois séances ordinaires et plusieurs extraordinaires, qui ont eu lieu à huis clos, sans public ni journaliste, à cause des restrictions sanitaires.

Les procès-verbaux de ces séances sont disponibles, mais ce n’était pas le cas lorsque Radio-Canada a commencé à faire des vérifications. Après un appel téléphonique, ils sont finalement apparus sur le site internet de la municipalité.

Des enregistrements non diffusés

Le maire de La Martre, Yves Sohier, confirme que chaque séance du conseil municipal est bien enregistrée, mais ces enregistrements ne sont diffusés ni sur le site internet de la municipalité ni sur toute autre plateforme numérique, a constaté Radio-Canada.

Selon le maire, la municipalité est tenue de diffuser l’enregistrement, mais seulement dans la mesure du possible.

Ces enregistrements sont trop gros pour notre site web, on parle d’une demi-heure, parfois une heure de vidéo, donc on ne peut pas, explique-t-il. La MRC me dit qu’il faut publier nos procès-verbaux, et la vidéo, si possible.

Selon lui, le MAMH est au courant de la situation. On n'a rien à cacher, on est transparent, ajoute-t-il.

De son côté, la direction régionale du ministère indique suivre la situation de près.

Les citoyens qui désirent réécouter les séances du conseil de La Martre peuvent en faire la demande à la municipalité.

Retour à la normale

Depuis la fin de l’administration provisoire, le conseil municipal de La Martre, dorénavant fonctionnel, a pu adopter de nombreuses résolutions pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité.

Notamment, un budget pour l’année 2021 a été déposé à la séance ordinaire du conseil de février.

C’est la première fois en cinq ans que La Martre dévoile publiquement son budget, qui est un document important parce qu’il contient, entre autres, le taux de taxe foncière et le tarif concernant l’aqueduc et la collecte des matières résiduelles.

Selon le maire Sohier, la municipalité a adopté des budgets durant ces cinq dernières années, mais n’était pas en mesure de les rendre publics. Il blâme l’ancienne directrice de la ville, France Bergeron, congédiée en 2019.

Elle avait l’obligation de le faire, mais elle n’était pas capable d’aller sur notre site web, ils ont été adoptés, mais pas publiés, assure-t-il. C’était elle qui avait les mots de passe du site, et elle est partie sans nous les donner.

Les rapports financiers de la municipalité de 2016  à 2020 sont actuellement en train d’être vérifiés par une firme comptable.

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