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Punir ceux qui relaient des faussetés, est-ce le moyen de lutter contre la désinformation?

Un tribunal a jugé inconstitutionnel un article de la Loi électorale qui visait à prévenir la désinformation lors de campagnes fédérales. Éclairage avec le professeur de droit Pierre Trudel.

Un maillet de juge sur le clavier d'un ordinateur portable.

Ottawa n'a pas encore décidé s'il allait porter la décision en appel, et dit « l’examiner de près ».

Photo : Radio-Canada

Mathieu Gobeil

En février, une juge de la Cour supérieure de l’Ontario a rendu ineffectif (Nouvelle fenêtre) l’article 91 de la Loi électorale du Canada car, selon elle, il limite trop la liberté d’expression, garantie par nos chartes.

Cet article a été mis à jour en 2018 dans le cadre du projet de loi sur la modernisation des élections. Il interdit de faire une fausse déclaration pendant une campagne électorale voulant qu'un candidat, un candidat potentiel, le chef d'un parti politique ou une personnalité associée à un parti politique fasse l'objet d'une enquête ou ait commis une infraction.

Il interdit également les fausses déclarations concernant leur citoyenneté, leur lieu de naissance, leur éducation, leurs qualifications professionnelles ou leur appartenance à un groupe ou à une association.

Cette disposition existe dans la loi, sous une forme ou une autre, depuis plus de 100 ans, pour empêcher que des propos trompeurs influencent le processus démocratique. Toutefois, en 2018, un mot a été enlevé du texte de loi, soit sciemment (knowingly, dans la version anglaise), ce qui signifie en toute connaissance de cause.

Conséquemment, si on interprète littéralement, tout individu qui écrivait ou relayait des faussetés sur les candidats aux élections, en sachant ou non que ce sont de fausses informations, risquait une peine allant jusqu’à 5 ans de prison ou 50 000 $.

Personne n’a été reconnu coupable en vertu de cet article, même s’il était en vigueur lors de la dernière campagne électorale fédérale de 2019. Toutefois, des regroupements ou associations rapportent s’être abstenus de diffuser certaines informations ou opinions par crainte d’être réprimandés (Nouvelle fenêtre) à cause de cet aspect de la loi.

On avait rédigé la loi de manière insuffisamment nuancée ou restreinte, explique le professeur de droit de l’Université de Montréal Pierre Trudel, qui estime qu’enlever le mot sciemment a été un peu maladroit de la part du Parlement.

Ça avait pour effet de pénaliser toute diffusion d'informations qui s'avéraient fausses. Et ça, ça pose un problème constitutionnel. Alors, la Cour, de façon assez prévisible d'après moi, a tout simplement dit, si la Loi interdit [les fausses déclarations] sans exiger une intention de tromper – parce que c'est ça que veut dire le mot sciemment – alors, c'est une limite injustifiée à la liberté d'expression.

Et ce n’est pas un détail, rappelle-t-il. C’est toute la différence entre le fait de faire une erreur en écrivant quelque chose, et là, la loi dit que vous êtes coupable d'infraction puisque c’est faux; versus quelqu'un qui, de façon consciente, fait exprès pour répandre de la fausse information, ce qui est sans doute ce qui était visé à l’origine par la disposition.

C’est certainement légitime d'essayer d’empêcher [la publication de fausses déclarations], mais à ce moment-là, ça prend une loi qui pénalise ce que l'on fait en toute conscience.

Une citation de :Pierre Trudel

Un article de loi controversé

En 2018, le Parlement actualise la Loi électorale pour la clarifier et mieux lutter contre la désinformation. Dans le processus, le mot sciemment est enlevé de l’article 91.

En 2019, la Fondation pour la Constitution canadienne, un organisme qui défend les libertés constitutionnelles ainsi que PEN Canada, qui défend la liberté d’expression des écrivains, artistes et journalistes, portent la cause devant les tribunaux, car la loi ainsi formulée constitue une atteinte à la liberté d’expression, selon eux.

Les intentions du Parlement en enlevant le mot sciemment restent difficiles à saisir, même pour la juge Breese Davies de la Cour supérieure de l’Ontario. Pour le Procureur général du Canada, le fait d’éliminer ce mot était une formalité afin d’éviter une redondance, car la notion d’en connaissance de cause était déjà implicite dans la loi, avance-t-il.

Cet argument ne convainc pas la juge Davies. Elle conclut que de fausses déclarations faites de façon accidentelle ou sans connaissance de cause pourraient être condamnables en vertu de l’article 91, constituant ainsi une limite injustifiée à la liberté d’expression. La juge souligne par ailleurs que nos lois pénalisent déjà la diffamation et les propos qui portent atteinte à la réputation, et donc, que certaines fausses déclarations sont déjà encadrées par la loi.

Un effet inhibiteur sur le débat public

La crainte de ceux qui contestaient l’article 91, c'était que ça pouvait engendrer des poursuites contre, par exemple, des journalistes qui, de bonne foi, diffusent une information qui peut s'avérer contraire à la vérité sans avoir l'intention de le faire, explique le professeur de droit.

Ou encore, que des gens qui voudraient donner leur opinion sur un sujet donné décident de ne pas le faire par crainte de représailles.

C’est ce qu'on appelle l'effet inhibiteur, le chilling effect, en anglais. On n'en parle pas assez lorsqu'on fait des lois pour lutter contre certains fléaux comme la désinformation, dit M. Trudel.

Il peut être pire encore que la désinformation qui provient de la maladresse ou de l’erreur humaine. Dans certains cas, parfois, on va trouver préférable de prendre le risque que circulent des informations erronées qu'on peut corriger ensuite, que d'empêcher a priori toute circulation d'informations. Et ça, c'est une donnée importante dans la façon de protéger la liberté d'expression. Ça ne protège pas juste les informations qu'on a pu vérifier et qui sont incontestables. Ça protège aussi les informations qui peuvent être controversées. Il faut être conscient de ça.

Image du tweet envoyé par les conservateurs.

Le 17 septembre 2019, le compte officiel du Parti conservateur sur Twitter a publié, puis retiré, un tweet erroné qui affirmait que la GRC avait confirmé que Justin Trudeau faisait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'affaire SNC-Lavalin. C'est l'exemple d'un message qui aurait pu conduire à des poursuites en vertu de l'article 91 de la Loi électorale.

Photo : Twitter

Vers un régulateur public des réseaux sociaux?

Selon le professeur Trudel, il faut plus qu’une interdiction légale des fausses déclarations pour s’attaquer à la désinformation.

Peut-être qu'il est temps d'une réflexion plus approfondie sur les mécanismes de la désinformation. Ce n'est pas simplement quelqu'un qui lance une information fausse. Il y a aussi toute la façon dont fonctionnent des environnements comme les réseaux sociaux, mentionne-t-il.

Cette décision vient rappeler que ce n'est pas en disant : "C'est interdit de faire de la désinformation" qu'on règle le problème.

Une citation de :Pierre Trudel

Selon lui, la solution passe plutôt par le fait d'expertiser ou de rendre transparents les processus algorithmiques et d'intelligence artificielle qui sont derrière la plupart des environnements connectés.

Dans un proche futur, c'est ça qui va être crucial. Il y a la désinformation au sens classique du terme, mais il y a tout ce qui concerne les hypertrucages et la capacité que la technologie nous procure de faire des informations complètement fausses, mais qui ressemblent à s'y méprendre à des informations vraies.

Par exemple, une vidéo d'un personnage célèbre dans laquelle on lui fait dire le contraire de ce qu'il a dit. Ça, ça ne fait que commencer. Alors, c'est probablement en intervenant au niveau des processus par lesquels ces informations-là sont aiguillées vers les consommateurs finaux, vers les lecteurs, vers les gens qui sont connectés. C'est par là, d'après moi, qu'on devrait prendre le problème.

Une industrie rentable

Il faut ainsi s'attaquer au fait qu’il peut être très rentable de monétiser l'attention des internautes, même à partir des fausses informations, soutient le professeur de droit.

Des études ont d'ailleurs montré comment les fausses nouvelles sont souvent plus populaires ou peuvent circuler plus vite que les vraies informations.

Des réseaux sociaux qui font de l'argent en valorisant l'attention que l'on porte à certains contenus devraient être appelés à rendre des comptes sur la façon dont ils monétisent cette attention.

Une citation de :Pierre Trudel

Alors, la façon d'intervenir, c'est d'expertiser leurs algorithmes : que quelqu'un, une autorité indépendante, exige que leurs algorithmes soient conçus de manière à minimiser les risques [de propager de fausses informations]. C'est impossible de les éliminer complètement, mais c’est un début. Il me semble que c'est par là qu'il faut commencer.

Les icônes des applications YouTube, Facebook et Twitter sur l'écran d'un téléphone mobile.

Des géants du numérique ont pris certaines mesures pour lutter contre la désinformation.

Photo : iStock

Des géants comme Facebook et Twitter ont commencé à sévir contre les fausses nouvelles en supprimant des contenus ou en les étiquetant pour avertir les utilisateurs, ou même en bannissant des comptes.

Mais est-ce qu'on doit laisser à des entreprises commerciales le soin de faire ce départage entre ce qui est contestable et ce qui est vrai? N'y a-t-il pas la nécessité d'un mécanisme de surveillance de ces processus-là? se demande Pierre Trudel.

Au sud de la frontière, les patrons de Facebook, Google et Twitter sont convoqués devant le Congrès américain le 25 mars pour répondre aux questions des élus sur la désinformation circulant sur leurs plateformes et sur les moyens qu’ils prennent pour la contrer.

Du côté d’Ottawa, le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault entend déposer dans un avenir proche un projet de loi visant à freiner la haine en ligne, un enjeu connexe à la désinformation.

Decrypteurs. Marie-Pier Élie, Jeff Yates, Nicholas De Rosa et Alexis De Lancer.

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