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Langues officielles : le député Kevin Arseneau dit avoir été intimidé

Kevin Arseneau en mêlée de presse.

Kevin Arseneau, député du Parti vert du Nouveau-Brunswick dans Kent-Nord. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Le député de Kent-Nord, Kevin Arseneau, affirme avoir fait l’objet « d’intimidation par des moyens non physiques » au cours de ses fonctions à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Le député dit avoir reçu le 16 février un courriel contenant l’ordre du jour et les documents nécessaires pour une réunion du comité d’administration de l’Assemblée législative. À l’ouverture des documents, il remarque qu’un fichier du ministère des Transports et de l’Infrastructure n’était qu’en anglais.

Le député acadien a donc envoyé un courriel au greffier de l’Assemblée lui faisant remarquer qu’un document n’avait pas été traduit. Il soutient avoir reçu une réponse expliquant que le document était très long et très technique en plus de prêter à confusion. Il n’avait donc pas été traduit.

Par conséquent, on a reçu une note, un résumé du document dans les deux langues, mais pas le document au complet, a expliqué M. Arseneau lors de son intervention de mercredi à l’Assemblée législative.

L'édifice de l'Assemblée législative.

L'édifice de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. (Archives)

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Le 18 février, il a réitéré sa demande pour obtenir un exemplaire du document traduit dans son entièreté. Le député a alors soulevé son privilège de pouvoir travailler dans la langue de son choix. Le greffier de l’Assemblée, Shayne Davies, après une réunion, aurait ensuite demandé une rencontre avec M. Arseneau.

Il m’a alors dit qu’il voulait seulement vérifier avec moi que je connaissais les conséquences de soulever une telle question de privilège en prenant bien soin de me dire qu’il m’encourageait néanmoins de soulever la question si j’en avais l’envie, a raconté M. Arseneau.

Les conséquences étaient que dorénavant, tous les documents présentés en comité devraient être traduits dans les deux langues officielles et que nous n’avons tout simplement pas le budget nécessaire pour que cela puisse se faire avec les ressources actuelles, a avancé le député.

Cette suite d’événements a, selon M. Arseneau, fait obstacle à son travail à l’Assemblée législative.

Cette suite d’événements constitue les fondements que je soulève. J’ai fait l’objet d’obstruction, d’ingérence et d’intimidation par des moyens non physiques qui ont ultimement entravé les travaux de la Chambre.

Une citation de :Kevin Arseneau, député

Il a donc continué à soulever le privilège que tous les députés ont le droit de travailler dans la langue de leur choix et d’obtenir les documents dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Ma préoccupation première est le privilège dont tous les députés disposent pour remplir leurs fonctions, de participer aux travaux de la Chambre et aux comités dans la langue de leur choix et que des solutions devraient être trouvées pour s’assurer que chaque député puisse être sur un pied d’égalité, a précisé le député de Kent-Nord dans son intervention de mercredi.

Pas d’exception dans la loi

Le spécialiste des droits linguistiques Michel Doucet croit qu’il y a dans cette situation une entorse puisqu’il n’y a pas d’exception inscrite dans la loi pour que les documents de nature technique ou autres ne soient pas traduits.

Michel Doucet, expert en droits linguistiques, le 19 février 2021.

Michel Doucet, expert en droits linguistiques (Archives)

Photo : Radio-Canada

La loi et la Charte canadienne des droits et libertés prévoient effectivement que dans les institutions de l'Assemblée législative, les deux langues officielles sont sur un pied d’égalité, que les députés à l’Assemblée législative peuvent utiliser la langue officielle de leur choix et que pour faire leur travail, ceux-ci doivent être en mesure de recevoir les documents dans la langue de leur choix , a expliqué M. Doucet en entrevue à La matinale.

Le député Kevin Arseneau soutient que son droit de travailler dans la langue de son choix a été brimé le mois dernier et il a suggéré des pistes de solutions pour que ça ne se reproduise pas. Il a entre autres avancé que l’Assemblée législative devrait s’inspirer du gouvernement fédéral dans son processus de traduction des documents.

Avec des informations de La matinale

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