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Absolution pour l’homme incarcéré pour avoir rompu sa quarantaine

L’étudiant a été incarcéré alors qu’il avait la COVID-19 et a passé 8 semaines en prison.

Javon Nsangira et son avocat Derek Bondt déambulent dans les couloirs du palais de justice.

Javon Nsangira et son avocat Derek Bondt le 18 mars 2021 à Charlottetown.

Photo : CBC / Brian Higgins

Radio-Canada

Un étudiant de l’Île-du-Prince-Édouard, qui avait été incarcéré pendant 54 jours l’an dernier après avoir contrevenu plus d’une fois aux directives de santé publique, a reçu jeudi une absolution conditionnelle. Il sera en probation pendant 24 mois et devra effectuer 100 heures de travaux communautaires.

Javan Nsangira, 23 ans, de Charlottetown, avait plaidé coupable à deux chefs d’accusation de nuisance publique. Il n’avait pas respecté sa quarantaine obligatoire après avoir été déclaré positif au coronavirus.

Il s’agit d’une cause inhabituelle, complexifiée par la question de l’état de santé mentale dans laquelle se trouvait l’accusé après avoir contracté la COVID-19 et avoir été sommé de se placer en isolement.

Dans sa décision, la juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard, Tracey Clements, a pris en compte les problèmes psychologiques de Javan Nsangira.

Elle a néanmoins rappelé à l'accusé que ses actes avaient mis en danger la santé de ses concitoyens.

Plusieurs interventions des policiers

Le 15 juillet 2020, vers 2 heures du matin, Javan Nsangira avait été abordé par des policiers près de sa voiture, immobilisée non loin de son domicile. Après les avoir informés qu’il avait récemment été déclaré positif à la COVID-19, M. Nsangira a été sommé de rentrer chez lui pour s’isoler.

Trois heures plus tard, la police intervenait au domicile de M. Nsangira à Charlottetown. Sa compagne a raconté à la police qu’il avait essayé de s’en prendre à elle physiquement, que cela était inhabituel, que son état mental était bizarre et qu’il n’avait jamais agi comme ça auparavant.

M. Nsangira a alors été arrêté. Il a reçu un autre résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, mais les policiers n’ont pas voulu le retourner chez lui. Il a été conduit à l'hôtel Rodd Brudenell River Resort, que la santé publique met à la disposition des travailleurs essentiels qui n’ont pas d’endroit pour faire leur quarantaine.

L'enseigne et les plate-bandes devant l'hôtel.

Rodd Brudenell River Resort, un hôtel à Cardigan, à l'Île-du-Prince-Édouard, à l'été 2020.

Photo : CBC / Shane Ross

Le 17 juillet, alors qu’il devait demeurer dans sa chambre, Javon Nsangira a été aperçu par les infirmières à l’extérieur, devant l'hôtel. Il a refusé de retourner s’enfermer, leur disant que l’isolement le rendait fou et allait le tuer avant la COVID.

La GRC a été appelée. Devant son refus de retourner à sa chambre, M. Nsangira a été arrêté. Il a été amené à l’hôpital de Montague pour un test de dépistage de la COVID-19, dont le résultat a été positif, puis incarcéré.

Il est resté en prison près de 8 semaines. Le 3 septembre, des manifestants devant le Centre correctionnel provincial réclamaient sa libération.

Deux adolescent portant le masque sanitaire et affichant des pancartes sur lesquelles est écrit «Is needing support a crime ? » et «Free Javan, »Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des citoyens étaient venus appuyer Javan Nsangira lors d'une de ses comparutions le 8 septembre 2020, alors qu'il était incarcéré depuis près de deux mois.

Photo : Radio-Canada / Julien Lecacheur

Santé mentale

Lors de sa réponse aux deux chefs d’accusation le 19 janvier, Javan Nsangira avait présenté des excuses formelles aux gens de l’Île-du-Prince-Édouard pour les incidents de l’été précédent.

J’accepte ma responsabilité, avait-il dit. Je suis profondément désolé et je promets que cela ne se reproduira pas.

Son avocat, Derek Bondt, a indiqué au tribunal que son client avait des problèmes de santé mentale. Un psychiatre ayant examiné Javon Nsangira a écrit dans son rapport qu’il souffrait de trouble bipolaire.

La Couronne, de son côté, arguait que le diagnostic n’avait pas été émis au moment des faits, et affirmait que l’accusé avait dit, durant sa détention, qu’il n’avait pas de problème mental.

L'avocat Derek Bondt répond aux questions de Radio-Canada dans un corridor du palais de justice.

L'avocat Derek Bondt le 18 mars 2021 à Charlottetown.

Photo : Radio-Canada / Julien Lecacheur

Après le prononcé de la sentence, l’avocat Derek Bondt s’est dit satisfait que la juge ait pris en considération le contexte dans lequel les infractions de juillet 2020 ont été commises.

Il s’est aussi réjoui du fait que son client évitera un casier judiciaire, lorsqu’il aura exécuté ses travaux communautaires.

Cela fait en sorte, a dit l’avocat, que l’étudiant d’origine congolaise, qui possède un visa d’étudiant étranger, pourra poursuivre ses études en finance à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard.

Avec des renseignements de Julien Lecacheur et de CBC

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