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Une action collective contre Apple Canada ira de l’avant

La durée de vie limitée des piles de divers appareils est au cœur du litige.

Vue du dos d'un appareil iPhone 6.

La durée de vie limitée des piles de différents appareils, dont les iPhone 6 et 7, est au cœur du litige.

Photo : Getty Images / Justin Sullivan

Radio-Canada

Une action collective intentée contre Apple Canada, accusée de ne pas avoir respecté la Loi sur la protection du consommateur au Québec, pourra bel et bien être entreprise. La Cour d’appel a débouté le géant de l’électronique, confirmant l'autorisation d'abord accordée par la Cour supérieure.

La Cour supérieure avait autorisé l’action collective au nom de Raphael Badaoui contre Apple Canada en juillet 2019, mais la multinationale avait porté la décision en appel. La durée de vie limitée des piles de divers appareils est au cœur du litige.

Des dommages-intérêts punitifs de 300 $ par personne sont réclamés à Apple Canada au nom de tous les Québécois qui ont acheté un iPhone, une montre Apple Watch, un iPod ou un ordinateur MacBook muni d'une pile rechargeable depuis le 29 décembre 2014.

Le tribunal devra déterminer si Apple Canada a informé adéquatement ces clients de la durée de vie limitée des piles de ces appareils par rapport à celle des appareils eux-mêmes, comme la Loi sur la protection du consommateur l’exige au Québec.

De plus, les clients qui se sont dotés d’une garantie prolongée AppleCare depuis le 20 décembre 2015 pourraient aussi être dédommagés. Les demandeurs estiment que la garantie prolongée AppleCare n'est pas plus avantageuse que la garantie juridique fournie en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Ils estiment que son prix est disproportionné.

Là encore, le tribunal devra déterminer si Apple en a informé ses clients avant qu’ils ne souscrivent une telle garantie, comme l’exige la loi.

En plus des dommages-intérêts punitifs, le recours collectif réclame le remboursement du coût des piles et de la garantie AppleCare.

En décembre 2017, Apple avait reconnu avoir utilisé certaines mises à jour de son système d’exploitation iOS pour ralentir volontairement le rendement des iPhone 6 et 7.

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