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Conflit d'intérêts : la suspension de 45 jours d'un élu d'Outremont confirmée

Jean-Marc Corbeil est aussi suspendu du caucus du parti Ensemble Montréal « jusqu'à nouvel ordre ».

Photo de Jean-Marc Corbeil.

Jean-Marc Corbeil est suspendu de ses fonctions de conseiller municipal à Outremont.

Photo : Tirée du site de la Ville de Montréal

Radio-Canada

La Cour supérieure du Québec a confirmé la suspension de 45 jours sans salaire du conseiller municipal d'Outremont, Jean-Marc Corbeil.

Selon la Cour, M. Corbeil s'est bel et bien placé en situation de conflit d'intérêts à l'été 2019 lorsqu'il s'est opposé à une demande de permis pour la rénovation de l'immeuble abritant la boucherie et sandwicherie Provisions, située dans l'avenue Van Horne.

Au moment du vote, M. Corbeil était poursuivi par les propriétaires de l'établissement pour la somme de 14 600 $. Ces derniers l'accusaient d'avoir entravé des travaux de construction dans leur édifice et de s'être fait passer pour un inspecteur de la Ville.

Plus tôt cet été-là, Jean-Marc Corbeil avait demandé au conseil d'arrondissement de repousser une décision concernant ce même établissement.

Dans une décision rendue en août dernier, le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ) a jugé que M. Corbeil avait commis une faute dans ce dossier et qu'il s'était placé en situation de conflit d'intérêts.

M. Corbeil contestait la suspension décrétée par le tribunal administratif devant la Cour supérieure.

Dans un jugement parfois cinglant rendu mercredi, le juge Michel Yergeau a rejeté la demande du conseiller et réaffirmé la décision du tribunal administratif.

Le peu de substance de ses propositions amène le tribunal à conclure que M. Corbeil, dans le seul but de gagner du temps, a tenté de déguiser en pourvoi en contrôle judiciaire ce qui n'est rien d'autre qu'un appel de la décision de la CMQ, alors que la loi n'octroie pas de droit d'appel en pareil cas.

Une citation de :Michel Yergeau, juge à la Cour supérieure du Québec

Jean-Marc Corbeil est conseiller d'arrondissement à Outremont depuis 2017.

Le chef du parti Ensemble Montréal, Lionel Perez, a pris acte de la décision de la Cour supérieure. Devant cette situation, j’annonce aujourd’hui que M. Corbeil sera suspendu du caucus d’Ensemble Montréal jusqu’à nouvel ordre, a-t-il annoncé par communiqué, mercredi.

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