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L'idée d'abolir les CHSLD privés non conventionnés bien accueillie à Québec

Trois bouquets de fleurs déposés sur l'herbe devant un CHSLD.

Les CHSLD privés non conventionnés, moins subventionnés, ont plus de difficulté à recruter du personnel, un facteur qui aurait contribué à la tragédie de l’ancien CHSLD Herron.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La recommandation des ordres professionnels des médecins et des infirmières d’éliminer les CHSLD privés non conventionnés semble faire l’unanimité à Québec. Le parti d'opposition Québec solidaire soumet même l’idée d’une nationalisation complète des CHSLD privés.

Dès les premières semaines de la pandémie dans les CHSLD, le premier ministre François Legault s’était interrogé publiquement sur l’étendue du contrôle qu’il fallait exercer sur les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privés non conventionnés. Oui, on regarde ça et on est en train de chiffrer ça, disait-il.

Près d’un an plus tard, l’enquête conjointe réalisée à l’ancien CHSLD Herron, à Montréal, a démontré qu’il faut considérer sérieusement le retrait des permis octroyés aux CHSLD privés non conventionnés et les intégrer dans le groupe des CHSLD privés conventionnés, ont affirmé, plus tôt mardi, les présidents de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) et du Collège des médecins du Québec (CMQ).

Selon eux, les nombreux drapeaux jaunes soulevés lors d’inspections, ces dernières années, auraient dû permettre aux fonctionnaires d’intervenir.

Nos rapports n’ont pas vraiment été pris au sérieux [par les gestionnaires du CHSLD], a déploré Luc Mathieu, de l’OIIQ. C’était une catastrophe annoncée, ce qui s’est produit au CHSLD Herron.

Entre-temps, le comité d’enquête recommande au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de prévoir des leviers juridiques pour que les CISSS et les CIUSSS puissent intervenir efficacement et assumer pleinement leurs responsabilités à l’égard des CHSLD privés de leur territoire, notamment lorsque des manquements importants sont observés dans ces établissements.

Les CHSLD privés non conventionnés, à but lucratif, sont moins subventionnés et ont donc plus de difficulté à recruter du personnel. Un facteur qui aurait contribué à la tragédie de l’ancien CHSLD Herron.

On compte au Québec quelques dizaines de CHSLD privés non conventionnés et une soixantaine d’établissements privés conventionnés. Chez ces derniers, les conventions collectives, les salaires et les avantages sociaux du personnel sont les mêmes que dans le réseau public.

Un dossier en marche

Lors d’un échange à l’Assemblée nationale, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a dit souscrire en totalité aux recommandations des trois ordres professionnels. On devra trouver une solution à chacun des 40 contrats signés par le gouvernement précédent qui s’échelonne sur 15 ans, a-t-il précisé.

Nous avons fait la demande au ministre des Finances, car il faut financer le rachat de ces contrats-là, a ajouté le ministre Dubé.

Lors d’un échange avec les journalistes, la cheffe de l’opposition officielle s’est dite favorable au maintien d’une forme d’hébergement privé en CHSLD. De conventionner ce qui n'est pas conventionné aujourd'hui m'apparaît la piste à considérer, a mentionné Dominique Anglade.

La cheffe du Parti libéral a toutefois rappelé que la meilleure maison pour aînés d'une personne, c'est sa maison.

Pour Catherine Dorion, députée de Québec solidaire responsable du dossier des aînés et des proches aidants, ce que ça prend, c’est un vrai traitement-choc, un virage à 180 degrés.

Selon elle, la seule vraie solution est de nationaliser tous les CHSLD, qu’ils soient conventionnés ou non conventionnés [...] Le système actuel est le "système Marguerite Blais", qui est ministre des Aînés depuis Mathusalem.

Le président de l’Association des établissements de longue durée privés du Québec, Michel Nardella, confirme que la majorité de ses membres sont favorables au conventionnement. Quand on va nous intégrer, on devra respecter les ratios, l’encadrement, la gestion et la reddition de compte avec l’échelle salariale du public, explique-t-il.

Mais, précise la directrice générale de l'Association des établissements privés conventionnés (AEPC), Annick Lavoie, ce ne sont donc pas tous les CHSLD privés qui peuvent espérer devenir ou être des CHSLD privés conventionnés; la raison est fort simple : être un établissement privé conventionné, c’est une question de philosophie et de culture de bientraitance. Et cela ne s’improvise pas… loin de là!

Un modèle relancé dans les années 80

À la fin des années 80, la ministre de la Santé au sein du gouvernement libéral de l’époque, Thérèse Lavoie-Roux, avait confié aux établissements privés conventionnés la création de 1200 nouvelles places en moins de 15 mois.

Un délai bien inférieur au processus décisionnel lié au Conseil du Trésor lors de la construction d’un CHSLD public.

Près de 7000 résidents sont hébergés dans les CHSLD privés conventionnés.

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