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La CNESST a mis 10 mois pour obliger les soignants à porter le masque N95

L’Institut de recherche Robert-Sauvé sur la santé et la sécurité du travail, un organisme-conseil de la CNESST, recommandait dès avril 2020 d’appliquer le principe de précaution pour protéger les travailleurs.

Des masques N95 décontaminés sont accrochés.

L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail a transmis trois avis à la CNESST sur les appareils de protection respiratoire et le mode de transmission de la COVID-19 en 2020.

Photo : Duke Health / Shawn Rocco

Le port du masque de type N95 en zone chaude pour tous les travailleurs de la santé a été rendu obligatoire par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en février. Or, selon ce qu'a appris Enquête, la CNESST disposait d'avis de son organisme-conseil suggérant la précaution dès avril 2020.

Cet organisme-conseil est l’Institut de recherche Robert-Sauvé sur la santé et la sécurité du travail (IRSST). Il s’agit d’un organisme privé sans but lucratif principalement financé par la CNESST, à qui il offre ses avis scientifiques. Les deux organisations partagent d’ailleurs le même conseil d’administration.

Le 9 février, la CNESST a rendu obligatoire le port d’un appareil de protection respiratoire (APR) de type N95 ou de protection supérieure pour tous les travailleurs de la santé œuvrant en zone chaude. La veille, l’IRSST avait aussi fait pour la première fois officiellement des recommandations semblables.

Or, en coulisses, l’IRSST avait transmis l’an dernier trois avis à la CNESST sur les APR et le mode de transmission de la COVID-19.

Ces communications ont été obtenues grâce à une demande d’accès à l’information.

Dès le 9 avril 2020, dans une première lettre, l’IRSST écrit que, même si les données scientifiques sur le risque de transmission par voie aérienne du virus SRAS-CoV-2 sont parcellaires, il recommande d’appliquer un principe de précaution pour protéger les travailleurs de la santé.

L’été dernier, le directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda, avait émis une ordonnance restreignant le port d’un appareil de type N95 aux interventions médicales générant des aérosols (IMGA), comme les intubations.

Dans son premier avis, toutefois, l’IRSST recommande non seulement le N95 pour les IMGA, mais aussi lorsque l’état clinique du patient est considéré comme sévère, et en cas d’hospitalisation pour la COVID-19.

Le 19 mai 2020, l’IRSST écrit une deuxième fois à la CNESST. Selon l’Institut, plusieurs articles scientifiques apportent un nouvel éclairage sur la question de la transmission par aérosols, même s’il n’existe toujours pas de consensus scientifique.

Le nombre préoccupant de travailleurs de la santé infectés depuis l’envoi du premier avis, explique l’IRSST, l’incite à réitérer toute l’importance d’appliquer le principe de précaution en rehaussant, non seulement leur niveau de protection respiratoire, mais aussi l’ensemble des mesures directes et indirectes de protection en milieu de travail.

Enfin, le 14 octobre 2020, l’Institut conclut que le port d’un APR est nécessaire dans tous les endroits où il y a plusieurs cas de COVID-19 suspectés ou confirmés.

Le porte-parole de la CNESST, Nicolas Bégin, affirme dans un courriel que c’est la commission qui avait sollicité les avis de son institut de recherche. Et que, selon ces avis, les données scientifiques demeuraient parcellaires.

Au mois d’août, la CNESST a aussi contacté l’Institut national de la santé publique pour solliciter une réflexion additionnelle sur le sujet, ajoute M. Bégin.

Aucune nouvelle consigne n’a toutefois été émise par la CNESST par la suite.

Un débat acrimonieux

Depuis le début de la pandémie, la question du mode de transmission de la COVID-19 et de la protection respiratoire nécessaire fait l’objet de vifs débats, au sein de la communauté scientifique notamment.

Les syndicats ont toujours milité pour que, même en l’absence de certitude de la science, le gouvernement applique le principe de précaution.

Ils ont lancé des batailles devant les tribunaux pour élargir l’accès aux N95 et contesté les restrictions du directeur national de santé publique. Ils ont aussi tenté d’obliger la CNESST à remplir, disent-ils, son rôle de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.

Nous sommes outrés, déclare Linda Lapointe, vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ). Particulièrement lorsqu’on voit que, dès le 9 avril, l’IRSST reconnaissait un risque de transmission aérienne et recommandait d’appliquer le principe de précaution, ajoute-t-elle.

De son côté, la vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), Judith Huot, se dit choquée. Surtout que ça vient du propre organisme scientifique de la CNESST, indique-t-elle. Ça pose beaucoup de questions.

Elle réitère la demande d’une enquête publique sur la gestion de la crise par les institutions publiques.

Taux d’infection très élevé chez les travailleurs de la santé

Une enquête épidémiologique au Québec a révélé que, durant la première vague, une personne sur quatre qui était atteinte de la COVID-19 provenait du réseau de la santé.

Cela représente un risque 10 fois plus élevé de contracter la maladie que celui estimé dans le reste de la population. La grande majorité des employés touchés étaient des préposés aux bénéficiaires, des infirmières et des infirmières auxiliaires.

Depuis, le taux d’infection chez les soignants a diminué, mais, à 14,6 %, il reste encore plus élevé que la moyenne canadienne, qui est de 9,5 %. Il reste aussi plus du double de celui de l’Ontario, où les infirmières ont pu en principe demander un APR de type N95 à leur point d’intervention.

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