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CHSLD Herron : médecins et infirmières recommandent de serrer la vis au privé

La devanture du CHSLD Herron, à Dorval.

Des fleurs avaient été déposées devant le CHSLD Herron, à Dorval, dans la foulée des nombreux décès qui s'y étaient produits.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une enquête commune de trois ordres professionnels sur les événements tragiques survenus à l’ex-CHSLD Herron met en lumière de nombreuses lacunes, dont certaines avaient déjà été soulevées lors d’inspections menées depuis quatre ans. Selon le Collège des médecins, l'Ordre des infirmières et celui des infirmiers auxiliaires, il est temps que Québec dispose des leviers légaux pour intervenir dans les CHSLD privés non conventionnés.

Lors d’une visite de Radio-Canada à l’ex-CHSLD Herron au début du mois de février dernier, un gestionnaire du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal se félicitait qu’aucun nouveau cas de COVID-19 n’était apparu depuis la prise en charge des activités par le CIUSSS huit mois plus tôt.

Au plus fort de la première vague, hélas, des dizaines de résidents du CHSLD privé non conventionné étaient décédés en quelques semaines. Certains avaient même été laissés à eux-mêmes.

Dans le rapport, on le dit : c’était une catastrophe annoncée, ce qui s’est produit au CHSLD Herron. Il y avait une méconnaissance des exploitants quant aux lois et règlements entourant la gestion d’un CHSLD. Et une absence de gouvernance pour soutenir la pratique en soins infirmiers, lance Luc Mathieu, président de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).

Ce dernier était accompagné dans son enquête de Carole Grant, présidente de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ), et du Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins du Québec (CMQ).

Pas de directrice de soins infirmiers

Selon le rapport d’enquête (Nouvelle fenêtre) consulté par Radio-Canada, l’absence à plusieurs reprises depuis 2015 d’une directrice de soins infirmiers, notamment les semaines précédant la pandémie, a été un élément déterminant du drame survenu au CHSLD Herron.

À plusieurs reprises, le directeur exécutif s’est retrouvé seul à gérer la prestation de soins [...] pour assurer l’encadrement des équipes, lit-on dans le rapport.

De plus, les gestionnaires n’avaient aucune formation en sciences infirmières.

Parmi la trentaine de recommandations, le comité d’enquête recommande en premier lieu au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) de mettre en place les mécanismes réglementaires requis pour assurer [...] la présence obligatoire d’une directrice de soins infirmiers en CHSLD privé non conventionné.

Le comité recommande également de revoir les règles entourant la délivrance de permis pour l’exploitation d’un CHSLD privé afin de s’assurer que les gestionnaires détiennent les compétences requises pour administrer ce type d’établissement.

Des employés du CHSLD Herron vus depuis l'extérieur.

Des employés du CHSLD Herron vus depuis l'extérieur.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Des infirmières novices, des préposés sans formation

Un autre élément clé soulevé dans le rapport concerne la formation et l’expérience du personnel.

Selon les enquêteurs, la plupart des 12 infirmières du CHSLD détenaient leur permis d’exercice depuis moins de quatre ans, et deux seulement étaient titulaires d’un baccalauréat en sciences infirmières.

Ces infirmières peuvent être considérées comme des novices/débutantes qui ont besoin d’encadrement et de soutien clinique, écrit-on, d’autant plus que leur expérience clinique en soins à la personne âgée n’a été acquise que presque uniquement au CHSLD Herron, là où les processus cliniques n’étaient que très peu développés et organisés.

Quant aux 15 infirmières auxiliaires, la plupart débutaient dans la profession.

Sans compter les 45 préposés aux bénéficiaires (PAB) employés par le CHSLD Herron, dont certains n’avaient aucune formation ou diplôme d’études professionnelles (DEP de 870 heures) d’assistance à la personne en établissement leur permettant de développer les compétences attendues d’un préposé aux bénéficiaires en CHSLD.

La présidente de l’OIIAQ, Carole Grant, précise également que les préposés aux bénéficiaires embauchés au CHSLD Herron étaient en majorité des allophones qui n’avaient aucune formation et jamais travaillé en CHSLD…

La formation des préposés en CHSLD privé non conventionné devrait être obligatoire, recommande le comité, en plus d’inclure davantage d’infirmières titulaires d'un baccalauréat.

Des rapports depuis 2017...

Il y a quatre ans, jour pour jour, l’OIIAQ présentait aux propriétaires du CHSLD Herron un rapport à la suite d’une visite de surveillance générale de l’établissement.

Plusieurs lacunes observées durant notre visite de surveillance générale concernent la prévention des infections, pouvait-on lire dans un document daté du 16 mars 2017.

En dépit des délais consentis à l’époque aux gestionnaires pour la préparation d’un plan d’amélioration, peu d’acquis ont été intégrés par le personnel soignant au cours des mois suivants, relevait un rapport du MSSS en juin 2020.

Une visite d’inspection professionnelle menée en octobre 2018 par l'OIIQ avait révélé que les difficultés rencontrées s’expliquent en grande partie par un haut taux de roulement du personnel infirmier, la présence d’infirmières peu expérimentées et par un ratio infirmière/résident très élevé.

Là aussi, un rapport sur les mesures mises en place par l’établissement n’avait pas encore été produit lorsque la pandémie est survenue un an et demi plus tard, en raison notamment de la difficulté à pourvoir le poste de directrice de soins infirmiers.

Les enquêteurs des trois ordres professionnels notent également que la direction de la qualité du CIUSSS a fait plusieurs visites d’accompagnement au CHSLD en 2019, avec très peu de résultats tangibles d’amélioration de la qualité des pratiques cliniques.

Sans compter une collaboration difficile entre les deux parties.

Nos rapports n’ont pas vraiment été pris au sérieux, déplore M. Mathieu de l’OIIQ.

Selon le comité d’enquête, le MSSS doit prévoir des leviers légaux pour que les CISSS et les CIUSSS puissent intervenir efficacement et assumer pleinement leurs responsabilités à l’égard des CHSLD privés de leur territoire, notamment lorsque des manquements importants sont observés dans ces établissements.

Selon les trois présidents des ordres professionnels, il faut considérer sérieusement le retrait des permis octroyés aux CHSLD privés non conventionnés et les intégrer dans le groupe des CHSLD privés conventionnés.

Selon le Dr Mauril Gaudreault, président du CMQ, il faut arrêter de dire que les CHSLD sont des milieux de vie; ce sont avant tout des milieux de soins. Le Collège va donc militer pour qu’il y ait des médecins dans tous les CHSLD.

Je m’engage à y travailler. Faire en sorte qu’il y ait une présence médicale dans tous les CHSLD publics et dans les CHSLD privés.

Une citation de :Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins du Québec
Le CHSLD Herron à Dorval.

Le CHSLD Herron à Dorval

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Aucun manquement professionnel

Dans le cadre de son enquête, le comité a également formulé des recommandations à l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM) où le manque d’effectifs et de matériel de protection durant la pandémie a également eu des impacts.

De plus, le rapport précise que l'enquête sur la qualité des services médicaux et des soins infirmiers au CHSLD Herron et à l’IUGM n’a pas permis de mettre en évidence des manquements apparents de la part des membres des ordres quant à leurs responsabilités professionnelles.

Le rapport a été présenté ces derniers jours aux ministres Dubé et Blais et aux deux établissements, mais non au Groupe Katasa qui gérait Herron. Ce dernier annonçait au début de novembre qu’il mettait fin aux activités de son CHSLD privé.

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