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Un projet de loi déposé pour permettre aux Albertains de « renvoyer » leurs élus

L’Alberta serait la première province à permettre la révocation d’élus municipaux et de conseillers scolaires.

L'Assemblée législative de l'Alberta de loin.

L'Alberta deviendrait la deuxième province à permettre à ses citoyens de révoquer des députés provinciaux grâce à des pétitions.

Photo : Radio-Canada / Genevieve Tardif-Edm

Comme promis, le gouvernement Kenney a déposé un projet de loi qui permettrait aux Albertains de « renvoyer » les élus qui les déçoivent grâce à des pétitions. Les règles seront toutefois différentes pour les députés provinciaux que pour les élus scolaires et municipaux.

Le gouvernement compte ainsi obliger les élus à rendre des comptes aux Albertains pendant tout leur mandat et pas seulement aux élections.

Au bout du compte, les électeurs albertains ordinaires sont les patrons de notre démocratie et s’ils perdent confiance en leurs élus, ils peuvent leur demander des comptes.

Une citation de :Jason Kenney, premier ministre de l’Alberta

Pour révoquer un élu, un membre de son district ou de sa circonscription doit récolter un nombre suffisant de signatures dans un délai donné.

Pour les élus provinciaux, le pétitionnaire devrait obtenir les signatures d’au moins 40 % des électeurs admissibles dans sa circonscription en 60 jours.

S’il réussit, il y aurait un vote de révocation, soit un référendum dans la circonscription, où une majorité simple induirait le renvoi du député.

Cette deuxième étape ne serait pas nécessaire pour révoquer un élu scolaire ou municipal. Le gouvernement se défend toutefois d’avoir voulu faire un système à deux vitesses.

Plus facile de renvoyer un élu municipal?

Selon les fonctionnaires du ministère des Affaires municipales, les districts municipaux et scolaires n’ont pas de listes électorales, ce qui complique la tâche au pétitionnaire.

Ainsi, pour renvoyer un élu municipal, le nombre de signatures nécessaires sera déterminé en fonction du nombre total d’habitants dans le district, et non du nombre d’électeurs admissibles. Obtenir la signature de 40 % des habitants en ne permettant qu’aux électeurs admissibles de signer est une opération assez compliquée en soi, selon le ministère, pour se passer d’un deuxième vote.

Pour révoquer un conseiller scolaire, le pétitionnaire devra toujours récolter les signatures de 40 % des électeurs admissibles, mais étant donné la complexité de la tâche, il disposera de 120 jours, soit de deux fois plus longtemps pour le faire.

Dans les deux cas, dès que les pétitions sont validées, l’élu visé perdra son poste.

Particulièrement les petites municipalités et les petits conseils scolaires ont beaucoup moins de ressources [pour tenir des élections]. Donc c’est un processus simplifié à cet égard , affirme le premier ministre, Jason Kenney.

Une période tampon

Entamer une pétition pour révoquer un élu scolaire ou municipal coûtera 500 $ de frais administratifs. Les frais pour une pétition contre un élu provincial seraient déterminés par règlements, une fois la loi adoptée.

Un citoyen qui souhaite entamer une pétition devrait le faire au moins 18 mois après l’élection de ce dernier, mais pas dans les six mois précédant l’élection suivante.

Il devra dans tous les cas inclure dans sa demande une justification de 200 mots ou moins pour sa démarche.

Le directeur général des élections ou le directeur municipal devrait s’assurer que la pétition et toutes ses signatures sont en règle. Il ne pourrait toutefois pas refuser une pétition si c’est le cas, peu importe la justification mise de l’avant.

Le premier ministre Jason Kenney assure que tous ces détails ont été étudiés avec soin par un comité législatif afin de trouver un équilibre entre la maximisation de la reddition de compte des députés entre les élections et empêcher des initiatives frivoles pour annuler le résultat des élections .

Inspiré du modèle britanno-colombien

La Colombie-Britannique a été la première province canadienne à adopter une loi qui permet la révocation des députés provinciaux, il y a 25 ans. Depuis, 26 demandes de pétition ont été déposées. Une seule a récolté suffisamment de signatures. Elle concernait le député Paul Reitsma, qui a démissionné avant d'être révoqué, en 1999.

Le Parti conservateur uni avait promis d’introduire une loi semblable lors des dernières élections. Le comité législatif mis en place pour s’y pencher a entre autres recommandé que l’Alberta envisage de réduire le nombre de signatures nécessaires pour provoquer un vote de révocation, ou encore de rallonger la période allouée pour obtenir ses signatures.

Jason Kenney dit que le gouvernement a préféré ne pas s’écarter du modèle britanno-colombien, puisque c’est ce qu’il a promis aux électeurs. La loi britanno-colombienne ne permet cependant pas de révoquer des élus municipaux ou scolaires.

Si le projet de loi est adopté, l’Alberta deviendra la première province à avoir une telle mesure.

Des démarches qui aboutissent rarement

L’opposition officielle doute toutefois que le projet de loi ne change quoi que ce soit.

« Il contient une série d’obstacles si importants qu’il sera impossible à utiliser dans la vraie vie », affirme la porte-parole néo-démocrate en matière de démocratie, Heather Sweet.

Le politologue Frédéric Boily croit aussi que la barre est haute pour arriver à démettre un élu de ses fonctions. Il ne croit d’ailleurs pas totalement à l’explication de Jason Kenney pour compliquer la démarche dans le cas d’un député.

Je pense qu’on veut éviter que les circonscriptions deviennent des portes tournantes avec des conditions trop faciles à remplir, dit-il.

Il rappelle néanmoins que les élections municipales et scolaires peinent à susciter le même intérêt que les élections provinciales, et qu’il sera d’autant plus difficile de mobiliser les électeurs pour une pétition. 

La menace d’une révocation, même si elle aboutit rarement, pourrait tout de même contribuer à garder les élus sur le qui-vive.

Je pense que c’est une bonne chose d’avoir ça [...], mais ça peut être très décevant pour ceux qui pensent que ça va révolutionner le système, dit-il.

La loi prendrait effet après sa proclamation, mais aucune date n'a encore été fixée pour cela.

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