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Patrimoine bâti : sans argent ou volonté, « on n'y arrivera pas »

Le gouvernement devra fournir l'argent, selon les municipalités, qui elles, devront remplir leurs obligations.

Une maison patrimoniale à Saint-Antoine-de-Tilly

Les municipalités du Québec abritent beaucoup de maisons patrimoniales, et il faudra des sommes importantes pour les préserver (archives).

Photo : Radio-Canada / Tanya Beaumont

Les municipalités ne sont pas contre la vertu et sont prêtes à assumer les responsabilités supplémentaires que leur imposera bientôt le gouvernement afin de protéger le patrimoine bâti. À l'aube du budget, elles demandent cependant à la Coalition avenir Québec d'ouvrir les vannes et de leur donner les moyens financiers de répondre aux attentes.

Le projet de loi 69 visant à mieux protéger le patrimoine bâti au Québec pourrait bien être adopté d'ici les deux prochaines semaines. Dès son entrée en vigueur, les municipalités de la province auront de nouveaux pouvoirs, mais aussi plusieurs responsabilités.

Elles auront un délai de cinq ans pour compléter leurs inventaires de bâtiments patrimoniaux et adopter un règlement afin d'assurer leur entretien. Les villes devront également se doter, d'ici deux ans, d'un règlement encadrant les démolitions pour éviter que des immeubles d'intérêt ne tombent sous le pic des démolisseurs trop facilement.

Si les objectifs de ces obligations sont louables, les grandes organisations municipales demandent un financement en conséquence pour les atteindre. S'il n'y a pas un soutien financier adéquat, même avec les plus beaux projets de loi, on n'y arrivera pas, affirme Suzanne Roy, présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

Beaucoup d'argent

Et les enveloppes devront être généreuses, selon Mme Roy, puisque les besoins sont importants. Elle rappelle que les 51 millions $ consentis par le gouvernement sur trois ans, en décembre 2019, ont trouvé preneur en à peine deux mois.

L'argent de ce programme devait notamment servir à l'embauche de spécialistes pour aider à la constitution des inventaires, mais aussi à produire des programmes d'aide à la restauration pour les propriétaires de bâtiments patrimoniaux.

Une maison sur l'île d'Orléans.

Les propriétaires de maisons patrimoniales, afin de répondre aux exigences de la Loi sur le patrimoine culturel, doivent parfois débourser des sommes importantes pour les rénovations.

Photo : Radio-Canada

L'Union des municipalités du Québec demande au gouvernement de rendre ce financement de 51 millions $ récurrents à chaque année, minimalement. On demande également de mettre en place un chantier de réflexion afin d’identifier les meilleurs outils financiers ou fiscaux pour les propriétaires. On veut s'assurer que le fait de posséder un bâtiment patrimonial ne soit pas perçu comme une contrainte.

Effort collectif

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) voit la situation du même œil. Comme l'Union des municipalités du Québec, elle estime que la hausse des devoirs imposés par Québec doit se traduire par de l'argent supplémentaire.

En plus de l'effort collectif, il faudra un financement collectif, plaide Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités. S'il y a de l'argent municipal à investir, on va avoir besoin de financement de façon collective aussi, dit-il en passant un message au provincial.

« Est-ce qu'on va être capable d'avoir un financement suffisant pour ce qu'on va avoir mis en place? »

— Une citation de  Jacques Demers, président, Fédération québécoise des municipalités

Ce financement devra s'adapter aux inventaires qui seront réalisés, selon M. Demers. Il anticipe que certaines municipalités auront un pourcentage plus important de bâtiments à protéger, de par leur âge ou leur géographie.

Il souligne que les plus petites municipalités auront particulièrement besoin d'un accompagnement, car elles ont moins de ressources humaines et financières pour accomplir les tâches demandées par Québec.

Jacques Demers, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et président de la Fédération québécoise des municipalités, en entrevue.

Jacques Demers est le maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et président de la Fédération québécoise des municipalités.

Photo : Radio-Canada

La Fédération québécoise des municipalités propose pour sa part de créer un Fonds local du patrimoine à l'intention des Municipalité régionale de comté et des municipalités. Ce fonds permettrait de couvrir les coûts de production des inventaires, d'embaucher des ressources spécialisées, de couvrir les frais inhérents à des contestations judiciaires et de constituer des programmes pour les rénovations.

Plus tôt la semaine dernière, la ministre de la Culture, Nathalie Roy, a promis que le gouvernement serait au rendez-vous pour aider les villes. Parlant du patrimoine bâti comme d'une responsabilité partagée, elle a affirmé que le provincial sera là pour aider, soutenir et pour financer.

Cette promesse, selon les grandes organisations municipales, devra se traduire par de l'argent sonnant dans le budget, qui sera présenté le 25 mars.

Bonne volonté

Christine St-Pierre, députée libérale et critique de l'opposition officielle en matière de culture et de patrimoine, est aussi d'avis qu'il faudra ouvrir les goussets pour aider financièrement les municipalités.

Mais au-delà de l'argent, l'ancienne ministre de la Culture s'interroge sur la façon dont seront appliquées les exigences demandées par le gouvernement dans le projet de loi 69.

Sur les règlements d'entretien que devront adopter les villes, par exemple, Mme St-Pierre cherche à savoir comment les municipalités vont définir le dépérissement d'une structure. Elle se demande également comment la municipalité va entrer dans la propriété de quelqu'un pour aller en vérifier son état. Toute la question de la propriété privée, il y a un vide là, dit-elle à propos du projet de loi.

La députée libérale Christine St-Pierre.

La députée libérale Christine St-Pierre

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Autre grande question soulevée par l'opposition libérale : qu'arrivera-t-il si une Municipalité refuse d'appliquer les réglementations exigées par le provincial et serait-elle punie?

À ce sujet, la ministre Nathalie Roy s'est référée à un juriste du ministère de la Culture, en commission parlementaire la semaine dernière. Ce dernier a répondu qu'il n'existait aucune jurisprudence voulant qu'un gouvernement ait forcé une Ville à appliquer ses propres règlements.

Des sanctions ne sont pas prévues actuellement pour des municipalités qui ne rempliraient pas les nouvelles exigences. Le gouvernement semble donc, selon Mme St-Pierre, se fier sur leur bonne foi.

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