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Les enseignants poursuivent la province pour garder le contrôle de leurs pensions

Vue de l'assemblée législative de l'Alberta, située à Edmonton, en hiver.

Le gouvernement veut obliger le fonds de pension des enseignants à confier ses avoirs au gestionnaire provincial AIMCo.

Photo : Radio-Canada / Emilio Avalos

Radio-Canada

L’Association des enseignants de l’Alberta (ATA) se tourne vers les tribunaux pour tenter de garder le contrôle de son bas de laine; le gouvernement cherche à l’obliger à en confier l’administration à la Corporation de gestion de l’investissement de la province (AIMCo).

Le syndicat et l’ancien président du Fonds de pension des enseignants de l’Alberta (ATRF), Greg Meeker, soutiennent qu’un décret ministériel en ce sens signé en décembre 2020 contrevient à la Loi sur le fonds de pension des enseignants.

Selon eux, le décret en question contredit également les déclarations du ministre des Finances de la province, Travis Toews, selon qui les enseignants actuels et retraités conserveraient le contrôle de leurs investissements.

Le gouvernement et les enseignants devraient soutenir le meilleur investissement possible au plus faible coût possible, soutient M. Meeker.

Malheureusement, ça ne semble pas être le cas. Il semble que l’une des deux parties prend des décisions arbitraires qui auront des répercussions dans les 40 à 50 prochaines années.

Aucune de ces allégations n’a été prouvée en cour.

Gérer des milliards

La bataille judiciaire porte sur le contrôle des 19,3 milliards de dollars des quelque 84 000 membres du bas de laine des enseignants.

Leur syndicat s’oppose au gouvernement à ce sujet depuis que les conservateurs unis de Jason Kenney ont adopté une loi obligeant le fonds de pension à confier la gestion de ses avoirs à AIMCo.

Selon le gouvernement, ce transfert aura pour effet de diminuer les frais de gestion. Selon le ministre Toews, l’ATRF devrait rester propriétaire des fonds et décider de la façon dont ceux-ci sont investis.

Le transfert de la gestion devrait être achevé d’ici la fin de l’année 2021. Pour que cela se produise, l’ATRF et AIMCo doivent encore signer une entente.

Les négociations entreprises à cette fin ont achoppé à l’automne dernier, ce qui a conduit le ministre des Finances à adopter, le 23 décembre 2020, un décret ministériel visant à pallier l’absence d’entente.

Ce décret, en vigueur depuis le 1er janvier, donne notamment à AIMCo un droit de veto sur les choix d’investissements de l’ATRF et donne à la société d’État le pouvoir d’arbitrer elle-même les conflits qui pourraient l’opposer aux enseignants.

Le gouvernement soutient que le décret n’a aucun effet sur les rentes des enseignants.

Le syndicat cite toutefois la perte de 2,1 milliards de dollars enregistrée par AIMCo l’an dernier parmi les raisons qui justifient ses réticences à confier ses avoirs à la société de la Couronne.

Le syndicat des enseignants et le gouvernement refusent de commenter la situation puisque la cause est devant les tribunaux.

L’attachée de presse du ministre Toews précise néanmoins que le décret faisant l’objet de la poursuite n’aura plus de raison d’être dès qu’une entente aura été signée entre l’ATRF et AIMCo.

Avec les informations de Janet French

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