Une quatrième enquête de la commissaire à l'éthique du Québec sur Pierre Fitzgibbon

Le bureau de la commissaire a confirmé cette information vendredi. Ce quatrième rapport fera suite à ceux produits par la commissaire en juin 2019, octobre 2020 et décembre 2020.

Depuis la création du poste de commissaire à l'éthique en 2010, c'est la première fois que la situation financière d'un membre du gouvernement cause autant de remous au bureau du chien de garde de l'éthique à l'Assemblée nationale. Aucun élu avant lui n'avait fait l'objet d'autant d'enquêtes.

Les deux derniers rapports avaient été particulièrement dévastateurs, en concluant à plusieurs manquements au code d'éthique de la part du ministre, qui avait été exhorté à régulariser sa situation immédiatement.

La commissaire lui reprochait d'être actionnaire de deux entreprises qui transigent avec le gouvernement, en infraction de l'article 46 du code d'éthique.

Menace de sanctions

Cette fois, la commissaire interviendra à la suite d'une demande formelle du député solidaire de Rosemont Vincent Marissal, qui a envoyé une lettre à Mme Mignolet le 1er mars, la pressant d'intervenir.

La requête du député vise à réclamer de la commissaire qu'elle s'assure de savoir si le ministre de l'Économie s'est amendé, en donnant suite à ses conclusions et à ses exigences, trois mois après la publication du dernier rapport.

Il rappelle que dans son dernier rapport, en décembre, elle concluait que le ministre ne peut demeurer en situation de manquement au Code pendant l'entièreté de son mandat. La commissaire laissait même planer la menace de sanctions si le ministre refusait de se soumettre.

En janvier, Mme Mignolet avait indiqué qu'elle avait le pouvoir de l'empêcher de siéger. Elle avait dit qu'il n'y aurait pas de passe-droit pour lui.

Un code d'éthique désuet

Début mars, le gouvernement a adopté un décret faisant en sorte que dorénavant toute demande d'aide financière présentée par les deux entreprises en question au ministère de l'Économie serait analysée, puis exceptionnellement redirigée vers le Conseil du Trésor pour un examen supplémentaire.

En agissant ainsi, selon Vincent Marissal, le gouvernement cherche non pas à se soumettre au code d'éthique, mais plutôt à le contourner. Dans sa lettre, il en appelle à des sanctions si le ministre refuse toujours de se conformer aux règles.

Pour justifier sa position, M. Fitzgibbon a déjà déclaré que certaines participations étaient difficiles à vendre et qu'il ne voulait pas vendre à perte. Il avait qualifié le code d'éthique de désuet.