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Dépenses excessives : les mineurs ont des droits

Depuis le début de la pandémie, les adolescents consacrent plus de temps aux jeux vidéo. Or, ce passe-temps peut mettre à sec un compte d’épargne. Mais en cas d’achats démesurés, un mineur peut espérer récupérer son argent même s’il a menti sur son âge, comme l’a appris une équipe de La facture.

Portrait de Louis Hubert.

Louis Hubert, passionné de jeux vidéos.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Allaire

Louis, 16 ans, est ce qu’on appelle un « gamer »: il adore les jeux vidéo. Et depuis le début de la pandémie, ce passe-temps occupe une place encore plus grande dans sa vie. « Les amis, je les vois sur les jeux vidéo parce que tout est fermé, c’est sûr que je joue plus ».

Il passe en moyenne une vingtaine d’heures par semaine devant sa console, comme la moyenne des garçons de son âge au pays, selon des données de l'Association canadienne du logiciel de divertissement (Nouvelle fenêtre).

L’an passé, il décroche un emploi d’été. C'était comme la première fois que j'avais une job, que je pouvais gagner beaucoup d'argent de poche. J'étais un peu fébrile à l'idée que je peux dépenser sans compter, explique l’adolescent.

Avec un simple clic, il multiplie alors les achats en jouant, ce qu’on appelle des microtransactions. À la fin de l’été 2020, Louis n’a plus d’argent. Entre juin et septembre, il a flambé plus de 3000 $ par l’entremise de son compte PayPal lié à son compte jeunesse Desjardins. Fait que j'ai pas vraiment gagné d'argent cet été. Je l'ai juste tout mis dans les jeux vidéo, explique l’adolescent.

Son père, Nathaël Hubert, est consterné. Des mois auparavant, il avait pourtant avisé PayPal que son fils s’était ouvert un compte sans avoir l’âge requis, soit 18 ans. J'ai voulu faire fermer ce compte-là parce que je me suis rendu compte qu’il pouvait acheter n'importe quoi. Au terme de nombreux échanges avec plusieurs préposés, il conclut à tort que le compte PayPal de Louis a été désactivé.

PayPal exige que ses utilisateurs aient 18 ans. Mais Louis dit avoir pu ouvrir son compte sans difficulté en prétendant faussement être majeur. Ton compte est créé en peut-être 5 minutes. J'ai lié mon compte de banque Desjardins. Puis j'ai pu dépenser sans compter, soutient le jeune homme.

Nathaël Hubert devant un ordinateur.

Nathaël Hubert, père de Louis.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Allaire

Par courriel, PayPal indique qu’il faut avoir 18 ans pour ouvrir un compte, qu’aucune vérification d’identité n’est exigée en vertu des lois fédérales et québécoises, et qu’elle mettra fin à sa relation avec les clients contrevenants. Le compte PayPal de Louis a finalement été bloqué à la suite de nos courriels et demandes d’entrevues auprès de l’entreprise.

Les droits des mineurs

Pour Daniel Gardner, professeur en droit des contrats à l’Université Laval, un mineur, même s’il a menti sur son âge, n’est pas privé de ses droits. Le mineur, à partir du moment où il a fait une dépense jugée excessive en tenant compte de ses moyens, il a un recours pour faire annuler ce genre de transaction, explique l’expert.

Il enchaîne en précisant que les provinces ont prévu des dispositions à cet égard. Au Québec, c’est le Code civil qui s’applique. Une personne âgée de 12, 14, 16 ans n'a peut-être pas la même maturité que quelqu'un qui a 10 ans de plus pour être capable de résister aux achats intempestifs. Et donc, on veut les protéger. Un jeune peut donc poursuivre le vendeur à l’origine des transactions outrancières. Louis pourrait ainsi s’adresser aux petites créances.

Portrait de Daniel Gardner à travers un écran d'ordinateur.

Daniel Gardner, professeur de droit des contrats, Université Laval.

Photo : Radio-Canada

Dispositions du Code civil

165. La simple déclaration faite par un mineur qu’il est majeur ne le prive pas de son action en nullité ou en réduction de ses obligations.

1406. La lésion résulte de l’exploitation de l’une des parties par l’autre, qui entraîne une disproportion importante entre les prestations des parties; le fait même qu’il y ait disproportion importante fait présumer l’exploitation.

Elle peut aussi résulter, lorsqu’un mineur ou un majeur protégé est en cause, d’une obligation estimée excessive eu égard à la situation patrimoniale de la personne, aux avantages qu’elle retire du contrat et à l’ensemble des circonstances.

Daniel Gardner constate toutefois que ce genre de recours est relativement rare. Je crois que pour plusieurs, il y a une forme de renonciation. Les parents épongeront la dette. Et ça, ça sert de leçon pour le mineur, explique-t-il.

Encadrer l’industrie des jeux vidéo?

Pour Jonathan Bonneau, coordonnateur du Laboratoire de recherche en médias socionumériques et ludification de l’UQAM, il faut mieux encadrer l’industrie du jeu vidéo. Il plaide d’ailleurs pour la mise en place d’un organisme tel le CRTC qui viendrait définir des règles, par exemple, en matière de microtransactions.

Le jeu vidéo n'est pas le monstre. C'est la manière que le jeu vidéo a été conçu, géré et contrôlé qui est difficile, précise l’expert.

Portrait de Jonathan Bonneau.

Jonathan Bonneau, coordonnateur du Laboratoire de recherche en médias socionumériques et ludification de l’UQAM.

Photo : Radio-Canada

Les jeux vidéo en chiffres au Canada :

  • 3,6 milliards de revenus;
  • 23 millions de joueurs;
  • 89 % des enfants et adolescents jouent à des jeux vidéo;
  • 90 % des garçons de 13 à 17 ans se considèrent comme des joueurs de jeux vidéo, comparativement à 60 % chez les jeunes filles du même âge;
  • 80 % des adolescents jouent davantage depuis le début de la pandémie;
  • 14,5 heures jouées en moyenne par semaine par les enfants et adolescents au Québec.

Source : Association canadienne du logiciel de divertissement Real Canadian Gamer Essential facts 2020.

Louis regrette d’avoir dépensé tout son argent. Mais en revanche, il estime avoir appris de cette malheureuse expérience. Je ne dirais pas que c'était inutile d'avoir tout dépensé mon argent parce qu'asteur je le sais que tout est fait pour qu'on dépense vite.

Louis Hubert avec une manette de jeux vidéo.

Louis Hubert peut passer des heures à «gamer».

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Allaire

Les entreprises de jeux mises en cause dans ce reportage et l’association canadienne qui les représente indiquent qu’il existe des contrôles parentaux pour éviter ce genre de situation.

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