•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Patrimoine bâti : Québec s'attaque aux « démolitions par abandon »

Les décombres d'une maison patrimoniale du quartier Neufchâtel, à Québec

La ministre estime qu'elle fait un « immense » pas en avant pour contrer les démolitions de bâtiments patrimoniaux.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement Legault vient d'ajouter du muscle à son projet de loi 69 dans l'espoir de contrer le phénomène des « démolitions par abandon ». En vertu d'une série d'amendements adoptés cette semaine, toutes les municipalités devront se doter d'un règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments patrimoniaux. Les propriétaires négligents s'exposeront à des amendes beaucoup plus salées.

Dans son rapport de juin 2020, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc avait présenté la démolition par abandon comme un symptôme de la négligence du Québec envers son patrimoine bâti. On y définissait le concept comme la détérioration importante de l’état d’un immeuble patrimonial due à un mauvais entretien [pouvant] mener à sa démolition.

La vérificatrice concluait que sans sensibilisation et sans information sur la valeur du patrimoine, l'adhésion collective n'était pas au rendez-vous, plaçant des bâtiments à risque de dépérissement. Elle craignait que plusieurs immeubles d'intérêt soient ainsi perdus.

Obligations

Pour répondre à ces constats, la ministre de la Culture, Nathalie Roy, affirme que la solution passe par le palier municipal. Avec le projet de loi 69, déposé l'automne dernier, elle comptait déjà obliger les villes et les MRC à faire l'inventaire de leur patrimoine immobilier.

Par le truchement de certains amendements adoptés cette semaine, Mme Roy leur ajoute de nouveaux devoirs. Toute municipalité sera tenue de maintenir en vigueur un règlement relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments [patrimoniaux], peut-on lire dans le document déposé par la ministre.

Ce type de règlement est actuellement facultatif au Québec et à peine le tiers des municipalités en ont un. Ce sera maintenant une obligation. Nous l'avons inséré dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, explique Nathalie Roy en entrevue à Radio-Canada, se targuant de poser un geste inédit et d'insuffler un changement de paradigme.

Ce qu'on vient de faire, c'est mettre un jalon important qui signifie que la protection du patrimoine culturel, ce n'est plus optionnel.

Une citation de :Nathalie Roy, ministre de la Culture

Toujours selon les plus récents amendements, tous les bâtiments cités, classés ou inventoriés sur un territoire seront obligatoirement soumis à cette réglementation municipale. Leurs propriétaires, que ce soit des particuliers ou des promoteurs, devront agir en conséquence.

L'État québécois exigera que les textes municipaux incluent des normes pour empêcher le dépérissement des bâtiments [patrimoniaux], les protéger contre les intempéries et préserver l'intégrité de leur structure. Il s'agit essentiellement d'objectifs généraux à atteindre. Les moyens exacts ne sont pas précisés et sont laissés à la discrétion des élus locaux.

Nathalie Roy parle en conférence de presse

La ministre de la Culture, Nathalie Roy

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

« Responsabilité partagée »

Car même si elle impose des devoirs, Nathalie Roy veut respecter l'autonomie des villes, qu'elle voit comme des partenaires. Dans cet esprit, une municipalité aura la liberté d'établir toute norme supplémentaire qu'elle jugerait appropriée en fonction de ses particularités locales. Une municipalité pourra même inclure des bâtiments non patrimoniaux à sa réglementation d'entretien et d'occupation si elle le souhaite.

Les obligations se trouvant dans la loi provinciale et leur application étant municipale, la ministre évoque une responsabilité partagée. Elle assure qu'en contrepartie des efforts demandés, le gouvernement sera là pour aider, soutenir et pour financer.

Comme pour les inventaires, qui détermineront les bâtiments à protéger, les villes auront cinq ans après l'adoption du projet de loi pour écrire leurs règlements. Mme Roy veut faire adopter le projet de loi 69 le plus rapidement possible, se gardant de s'engager à le faire d'ici la fin de la présente session parlementaire.

Pour les villes qui ont déjà des règlements d'entretien, elles auront le même délai pour se conformer aux nouvelles dispositions de la loi.

La Villa Livernois, démolie après un incendie

La Villa Livernois a brûlé après avoir été inoccupée pendant des années.

Photo : Ville de Québec

Amendes salées

Le gouvernement provincial offrira par ailleurs un outil de persuasion (ou de dissuasion) pour aider les municipalités à faire appliquer leur réglementation d'entretien. Un autre amendement adopté cette semaine prévoit de faire passer les amendes maximales de 4000 $ à 250 000 $ en cas d'infraction.

C'est beau avoir un règlement d'entretien, mais les villes n'avaient pas d'outil [pour les faire respecter], explique Nathalie Roy. La demande pour un tel arsenal se retrouvait notamment dans un mémoire produit par la Ville de Québec. La Ville de Québec demande que cette amende soit aussi imposée lorsqu'un propriétaire néglige d'entretenir un immeuble dans l'intention d'obtenir le droit de le démolir, peut-on y lire.

Les fourchettes d'amendes pourraient varier selon les cas, par exemple s'il s'agit d'un particulier ou d'une compagnie ou encore, en fonction de différents facteurs aggravants.

Les débris de l'église une fois sa démolition terminée.

Jugée non sécuritaire, l'église Saint-Cœur-de-Marie, à Québec, a été démolie après des années de bras de fer entre la Ville de Québec et un promoteur immobilier.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Rappelons que le projet de loi 69 vise aussi à rendre plus complexe l'obtention d'un permis de démolition. À l'instar des règlements d'entretien, les villes devront obligatoirement s'équiper d'un cadre réglementaire pour les démolitions. L'état de vétusté et la sécurité du public sont régulièrement évoqués pour demander la permission de démolir.

Interrogée sur le fait que des villes, comme Québec, n'ont pas réussi à protéger certains bâtiments malgré des pouvoirs particuliers, la ministre a admis qu'il n'y avait rien de parfait. Mais c'est un pas immense qu'on vient de faire, répète-t-elle à propos du caractère obligatoire de sa législation et de la portée dissuasive des amendes. On ne peut pas tout faire du jour au lendemain.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !