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Un projet de loi obligera des voyageurs à rembourser la prestation fédérale de 1000 $

Une passagère à l'aéroport Pierre-Elliot Trudeau.

La mesure devait être rétroactive jusqu'au 3 janvier 2021; elle sera dorénavant rétroactive au 2 octobre 2020.

Photo : La Presse canadienne / Paul Chiasson

La Presse canadienne

Les vacanciers qui auront empoché une prestation fédérale de 1000 $ dans les derniers mois sans y avoir droit risquent d'avoir une mauvaise surprise. Ils seront obligés de rembourser cette somme en vertu d'un projet de loi qui sera bientôt adopté.

Après plusieurs semaines de négociations, le gouvernement Trudeau s'est entendu jeudi avec les partis d'opposition pour adopter en vitesse un projet de loi qui empêchera les personnes ayant voyagé pour des raisons non essentielles d'obtenir une prestation de 500 $ par semaine en quarantaine.

La mesure devait être rétroactive jusqu'au 3 janvier 2021; elle sera dorénavant rétroactive au 2 octobre 2020, comme demandé en premier lieu par le Bloc québécois.

Le projet de loi C-24 prévoit que la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) sera interdite pour toutes les personnes en quarantaine de retour de voyage, à l'exception de celles qui auront voyagé pour des raisons médicales et de leurs accompagnateurs.

Le projet de loi permet également aux douaniers de partager des renseignements supplémentaires permettant d'épingler les contrevenants.

Avant le 11 janvier, les demandeurs de la PCMRE n'étaient pas tenus d'indiquer s'ils avaient voyagé. Or les modifications à la Loi sur les douanes dans C-24 permettront aux fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social d'obtenir les dates d'entrée et de sortie au Canada des demandeurs.

À l'interne, on explique qu'il sera donc plus facile de croiser les données et de trouver qui, parmi les demandeurs de la PCMRE, a voyagé hors du Canada. Si une personne a quitté le pays pour des raisons non essentielles, elle sera tenue de rembourser au gouvernement fédéral la totalité du montant reçu.

Un consentement unanime

Les députés fédéraux ont voté une motion de consentement unanime pour ce projet de loi jeudi matin. Il sera étudié par un comité jeudi soir, puis sera adopté en troisième lecture vendredi. Le Sénat devra ensuite s'y pencher avant qu'il reçoive la sanction royale et devienne loi.

Le changement législatif a été rendu nécessaire après l'indignation citoyenne pendant le temps des Fêtes. Des médias avaient découvert une faille dans la loi actuelle permettant aux vacanciers de se prévaloir de la PCMRE au retour au pays, pendant leur quarantaine.

Le leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, avait promis de déposer un projet de loi dans les plus brefs délais pour corriger la situation. Il en a présenté une première mouture dès la rentrée parlementaire, le 25 janvier dernier, mais n'avait pas obtenu le consentement unanime des partis.

Le Bloc québécois déplorait que le changement souhaité ne soit rétroactif qu'au 3 janvier. Il plaidait plutôt pour que tous les voyageurs qui n'avaient pas droit à la PCMRE remboursent les montants reçus jusqu'au 2 octobre, date de l'adoption du projet de loi C-4 qui avait instauré ces nouvelles prestations d'aide.

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