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Réforme en santé et sécurité : le ministre du Travail du Québec refait ses devoirs

Le ministre Jean Boulet en conférence de presse.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, abandonne notamment la classification des emplois dans l'élaboration des programmes de prévention.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Abolition des niveaux de risque, prévention de la violence sexuelle, précision sur le télétravail : le ministre Jean Boulet apporte d'importants changements pour répondre aux nombreuses critiques suscitées par sa réforme du régime de santé et sécurité du travail.

Tout d'abord, le ministre du Travail abandonne la classification des emplois dans l'élaboration des programmes de prévention. Dans sa première mouture, la réforme prévoyait que les emplois allaient être répartis en six catégories de risque faible à élevé. La méthode des calculs des niveaux de risque pouvait provoquer des interprétations qui menaient à des inégalités, admet Jean Boulet.

Les syndicats, dont la FTQ, avaient vivement dénoncé cette catégorisation, accusant le ministre d'avoir tiré les niveaux de risque à pile ou face. Cette catégorisation prévoyait que les travailleurs de la santé, par exemple, se retrouvaient à risque faible, tout comme les employés d'une usine d'explosifs.

Selon le syndicat, la réforme entraînait même un effet de recul dans certains secteurs qui passaient d'un niveau de risque modéré à faible.

Le ministre propose que, dorénavant, seule la taille d'une entreprise détermine des mécanismes de prévention à mettre en place.

Réajuster le tir pour les femmes

Au chapitre de la prévention de la violence, le projet de loi prévoyait déjà la prise en compte de la violence conjugale par l'employeur en l'obligeant, par exemple, à modifier le quart de travail ou le numéro de téléphone d'un employé qui a des raisons de craindre un conjoint violent. Le ministre propose d'ajouter des mesures de prévention de la violence sexuelle.

Le programme de maternité sans danger fera aussi l'objet de modification. À la demande de plusieurs groupes qui sont venus témoigner pendant les consultations particulières, ce sera le médecin qui fait le suivi de grossesse qui émettra le certificat du retrait préventif, propose Jean Boulet.

De plus, le ministre va demander au comité scientifique sur les maladies professionnelles présumées de lui faire des recommandations sur les impacts de maladies professionnelles, particulièrement les maladies psychologiques, sur la santé des femmes.

À l'ère du télétravail

Alors que télétravail s'impose comme la nouvelle donne post-pandémie, la réforme va finalement préciser le rôle de l'employeur et les mécanismes de prévention à mettre en place. Jusqu'à maintenant, le terme télétravail n'apparaissait pas dans le projet de loi déposé à l'Assemblée nationale l'automne dernier.

Pour nous c'était implicite, mais là, dans les amendements que l'on dépose, c'est explicitement reconnu que la loi santé sécurité et des maladies professionnelles s'appliquent au télétravailleur et à son employeur, explique Jean Boulet.

Redonner une voix à la santé publique

Le ministre semble également avoir entendu les doléances des 18 directeurs régionaux de la santé publique du Québec qui se disaient carrément tassés par la réforme et qui reprochaient au gouvernement de privatiser le régime. Ils ne seront pas appelés à intervenir uniquement à la demande de l'entreprise; ils évalueront les programmes de prévention lorsque la santé publique ou la CNESST le jugera nécessaire.

La réforme du régime de santé et sécurité du travail est un important chantier pour Jean Boulet, qui recherche un consensus.

Le projet de loi vise à faire passer de 25 % à 94 % le taux de travailleurs visés par le régime en modernisant deux vieilles lois, celle sur la santé et la sécurité du travail, adoptée en 1979, et celle sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, entrée en vigueur en 1985.

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