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Québec consolide le programme d'aide aux témoins mineurs et l'étend aux adultes

L'investissement de Québec permettra l'embauche de 23 personnes dans le Réseau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Un jeune adolescent debout dans un stationnement voit son image reflétée dans une flaque d'eau.

Depuis cinq ans, quelques centaines de jeunes ont été accompagnés par les CAVAC dans le cadre d'un programme destiné à les aider à témoigner en cour.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le gouvernement de François Legault accorde 2,1 millions de dollars en financement annuel et récurrent au Réseau des centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) pour consolider l'implantation du Programme enfant témoin et autres témoins vulnérables, dans toute la province.

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, en a fait l'annonce mercredi à Montréal, en compagnie de Kathleen Dufour, directrice générale du CAVAC de l'Outaouais.

L'idée est de rendre ce programme-là permanent [...] à la grandeur du Québec, affirme le ministre Jolin-Barrette, qui précise que les 23 embauches subventionnées par Québec dans les CAVAC se feront d'ici trois mois.

Peu importe le district dans lequel l'événement survient, on veut que tous les enfants, les adolescents et les personnes vulnérables aient de l'accompagnement et de l'aide au témoignage.

Une citation de :Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Pour le ministre Jolin-Barrette, il importe d'outiller les victimes de manière à leur donner confiance, de sorte que leur expérience à travers le système de justice soit satisfaisante.

C'est une des plus grandes critiques [à l'encontre] du système de justice, affirme le ministre, notamment pour les victimes d'agression sexuelle, où elles disent : "mon expérience [en cour de justice] n'a pas été à la hauteur de mes attentes".

C'est en 2011 que le CAVAC de l'Outaouais avait commencé à élaborer le programme d'aide aux témoins mineurs.

À partir de 2016, un projet pilote a été mis sur pied non seulement en Outaouais, mais aussi à Laval et au Centre-du-Québec. Se sont ajoutées l'Abitibi-Témiscamingue, la Montérégie, la Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. À Québec, on l'implantera sous peu.

Depuis cinq ans, on évalue qu'une centaine d’enfants en ont bénéficié, chaque année. Tous n'ont pas forcément témoigné en cour.

Les CAVAC dispensent des services de première ligne à toute personne victime d’un acte criminel et à ses proches, ainsi qu’aux témoins d’un acte criminel. Cette aide est offerte que l’auteur du crime soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnu coupable.

Ce n'est pas parce que vous ne faites pas de dénonciation à la police et que le dossier ne procède pas devant la cour que vous n'avez pas de ressources, rappelle Simon Jolin-Barrette, qui invite toutes les personnes victimes à recourir aux services confidentiels des CAVAC.

Violence sexuelle et conjugale

Une femme est assise sur un lit et regarde la fenêtre.

En décembre 2020, le Comité d'experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale a recommandé que le programme enfant témoin soit aussi offert aux victimes adultes.

Photo : Shutterstock

Pour Kathleen Dufour, l'implication financière du gouvernement du Québec et les ressources additionnelles permettront aux CAVAC d'aller plus loin.

D'abord conçu pour soutenir et encadrer enfants et adolescents, le programme sera adapté pour répondre aux besoins d'autres témoins :

  • victimes de violences sexuelles ou de violence conjugale;
  • personnes souffrant de problèmes de santé mentale;
  • personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme;
  • témoins ne maîtrisant pas le français ni l'anglais.

Ne pas contaminer la preuve

Pour accompagner un témoin mineur, le programme nécessite une trentaine d'heures échelonnées sur sept rencontres, la dernière ayant lieu après le témoignage livré en cour.

Il était primordial pour nous de développer un programme sans interférer avec la preuve qui doit être présentée devant la cour, donc sans contaminer le témoignage de l’enfant.

Une citation de :Kathleen Dufour, directrice générale du CAVAC de l'Outaouais

Criminologues et travailleurs sociaux des CAVAC travaillent en partenariat avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le procureur travaille à partir des faits en cause, a expliqué Kathleen Dufour à l'émission Isabelle Richer, à ICI RDI, mercredi. Nous, on est là pour entourer l’enfant, la personne victime.

Les intervenants du CAVAC recourent à des expériences dans la vie de l'enfant qui n'ont pas de lien avec les faits en litige. Le programme porte sur le "comment" témoigner à la cour, précise Mme Dufour. Le contenu, ça appartient à la personne victime.

« Pouvez-vous répéter la question? »

Un enfant, et même un adulte, n’est pas habitué de répondre au type de questions formulées par la cour, poursuit la DG du CAVAC de l'Outaouais. Ce sont des termes et des façons de formuler les questions qui sont complexes.

D'avoir une pleine connaissance du déroulement d'un contre-interrogatoire, par exemple, peut faire qu'un enfant n'hésitera pas à dire à un avocat : Je ne comprends pas votre question, pouvez-vous la répéter plus simplement?

En aucun cas un juge n'a dit des enfants qui témoignaient après avoir suivi le programme que leur témoignage n'avait pas été crédible. Au contraire, dit Mme Dufour, les juges remarquent que les enfants ont pleinement confiance en eux pour raconter l'histoire qui leur est arrivée.

Les victimes ont deux besoins prioritaires : recevoir de l'information et être entendues.

Une citation de :Marie-Christine Michaud, porte-parole et coordonnatrice du Réseau des CAVAC

Le processus judiciaire sera toujours difficile, met en garde Marie-Christine Michaud. On ne fait pas de miracle...

Mais le fait d'accompagner une victime et de lui permettre de livrer sa vérité, au meilleur de ses connaissances, peut avoir un bon effet sur elle, insiste la porte-parole et coordonnatrice du Réseau des CAVAC.

Ainsi, l'enfant qui a vu sa mère se faire assassiner et qui doit en témoigner en cour, par exemple, ne sortira pas forcément traumatisé de son passage au palais de justice s'il a été bien accompagné, dit-elle en substance. Ce peut même être une expérience significative qui va renforcer sa résilience.

En permettant aux CAVAC d'offrir le programme à un plus vaste éventail de victimes et ce, partout au Québec, le gouvernement de la Coalition avenir Québec met de l'avant des recommandations d'un Comité d'experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

Ce comité recommandait, par ailleurs, la création d'un tribunal spécialisé dans les crimes sexuels, une possibilité qu'avaient explorée des députées des quatre partis présents à l'Assemblée nationale, dont Sonia LeBel, prédécesseure de Simon Jolin-Barrette à la Justice.

Mercredi, Simon Jolin-Barrette a affirmé que les 190 recommandations du comité d'experts étaient analysées par le gouvernement Legault afin de trouver comment les mettre en œuvre.

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