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Victoire des infirmières au sujet de l’équité salariale basée sur le sexe en Ontario

L’écart de rémunération entre les sexes était en jeu.

Une employée d'une résidence de soins de longue durée pousse un patient assis dans un fauteuil roulant. Les deux personnes sont masquées.

La cause concerne les salaires que 143 résidences de soins privées versent à leurs infirmières en Ontario.

Photo : CBC/Evan Mitsui

L'Association des infirmières de l'Ontario et le Service Employees International Union ont convaincu la Cour d'appel de l'Ontario que les salaires de leurs membres étaient sous-évalués par rapport à ceux des hommes dans d'autres catégories d'emploi.

Le plus haut tribunal de l'Ontario statue que le recours permanent à la méthode de remplacement pour calculer les salaires est nécessaire pour maintenir l'équité entre hommes et femmes dans les emplois où les femmes sont de loin majoritaires.

En Ontario, une méthode dite de remplacement est utilisée lorsqu'il n'y a pas ou lorsqu'il y a très peu d'hommes dans une catégorie d'emploi majoritairement composée de femmes, comme c'est le cas dans le métier d'infirmière.

Dans le milieu privé des soins infirmiers, il n'y a aucune donnée comparative avec le salaire des hommes pour fixer le salaire des infirmières. Les comparaisons ne sont possibles que dans le secteur public, c'est-à-dire dans les résidences sous juridiction municipale.

La Cour d'appel indique que la loi ontarienne sur l'équité salariale de 1990 précise que l'accès permanent aux données comparatives masculines par le biais de la méthode de remplacement est nécessaire pour maintenir l'équité salariale.

L'objectif de la loi, rappelle-t-elle, consiste à corriger la discrimination basée sur le sexe dans des catégories d'emploi où les femmes sont majoritaires à hauteur de 60 % et plus.

Le gouvernement et un regroupement de 143 résidences de soins privées soutenaient que la méthode de remplacement n'était valable que pour fixer des salaires une seule fois et non pour maintenir, par la suite, des salaires équitables.

Le Tribunal de l'équité salariale de l'Ontario leur avait donné raison.

Portrait d'une femme devant le logo de son association.

Vicki McKenna est la présidente de l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO). (Photo d'archives)

Photo : Twitter/@ontarionurses

La Cour d'appel confirme ainsi le jugement de la cour divisionnaire qui avait donné raison aux deux syndicats en 2019, en statuant que la décision originelle du Tribunal sur l'équité salariale était déraisonnable.

La cause avait été entendue en octobre dernier après 15 ans de litiges judiciaires.

Premières réactions

Le regroupement de résidences privées avait respecté dès 2005 la clause sur l'équité salariale après des années de négociations avec les deux syndicats. Il avait toutefois failli par la suite à s'assurer que l'entente en question soit renouvelée et maintenue au cours des années.

Dans un courriel, la présidente de l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario, Vicki McKenna, affirme que son syndicat est très heureux de la décision de la Cour d'appel.

La Cour mentionne explicitement que le recours systématique aux données comparatives masculines est nécessaire pour maintenir l'équité salariale, écrit-elle.

Mme McKenna poursuit en ajoutant qu'il est temps de cesser de lutter contre les décisions [des tribunaux] du passé et d'appliquer la loi à la lettre.

Dans un courriel, le ministère du Procureur général de l'Ontario a pour sa part réagi au nom des ministères de la Santé et du Travail.

Il y écrit que les avocats du gouvernement sont en train de lire le jugement et qu'il serait inapproprié de le commenter durant la période de grâce allouée avant tout appel devant la Cour suprême du Canada.

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