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Des groupes de défense des droits s’opposent à une ordonnance d’urgence à Thunder Bay

Une pancarte indiquant le nom du bâtiment devant lequel elle se trouve.

Le Bureau de santé du district de Thunder Bay aurait mis en place une ordonnance qui ne respecte pas les droits civils.

Photo : Radio-Canada / Miguel Lachance

Radio-Canada

Un groupe d’organisations de défense des droits civils demande à la médecin hygiéniste du district de Thunder Bay d’annuler une ordonnance d’urgence s’appliquant aux détenus libérés de prison, la qualifiant d’anticonstitutionnelle.

L’ordonnance oblige notamment les détenus remis en liberté à se rendre immédiatement à un refuge d’isolement et à suivre les instructions d’une infirmière de la santé publique.

Les personnes infectées ou qui risquent d’avoir contracté la COVID-19 doivent rester en isolement aussi longtemps qu’on le leur demande.

Si elles n’ont pas d’autre choix ou d’option raisonnable, elles doivent rester au refuge d’isolement.

La façade de la prison presque centenaire de Thunder Bay, en Ontario.

Plusieurs cas de COVID-19 ont été détectés à la prison du district de Thunder Bay, qui est souvent surpeuplée.

Photo : CBC/Nicole Ireland

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), HIV and AIDS Legal Clinic Ontario et Aboriginal Legal Services ont publié un communiqué de presse commun lundi où ils affirment que la Dre Janet DeMille a outrepassé son autorité légale en mettant en place cette ordonnance.

On voit qu’il y a surtout un excès de zèle, explique Alexandre Nanoff, porte-parole de l’ACLC.

C’est une tendance qu’on voit partout dans la province, partout dans le pays quant à l’application de certaines mesures de santé publique, ajoute-t-il.

Les établissements correctionnels de Thunder Bay ont été aux prises avec des éclosions de COVID-19 dans les dernières semaines.

Des dizaines de cas ont été confirmés dans chaque établissement.

S’il y a un problème quant à la gestion de la santé au sein du système correctionnel, ce serait à voir au sein du système même. Il ne faut pas dire aux gens : maintenant que vous avez fini votre sentence, vous serez assujettis à d’autres mesures punitives.

Une citation de :Alexandre Nanoff, porte-parole de l’Association canadienne des libertés civiles

Le Bureau de santé du district de Thunder Bay a également déclaré une éclosion dans la population sans-abri et à logement précaire.

Les groupes de défense des droits déplorent aussi que l’ordonnance n’ait pas été rendue publique.

On a réussi à obtenir une copie, mais ce n'est pas grâce aux autorités de santé publique de Thunder Bay, qui à ce jour ne nous ont pas encore fourni d’explication.

Une citation de :Alexandre Nanoff, porte-parole de l’Association canadienne des libertés civiles

Abby Deshman, directrice du programme de justice criminelle de l’ACLC, a souligné que cette ordonnance d’urgence est sans précédent.

De notre point de vue, c’est clairement illégal, a déclaré Mme Deshman. Si nous n’obtenons pas de réponse rapidement, nous allons peut-être engager d’autres recours juridiques.

Les Autochtones fortement touchés par l’ordonnance

Abby Deshman estime que l’ordonnance du 8 février aura un impact disproportionné sur les Autochtones.

La prison de Thunder Bay accueille un grand nombre d’Autochtones, dont beaucoup devront composer avec un problème de logement précaire et n’auront peut-être pas d’endroit sûr où aller une fois qu’ils seront libérés. Ils seront donc détenus de manière disproportionnée.

Une citation de :Abby Deshman, directrice du programme de justice criminelle de l’Association canadienne des libertés civiles

Ce ne sont pas des mesures qui ont été mises en place en réponse à la situation générale de la santé publique à Thunder Bay, ajoute la directrice du programme de justice criminelle de l’ACLC. Ce sont des mesures qui visent spécifiquement cette population.

Il est certain que cette population a besoin de soutien, mais ce soutien doit s’inscrire dans le cadre de la loi, conclut Mme Deshman.

Au moment où ces lignes étaient écrites, le Bureau de santé du district de Thunder Bay n’avait pas répondu aux demandes d’entrevue de Radio-Canada et de CBC News.

Avec les informations de Martine Laberge et de CBC

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