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Mesures sanitaires dans les écoles : des syndicats traînent Québec devant les tribunaux

Une bouche de ventilation, devant des fenêtres.

La qualité de la ventilation dans les écoles fait l'objet de vifs débats depuis plusieurs mois.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui représente près de 50 000 professeurs, s’adresse à la Cour supérieure du Québec pour forcer le gouvernement Legault à revoir les mesures sanitaires mises en place pour endiguer la propagation de la COVID-19 dans les écoles primaires et secondaires de la province.

Dans une demande d’injonction déposée mardi au palais de justice de Montréal, le regroupement de neuf syndicats demande notamment à Québec de refaire son étude sur la ventilation dans les écoles et d'appliquer dans les écoles les mêmes mesures de distanciation sociale que dans les autres milieux de travail.

Cette formule de fréquentation scolaire en alternance [une journée sur deux pour les élèves de 3e, 4e et 5e secondaire, NDLR] ne correspond [...] pas aux recommandations de l’INSPQ qui avait plutôt préconisé de réduire les groupes-classes de moitié pour que la fréquentation scolaire en alternance soit réellement efficace.

Une citation de :Extrait de la demande d'injonction de la FAE

La FAE exige aussi que Québec mette en place un corridor de dépistage accéléré de la COVID pour le réseau scolaire, fasse du dépistage massif afin de prévenir toute nouvelle éclosion dans les écoles et communique des informations à jour concernant le nombre de cas de COVID-19 recensés dans les écoles.

La demande d'injonction allègue qu'il est déraisonnable que les membres de la FAE soient utilisés comme "cobayes" dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent et qu'on exige d'eux qu'ils exercent leur métier [...] tout en continuant de négliger l'implantation de mesures disponibles (tests prioritaires, dépistage rapide massif, ventilation, normes de distanciation sociale) propres à limiter leur risque d'exposition à la contamination.

Les directives gouvernementales, conjuguées à l'absence d'un mécanisme de dépistage accéléré dans le réseau [...] et des systèmes de ventilation impropres à la prévention [de] la propagation du virus par aérosol ne rencontrent pas les conditions requises pour que l'année scolaire se poursuive dans un contexte sécuritaire.

Une citation de :Extrait de la demande d'injonction de la FAE

Selon le président de la FAE, Sylvain Mallette, le syndicat est motivé par la protection des enseignants et des élèves, à l’heure où les variants du coronavirus circulent au Québec, et particulièrement dans la grande région de Montréal.

La FAE plaide concrètement que la façon dont Québec gère les écoles pendant l'épidémie porte atteinte au droit à la vie et à la sécurité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu'aux droits à la sûreté et à l’intégrité et à des conditions de travail justes et raisonnables, qui sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Biais méthodologiques et défaillances dans l'étude de Québec

S’appuyant sur un rapport d’expertise de la firme EXP, la FAE argue que l’étude sur la ventilation de Québec ne visait pas à connaître les concentrations de dioxyde de carbone (CO2) dans les classes lors de leur utilisation habituelle, mais à apprécier l’impact positif de la ventilation naturelle.

Selon cette firme, l’étude de Québec, dont les résultats ont été dévoilés en janvier, comporte de nombreux biais méthodologiques et la stratégie d’échantillonnage déployée pour la réaliser présente de nombreuses défaillances, résume la FAE dans un communiqué.

La firme EXP conteste les points de mesure utilisés pour l’étude, mais aussi leur nombre et la durée utilisée, en soulignant que les instructions d‘échantillonnage retenues par Québec ne donnaient pas d’indications précises à ce sujet.

Conséquemment, une grande incertitude plane donc quant à la validité des données colligées dans ledit rapport du groupe d’experts scientifiques et techniques mandaté pour faire cette étude par le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.

À quelles hauteur et distance des murs devait être situé l’emplacement d’échantillonnage? Les personnes chargées d’effectuer les tests devaient-elles attendre 5 secondes, 1 minute, 5 minutes pour avoir un résultat représentatif de la concentration réelle de CO2 dans la classe? Combien fallait-il de temps à l’appareil utilisé lors des tests pour se stabiliser et donner une mesure fiable?, illustre la FAE dans son communiqué.

Le syndicat affirme en outre que la méthodologie utilisée par les experts de Québec visait seulement à mesurer le taux de CO2 dans une classe pour la durée d’un cours, et non celle à laquelle sont exposés les enseignants et les élèves lors d’une journée normale.

Le gouvernement doit refaire ses devoirs et recueillir des données qui témoignent du portrait réel des taux de concentration de CO2 dans les classes afin d’être en mesure d’apporter les correctifs nécessaires pour freiner la propagation du virus, notamment ses variants, dans les écoles.

Une citation de :Sylvain Mallette, président de la FAE, par voie de communiqué

La FAE conteste aussi le fait que le taux a été établi à partir de trois mesures, dont l’une effectuée après que les fenêtres eurent été ouvertes 20 minutes, et qu’aucune distinction n’a été faite entre la première et la dernière période de classe.

Or, selon la FAE, le taux d’occupation d’une classe, les activités qui y sont faites et l’efficacité de sa ventilation sont tous des éléments qui permettent de croire que les concentrations de CO2 mesurées sont plus importantes à la fin de la journée qu’au début.

Un rapport jugé peu rassurant dès le départ

Le groupe d'experts mandaté par Québec avait évalué en décembre le taux de CO2 dans un échantillon de 1369 classes réparties dans 330 établissements. Il avait révélé au taux moyen de 804 parties par million (PPM), ce qui est inférieur à la norme de 1000 PPM.

Québec en avait conclu que le renouvellement de l'air ambiant était adéquat dans la très grande majorité des locaux testés – seuls 3 % d'entre eux devaient faire l'objet d'une intervention immédiate – et n'avait donc pas recommandé d’équiper les classes d'appareils de ventilation et de purification d’air.

La santé publique avait plutôt suggéré au personnel des écoles d’aérer et d’ouvrir les fenêtres et les portes plusieurs fois par jour, même en hiver.

Dès le dépôt du rapport, le président de la FAE avait jugé les résultats peu rassurants, en soulignant notamment la méthodologie utilisée pour administrer les tests dans certains milieux et le faible nombre d'établissements testés.

La FAE demande par ailleurs depuis longtemps que des tests de dépistage rapide de la COVID-19 soient effectués dans des écoles.

La Dre Caroline Quach, microbiologiste-infectiologue au CHU Sainte-Justine, a déjà fait part de ses doutes quant à cette stratégie, en se fondant sur un projet pilote qu'elle dirige et qui vise à tester l'efficacité de cette stratégie dans deux écoles de Montréal.

Nos tests rapides, quand on les fait pour une population d’élèves et de professeurs qui ne sont pas symptomatiques et qui n’ont pas de contact, qu’on le fait aléatoirement, jusqu’à maintenant, on n'a trouvé personne [qui avait la COVID-19] par hasard, a-t-elle déclaré à ICI RDI il y a deux semaines.

La demande d'injonction de la FAE est déposée alors que les syndicats de l'enseignement négocient une nouvelle convention collective avec le Conseil du Trésor depuis plus d'un an.

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