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Un projet de loi pour sévir contre les élus municipaux ontariens commettant des inconduites sexuelles

Le candidat libéral Stephen Blais.

Stephen Blais, député provincial d'Orléans va déposer un projet de loi pour sévir contre élus municipaux ontariens commettant des inconduites sexuelles (Archives).

Photo : Radio-Canada / Jean Delisle

Radio-Canada

Le député provincial d’Orléans, Stephen Blais, s’apprête à déposer un projet de loi d’initiative privée à Queen’s Park afin que la Loi sur les municipalités permette de sévir plus durement contre les élus ayant commis des inconduites sexuelles.

Le député Blais a expliqué en entrevue qu’il a été motivé, dans sa démarche, par les reportages de CBC ayant levé le voile sur des allégations d’harcèlement sexuel visant l’élu ottavien Rick Chiarelli.

Ce sont des actions inacceptables qui ont besoin d’une solution sérieuse, a dit M. Blais. Il proposera, d’ici à la fin mars, des changements à la Loi sur les municipalités afin que celle-ci prévoit un mécanisme permettant d’expulser du conseil municipal les élus reconnus coupables de comportements inappropriés de nature sexuelle.

Ce n’est pas une question politique du tout, a ajouté l’élu libéral qui a été conseiller municipal du district de Cumberland avant d'œuvrer en politique provinciale.

La sanction la plus sévère prévue dans la Loi sur les municipalités, dans sa forme actuelle, est une suspension de salaire durant 90 jours.

Rappelons que Rick Chiarelli siège toujours au conseil municipal d'Ottawa en tant qu’élu du quartier du Collège même si ses collègues l’ont pressé publiquement de démissionner. Celui qui a fait l’objet de deux rapports accablants du commissaire à l’intégrité a été privé de rémunération pendant 15 mois et a perdu certains de ses pouvoirs.

Les conseillers sont les personnes qui font les lois pour les Municipalités et, pour moi, mon conseiller, je crois que ce doit être quelqu’un qui a de l’éthique et qui est un humain décent, a de son côté soutenu Nancy O’Brien, qui a travaillé pour le conseiller Chiarelli.

Elle et deux autres femmes ont rédigé une pétition, lancée vendredi, qui demande justement à ce que la Loi sur les municipalités ait plus de mordant. Lundi, Mme O’Brien et les deux autres femmes doivent prendre part à une discussion virtuelle sur la sécurité de l’environnement de travail pour le personnel politique.

Notre pétition vise à démontrer au gouvernement que le public n’acceptera pas un comportement flagrant de nos politiciens locaux.

Une citation de :Nancy O’Brien, co-organisatrice d’une pétition demandant des changements à la Loi sur les municipalités

Initialement, le député Blais avait prévu présenter son projet de loi à Queen’s Park ce lundi à l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes. Pour des raisons de procédures, cela devrait finalement se faire dans la semaine du 22 mars.

Il reste à voir si l’initiative portera ses fruits. En novembre, le ministre des Affaires municipales, Steve Clark, avait fait savoir qu’il ne considérait pas de changements à la Loi. Une motion du conseil de Ville d’Ottawa le pressait en ce sens.

Il y a peut-être eu la pandémie qui a poussé [l’enjeu] en arrière-plan dans les préoccupations et donc, avec le temps, on a un peu négligé cet aspect-là, a par ailleurs relevé la politologue Geneviève Tellier, de l’Université d’Ottawa.

Avec la pétition, ça revient à l’avant-plan et ça va certainement susciter de nouveaux débats, a-t-elle conclu.

Avec les informations de Joanne Chianello et Frédéric Pepin

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