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Les professeurs de la Laurentienne en appel pour rendre publics des documents confidentiels

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L'Université Laurentienne qui a révélé être « en situation d'insolvabilité » le 1er février, s'est placée sous la protection des tribunaux en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Radio-Canada

Le syndicat représentant les professeurs de l’Université Laurentienne ira en appel pour contester les scellés judiciaires sur deux documents liés au processus de restructuration de l'établissement.

Les deux correspondances entre la province et la Laurentienne sont datées du 21 et 25 janvier 2021, et leur contenu n’a jamais été révélé au public.

La Cour supérieure de l'Ontario avait accepté de maintenir secret ces échanges entre l’Université Laurentienne et le ministère des Collèges et des Universités de l’Ontario parce que selon le juge Geoffrey B. Morawetz, la divulgation de ces pièces (…) pourrait nuire à la restructuration de l’Université.

L’ordonnance de mise sous scellés empêche au public, ainsi qu’aux parties du processus de médiation, d’accéder à la correspondance entre l’Université Laurentienne et le ministère des Collèges et Universités concernant l’insolvabilité de l’université.

L’Association des professeures et des professeurs de l’Université Laurentienne (APPUL), qui estime que ces deux documents sont d’intérêt public, dit avoir porté en appel cette décision de la Cour supérieure de l'Ontario vendredi après-midi.

L'appel a été logée conjointement avec l'Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario (OCUFA) et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le plus grand syndicat au pays.

L'ordonnance de mise sous scellés du tribunal soulève des questions essentielles sur la transparence du rôle de l'Ontario et de son engagement envers ses universités publiques

Une citation de :L'APPUL, l'OCUFA et le SCFP, par communiqué

La décision de placer les lettres sous un scellé judiciaire avait été contestée par l’APPUL une première fois lors d’une audience de retour le 10 février, sans succès.

Avec les informations de Zacharie Routhier

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