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Débat sur la légitimité des restrictions touchant les lieux de culte en C.-B.

Le toit d'une église et sa croix sur fond de ciel.

Les églises incluses dans l'argument disent avoir adopté des protocoles similaires à ceux que la Dre Bonnie Henry a imposé aux endroits ouverts pendant la pandémie.

Photo : Shutterstock

Radio-Canada

Une avocate du procureur général de la Colombie-Britannique affirme que les ordonnances provinciales de santé publique ne s'en prennent pas particulièrement et n'interdisent pas tous les services religieux en personne, contrairement à ce que soutiennent des églises de la vallée du Fraser.

Jacqueline Hughes a affirmé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique que le culte individuel et les événements au volant sont autorisés, sous réserve de certaines conditions, tandis que les mariages, les funérailles et les baptêmes sont permis avec un maximum de 10 invités.

Elle dit que Bonnie Henry, la médecin hygiéniste en chef de la province, a le pouvoir statutaire, en cas d'urgence, d'émettre des ordonnances qu'elle croit raisonnablement nécessaires pour prévenir et atténuer les dommages causés par un danger pour la santé du public.

En vertu de la loi provinciale, la Dre Henry peut restreindre ou empêcher l'entrée dans un lieu, selon l'avocate Jacqueline Hughes, et elle note que la médecin hygiéniste en chef a fait des efforts pour consulter les chefs religieux tout en évaluant leurs droits par rapport aux données de la COVID-19.

Paul Jaffe, conseiller juridique d'un groupe qui comprend trois églises de la vallée du Fraser s’opposant à certaines des restrictions imposées, soutient que les ordonnances de la Dre Henry reflètent un jugement de valeur.

Il a déclaré au tribunal plus tôt cette semaine que ses clients avaient adopté des mesures sanitaires similaires à celles requises dans les lieux qui peuvent rester ouverts. Il a aussi fait valoir que les ordonnances de la province interfèrent arbitrairement avec le droit à la liberté de religion garanti par la Charte.

Paul Jaffe travaille avec le Justice Centre for Constitutional Freedoms, un groupe de défense juridique basé à Calgary qui demande également au tribunal d'annuler des contraventions totalisant pour certaines 2300 $ pour des violations présumées des ordonnances de santé publique.

Avec les informations de La Presse canadienne

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