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Les députés du Québec continueront de fixer eux-mêmes leurs conditions de travail

Le Salon de l'Assemblée nationale.

La Coalition avenir Québec a retiré son appui à la création d'un comité indépendant qui aurait été chargé de fixer les conditions de travail des députés.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

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Les élus de l'Assemblée nationale continueront d'être juges et parties en ce qui a trait au salaire et aux avantages sociaux que leur procurent leurs fonctions. Du moins jusqu'à nouvel ordre.

Selon nos informations, la Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault a fait savoir jeudi dernier aux partis d'opposition qu'elle avait changé d'avis sur la création du comité indépendant qui devait se pencher sur cette question à la place des députés.

Une source gouvernementale, qui a confirmé la nouvelle à Radio-Canada, explique que les circonstances actuelles, où tous les efforts sont tournés vers la lutte contre la pandémie de COVID-19, ne sont pas propices à la création d'une telle instance.

C'est aussi ce que croit le député caquiste Samuel Poulin, dépêché par le cabinet Legault pour justifier la décision du gouvernement, mardi après-midi. Selon lui, ce n'est pas le moment de s'attaquer à cet enjeu.

Sur le fond, M. Poulin est d'accord pour dire qu'il ne faut plus que les élus de l'Assemblée nationale soient juges et parties de leurs conditions de travail. Cependant, la création d'un comité indépendant chargé de se pencher sur cette question enverrait un très, très mauvais signal aux Québécois, dit-il.

« Tous les efforts doivent être mis sur la fin de la pandémie, la gestion de la pandémie et la relance économique. »

— Une citation de  Samuel Poulin, député caquiste de Beauce-Sud

Le gouvernement Legault ne ferme donc pas entièrement la porte à la création d'un comité indépendant chargé de se pencher sur les conditions de travail des députés. Mardi, M. Poulin n'a toutefois pas voulu promettre que ledit comité sera formé d'ici les élections de 2022.

Un processus bien entamé

Les travaux pour mettre en place ledit comité étaient pourtant bien avancés. Depuis juin 2019, au moins trois motions faisant référence à cet enjeu avaient été adoptées à l'unanimité par les élus de l'Assemblée nationale.

Le Bureau de l'Assemblée nationale (BAN) – composé majoritairement de députés caquistes – avait même publié deux rapports sur le sujet, en décembre 2019 et en février 2020, concluant que le processus devait se traduire par la création d’un comité indépendant chargé d’analyser les conditions de travail des députés et de proposer les modifications nécessaires.

Ce comité devait se pencher sur les indemnités de base et les indemnités additionnelles des députés (c'est-à-dire leur salaire); sur les diverses allocations auxquelles ils ont droit; sur un mécanisme d'indexation annuelle de ces montants; sur le régime de retraite des élus; et sur les assurances dont ils jouissent.

Il devait également avoir comme mandat d'instaurer un congé parental pour les députés, en vertu d'une motion déposée par la députée péquiste Véronique Hivon en juin 2020, que l'Assemblée nationale avait adoptée à l'unanimité.

Ses recommandations auraient été « quasi exécutoires », en ce sens qu'elles n'auraient pu être modifiées par les élus, qui n'auraient eu d'autre choix que de les accepter ou de les rejeter en bloc.

Dépolitiser un sujet délicat

La création de ce comité indépendant visait à éviter les apparences de conflit d'intérêts, alors que les parlementaires sont souvent appelés à se prononcer sur leurs propres conditions de travail.

Ça a notamment été le cas il y a deux ans avec l'adoption du projet de loi 19, lorsque les députés de l'Assemblée nationale ont voté une augmentation de leurs allocations pour compenser l'imposition de celles-ci par le gouvernement fédéral.

Le Bureau de l'Assemblée nationale avait ensuite confié à un petit groupe d'élus, réunis au sein du Comité sur les conditions de travail et les diverses allocations versées aux députés (mieux connu sous le nom de « Comité Picard », du nom de son président, le député caquiste Marc Picard), la tâche d'élaborer les contours de ce futur comité indépendant.

Les travaux du « Comité Picard » devaient déboucher sur un projet de loi, ce qui aurait procuré une sorte de statut permanent au comité indépendant, qui devait être formé au cours de la législature actuelle, puis à toutes les deux législatures. Ses membres, par contre, n’auraient été nommés que pour un mandat.

Le projet était à ce point avancé, nous dit-on, que les élus avaient déjà commencé à discuter de l'identité des membres qui pourraient être appelés à siéger sur le comité indépendant.

M. Nadeau-Dubois en point de presse à l'Assemblée nationale.

Le co-porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Décevant, dérangeant, frustrant : les mots manquent à Gabriel Nadeau-Dubois, qui représente Québec solidaire (QS) au « Comité Picard », pour décrire sa réaction quant à la décision de la Coalition avenir Québec, qui à minuit moins une, [...] a renié sa parole.

La création d'un comité indépendant pour déterminer les conditions de travail des députés aurait permis de mettre fin à des décennies de débats et à un conflit d'intérêts épouvantable, affirme le co-porte-parole de QS, qui milite depuis longtemps en faveur d'une réforme.

La situation actuelle, selon le député de Gouin, est une aberration historique, une anomalie qui ne fait qu'alimenter le cynisme des Québécois.

« Ce n'est pas normal que les députés votent leur propre salaire et leurs propres conditions de travail. Le premier objectif de ce comité était de régler cette absurdité-là. »

— Une citation de  Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire

En 2013, à l'initiative du ministre des Institutions démocratiques d’alors, le péquiste Bernard Drainville, le Bureau de l'Assemblée nationale avait confié à la juge à la retraite Claire L'Heureux-Dubé le mandat d’analyser l’ensemble des conditions de travail ainsi que le régime de retraite des députés et de formuler des recommandations à cet égard.

Son rapport, publié en novembre de la même année, proposait une réforme à coût nulle, qui aurait revu à la baisse le régime de retraite des élus tout en augmentant leur salaire. Ses recommandations avaient été reprises dans deux projets de loi déposés deux ans plus tard sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Avec la collaboration de Sébastien Bovet

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