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Le précédent créé par la décision de ne plus nommer l'auteur de l'attaque au camion-bélier

La juge Anne Molloy exhorte à la prudence à l'avenir, mais elle ouvre la porte à la censure.

Image floue de policiers et image claire d'une fourgonnette blanche.

Des policiers sur la scène du drame, peu après l'attaque au camion-bélier, le 23 avril 2018 à Toronto

Photo : CBC

Jean-Philippe Nadeau

La décision d'une juge ontarienne, mercredi, de ne pas nommer Alek Minassian dans son verdict soulève des inquiétudes et des interrogations.

La juge Anne Molloy avait expliqué d'entrée de jeu qu'elle nommerait dorénavant John Doe l'auteur de l'attentat de la rue Yonge, qu'elle a reconnu criminellement responsable de son acte, rejetant ainsi la théorie de la défense sur la non-responsabilité criminelle.

Son objectif : éviter de lui donner davantage de notoriété dans le public par l'intermédiaire des médias.

En avril 2018, l'attentat avait fait 10 morts et 16 blessés, dont une majorité de femmes. L'accusé avait admis son crime à la police le jour de son arrestation et avait plaidé la non-responsabilité criminelle à l'ouverture de son procès deux ans et demi plus tard.

Dessin de cour de la juge en toge.

La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, a lu son jugement en direct, le 3 mars 2021, sur YouTube.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La juge Molloy avait ajouté en lisant son jugement qu'elle aurait aimé un consensus de la part des médias, lorsque John Doe avait été arrêté, pour éviter qu'ils révèlent son identité. Elle avait signifié sa déception à leur endroit.

Son nom a été placardé partout, je ne peux changer cet état de fait, mais j'espère qu'il en sera autrement à l'avenir pour éviter d'accorder aux auteurs de tels crimes la gloire ou l'infamie qu'ils désirent ardemment dans les médias.

Une citation de :Anne Molloy, juge de la Cour supérieure de l'Ontario

L'avocat du principal intéressé, Boris Bytensky, avait été surpris d'une telle manière de procéder à l'endroit de son client, lorsqu'il a rencontré la presse à l'issue du verdict. Il parle d'une décision inhabituelle.

Une illustration judiciare de l'avocat de la défense, Boris Bytensky.

L'avocat d'Alek Minassian, Boris Bytensky

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Me Bytensky rappelle toutefois qu'il a tout fait en son pouvoir pour empêcher la publication de certaines vidéos au sujet de son client lors des audiences procédurales avant le procès pour les mêmes raisons que la juge a évoquées pour ne plus l'identifier.

Il faut replacer le crime dans son contexte; il s'agit d'une cause hors de l'ordinaire. Je comprends qu'elle ait voulu envoyer un message. J'aurais préféré qu'elle appelle mon client ''l'accusé'' plutôt que ''John Doe'', mais ce sont des détails.

Une citation de :Boris Bytensky, avocat de la défense

L'avocat criminaliste Ari Goldkind affirme que la juge a été naïve, bien que sa décision soit noble et louable. La vérité doit toujours prévaloir, l'enterrer dans le sable est toujours problématique, avance-t-il.

L’avocat Ari Goldkind.

L’avocat torontois Ari Goldkind

Photo : Radio-Canada

Il reconnaît que sa décision pourrait avoir du mérite, mais seulement si elle peut empêcher un autre individu de perpétrer pareille attaque ailleurs au pays dans le but d'obtenir la gloire de l'infamie. Or, ce n'est pas le cas, selon lui.

Si un individu comprend qu'il ne sera pas nommé dans les médias s'il commet un attentat semblable et que cela ne servira donc à rien d'agir de la sorte, soit, on pourra alors sauver des vies, mais ce ne sont que des vœux pieux.

Une citation de :Ari Goldkind, avocat criminaliste

Me Goldkind affirme qu'Alek Minassian n'a pas imité Elliot Rodger — même s'il était fasciné par le manifeste de l'Américain —, ni personne d'autre, contrairement à ce que la Couronne a avancé au procès.

C'est un individu démoniaque qui ne cherchait qu'à parvenir au sommet de l'infamie et qui s'avère atteint d'autisme, ajoute-t-il.

Sur ce point, la juge Molloy lui a donné raison, affirmant qu'elle ne croyait pas que John Doe était un membre de la mouvance des Incels.

Un croquis de cour montre un homme.

John Doe en prison durant son procès, qui s'est déroulé de façon virtuelle.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies/CBC News

Ari Goldkind affirme qu'il existera malheureusement toujours des terroristes ou des loups solitaires dans la société prêts à commettre l'irréparable.

Vous ne pourrez jamais retirer de la circulation toutes les armes à feu aux États-Unis ni empêcher la création de mouvances politiques subversives en Europe… Même avec les meilleures intentions et les meilleures précautions du monde, on ne mettra pas fin à la haine, déclare-t-il.

Le professeur en gestion des désastres et des urgences de l'Université York, Jack Rozdilsky, a une réaction plus nuancée.

Il dit comprendre les raisons de la juge, mais affirme que [s]a décision arrive curieusement trop tard dans le processus judiciaire compte tenu du fait qu'on connaissai toutes les informations au sujet de l'accusé depuis près de trois ans.

Un site commémoratif à Toronto rendant hommage aux victimes de l'attaque meurtrière à la voiture-bélier.

Un site commémoratif a été érigé dans la rue Yonge, à Toronto, pour rendre hommage aux victimes de l'attaque au camion-bélier.

Photo : La Presse canadienne / Galit Rodan

Le professeur Rozdilsky pense qu'il est parfois approprié de taire l'identité des tueurs de masse, de restreindre le recours à leurs images et de minimiser leurs idéologies pour aider les familles des victimes et les survivants à faire le deuil de la tragédie. Il parle d'ailleurs de silence stratégique.

Le silence stratégique

En ce sens, la décision de la juge Molloy est selon lui compréhensible. Cette attaque a été traumatisante pour bien des Torontois, en particulier pour les familles des victimes, les survivants et les témoins oculaires. Les cicatrices de cet attentat sont toujours aussi profondes, explique-t-il.

M. Rozdilsky rappelle néanmoins que la police de Toronto a été la première à identifier Alek Minassian, alors que celle de Santa Barbara avait refusé de dévoiler le nom d'Elliot Rodger après le massacre d'Isla Vista en 2014.

On voit le chef de la police de Toronto, Mark Saunders.

Mark Saunders était le chef de la police de Toronto en avril 2018.

Photo : Radio-Canada / Paul Smith

Le professeur pense par ailleurs que le danger de donner des idées à autrui est bien réel, parce que le modus operandi des tueurs de masse est de rechercher la notoriété et d'attirer l'attention sur leur cause.

C'est la raison pour laquelle la police de la Californie en a tenu compte. Ce n'est pas une question de ''si'', mais bien de ''quand'' cela va se reproduire, ajoute-t-il.

Ari Goldkind souligne que les médias auraient de toute façon contesté devant les tribunaux tout interdit de publication concernant l'identité d'Alek Minassian et que la juge n'a pas voulu interdire la publication de son identité au début pour ne pas faire dérailler le processus judiciaire en cours.

La Cour supérieure de l'Ontario, à Toronto.

La Cour supérieure de l'Ontario, où siège la juge Anne Molloy, à Toronto.

Photo : Radio-Canada / Marie-Hélène Ratel

En attendant minuit moins quart pour cesser de le nommer, la juge a eu le dernier mot, même s'il ne s'agit pas d'une ordonnance, mais d'une recommandation, poursuit-il.

L'avocat pense que la décision de la magistrate va créer un précédent. Si c'est bon pour la juge Molloy, d'autres juges dans les cours supérieures et les tribunaux inférieurs vont se dire que c'est aussi bon pour eux, et c'est inquiétant, explique-t-il.

La liberté de la presse

Ari Goldkind dit espérer que les médias ne suivront pas à la lettre la recommandation de la juge Molloy. Selon lui, la magistrate n'a fait qu'exprimer un souhait, et les médias ne doivent pas tenir pour acquis qu'elle a raison.

Ça n'a aucun sens. On s'attendrait à ce qu'ils réfléchissent sérieusement à sa suggestion selon leurs valeurs et leur éthique professionnelle, s'exclame-t-il.

Il existe selon lui un risque que les médias éditorialisent leurs nouvelles à la lumière de la décision de la juge Molloy. Il est fondamental que la presse soit indépendante des tribunaux, dit-il.

Le professeur Rozdilsky pense aussi que la recommandation de la juge pourrait compromettre le principe des tribunaux ouverts et transparents et les règles journalistiques au pays.

L'édifice du Toronto Star.

L'édifice du Toronto Star, au centre-ville de Toronto

Photo : La Presse canadienne / Eduardo Lima

Nommer un meurtrier dans les médias fait partie des faits à rapporter au public. C'est une question de transparence et d'imputabilité selon lui.

Le silence stratégique peut entraver le droit à l'information et créer un problème de censure. Quels sont les renseignements qui peuvent alors être couverts de façon raisonnable par un interdit de publication et ceux qui ne devraient jamais l'être?

Une citation de :Jack Rozdilsky, professeur à l'Université York

Il existe un conflit direct, selon lui, entre le mandat des médias de chercher la vérité et de rapporter les faits et le silence stratégique.

Dans le cas de l'attentat de la rue Yonge, le Toronto Star a recopié en partie un passage de l'interrogatoire de la police dans lequel l'accusé a mentionné les sites Internet des Incels qui incitent à la haine et à la misogynie, regrette-t-il.

Les réseaux sociaux en jeu

Il est par ailleurs indéniable, selon Ari Goldkind, que les réseaux sociaux influencent aujourd'hui la façon dont les informations sont diffusées et la rapidité avec laquelle elles sont disséminées.

Il y a 20 ans, lorsque les réseaux sociaux n'existaient pas encore, la juge Molloy n'aurait jamais fait une suggestion de ce type, selon lui.

La décision de la juge Molloy s'inscrit dans la nouvelle tendance qui consiste à ne pas dire la vérité, à censurer des faits, à effacer des identités avec lesquelles la société est mal à l'aise et à éliminer des registres les noms d'individus maudits.

Une citation de :Ari Goldkind, avocat criminaliste

M. Rozdilsky pense qu'il est temps d'avoir au Canada un débat de société sur la façon dont les tueurs de masse doivent être traités après leur acte.

Par exemple, une panoplie d'acteurs sociaux, dont les académiciens, les médias, les juristes, les législateurs et les professionnels de la santé mentale, devraient être appelés à se prononcer à ce sujet, comme en Nouvelle-Zélande il y a deux ans.

Un homme se recueille devant des fleurs et un drapeau de la Nouvelle-Zélande, déposés sur le mur d'un parc.

Des fleurs ont été déposées sur un mur des jardins botaniques de Christchurch, à la mémoire des 51 victimes de la tuerie du 15 mars 2019.

Photo : Getty Images / Carl Court

Une cinquantaine de musulmans avaient alors été massacrés dans une mosquée de Christchurch, le 15 mars 2019.

La première ministre Ardern s'est juré de ne jamais prononcer le nom du meurtrier et un juge a ordonné que le visage de l'accusé soit flouté sur les photos et les vidéos de la tuerie. Il a été décidé que son nom soit effacé à jamais des banques de données, rappelle M. Rozdilsky.

Me Goldkind reconnaît que la stratégie a fonctionné en Nouvelle-Zélande à l'initiative de la première ministre Jacinda Ardern et sous la pression populaire.

Personne aujourd'hui ne se souvient de l'identité de l'auteur du massacre de la mosquée de Christchurch, confirme-t-il.

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