•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Augmentation de loyer : des locataires de Sainte-Foy disent avoir été bernés

Un groupe de personne discute devant un immeuble à logements

Les locataires mécontents ont sollicité l'aide d'un organisme communautaire et d'une avocate.

Photo : Radio-Canada

Des locataires de l’arrondissement de Sainte-Foy dénoncent une augmentation de leur loyer qu’ils jugent abusive. Ils affirment avoir été bernés par leurs nouveaux propriétaires, qui les auraient portés à croire qu’ils n’avaient d’autre choix que d’accepter une hausse d’environ 30 % de leur loyer.

Ils nous ont fait une augmentation faramineuse en cours de bail, ce qui est illégal, tonne Sylvie Pelletier, locataire de l’immeuble à six logements de la rue de la Loire depuis plus de 30 ans.

Vers le 29 août dernier, les nouveaux propriétaires l’ont rencontrée chez elle pour lui présenter un nouveau bail. Celui-ci comportait une augmentation de 200 $ par mois, une hausse de 31 % de son loyer. Sylvie Pelletier affirme avoir demandé à conserver son bail, qui avait été reconduit le 1er juillet.

[Le propriétaire] m'a regardée dans les yeux [et m’a dit] : "C'est pas comme ça que ça marche. Nouveau propriétaire, nouveau bail". Nous autres, ça nous a emmenés à penser que c'était ça, la loi.

Une thermopompe sur le balcon d'un logement.

Les nouveaux propriétaires de l'immeuble ont installé des thermopompes dans tous les logements.

Photo : Radio-Canada

Les locataires des six logements ont tous accepté l’entente. Aujourd’hui, la moitié d’entre eux le regrettent.

On a signé, et puis après ça on a vérifié les lois. On a vu qu'on s'était fait tromper, indique Normand Leblond, qui habite un des logements avec sa conjointe depuis 13 ans. Dans le cas du couple, le prix du loyer est passé de 725 $ à 960 $ par mois, une augmentation de 29 %.

Que dit la loi?

Le Tribunal administratif du logement (TAL) prévoit qu’en vue de modifier un bail, un propriétaire doit envoyer un avis écrit aux locataires. Ceux-ci ont 30 jours pour refuser la modification. De plus, cet avis doit être envoyé entre trois et six mois avant la fin d’un bail d’une durée d’un an.

Toutefois, le TAL précise que les deux parties peuvent s'entendre de gré à gré pour modifier un bail aux conditions que chacun considère satisfaisantes.

Devant le Tribunal

Les locataires de trois des six appartements ont saisi le Tribunal administratif du logement pour réclamer l’annulation du bail. Leur avocate, Me Catherine Savard, prétend qu’il s’agit d’une augmentation exorbitante et que les locataires n’ont pas offert un consentement libre et éclairé.

Si on regarde l'ancien bail avec le nouveau bail, c'est carrément une aberration.

Une citation de :Me Catherine Savard, avocate

Les propriétaires, Jean-Philippe Bélisle et Allison Cloutier-Turcotte, un couple, ont acquis la propriété au cours de l’été 2020. Ni eux ni leur avocate Me Mélanie Chaperon n’ont accordé d’entrevue à Radio-Canada.

Par téléphone, Jean-Philippe Bélisle prétend toutefois que les locataires ne se sont jamais opposés à la signature d’un nouveau bail et que celui-ci ne leur a pas été imposé. Les propriétaires ont déposé trois demandes en recouvrement de loyer contre les locataires qui refusent de payer l’augmentation du loyer.

Les deux parties doivent établir les modalités de l’audience du 11 mars. Me Catherine Savard réclame l’annulation du bail et 40 000 $ par locataire en dommages exemplaires, pour envoyer un message à d’autres propriétaires.

Si on avait dit 10 000 $, vu les moyens disproportionnés entre les propriétaires et les locataires, ça n'aurait eu aucun impact.

Un stratagème

Le Comité logement d’aide de Québec Ouest remarque que plusieurs locataires se retrouvent dans une situation similaire dans le secteur de Sainte-Foy.

Depuis janvier, c'est une vingtaine d'appels qu'on a reçus de locataires qui sont victimes de ce genre de tactiques là, précise François Dignard, organisateur communautaire.

Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), plusieurs propriétaires profitent de l’augmentation générale des loyers.

Prix moyen des loyers (deux chambres) en octobre 2020

  • Sainte-Foy-Sillery : 991 $/mois
  • Agglomération de Québec : 908 $/mois

Source : Société canadienne d'hypothèques et de logement

Avec la spéculation immobilière qui sévit dans plusieurs villes, on voit des stratagèmes qui sont utilisés par des propriétaires pour obtenir des loyers plus élevés et faire davantage de profits, indique la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme, qui croit que Québec doit en faire plus pour protéger les locataires.

Le directeur des affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Hans Brouillette, n’est pas du même avis. Il note plutôt qu’avec l’augmentation des primes d’assurance, des taxes et des coûts de construction, plusieurs propriétaires constatent que bien des loyers n’ont pas suivi l’évolution du marché.

On ne peut pas rêver d'avoir un patrimoine bâti, de qualité, au goût du jour [...] et payer des loyers qui ne se retrouvent nulle part en Amérique du Nord.

Une citation de :Hans Brouillette, directeur des affaires publiques, CORPIQ

François Daignard constate plutôt que les locataires à faibles revenus ont de moins en moins d’options pour se loger dans le secteur.

Tranquillement, le peu de logements abordables qui nous reste à Sainte-Foy va finir par disparaître si cette pratique-là s'étend, craint-il.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !