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Complot contre Via Rail : le procès de Jaser et Esseghaier jugé équitable

Procès de Chiheb Esseghaier et Raed Jaser.

De gauche à droite : Chiheb Esseghaier, Raed Jaser, John Norris (avocat de Jaser), le juge Michael Code, Sarah Shaikh et Croft Michaelson (avocats de la Couronne)

Photo : PAM DAVIES

La Presse canadienne

La Cour suprême du Canada conclut que deux hommes reconnus coupables de crimes liés au terrorisme ont bénéficié d'un procès équitable, même si le juge a commis des erreurs lors de la sélection des jurés.

Le plus haut tribunal du pays avait déjà annoncé en octobre qu'il n'y aurait pas de nouveau procès pour Raed Jaser et Chiheb Esseghaier, accusés dans le complot terroriste visant un train de passagers de Via Rail. La Cour a publié vendredi ses motifs pour étayer sa décision.

Les deux hommes avaient été reconnus coupables en 2015 d'accusations liées au terrorisme découlant principalement d'un complot présumé inspiré d'Al-Qaïda visant à faire dérailler un train de passagers entre les États-Unis et le Canada. Ils ont fait appel du verdict, leurs avocats faisant valoir que le jury au procès avait été mal constitué.

Pas d’annulation des verdicts de culpabilité

En août 2019, la Cour d'appel de l'Ontario a ordonné la tenue d'un nouveau procès, au motif que le jury avait effectivement été mal sélectionné.

Toutefois, lors d'une audience en Cour suprême, l'automne dernier, la Couronne a plaidé, avec succès, que les verdicts de culpabilité ne devraient pas être annulés en raison d'une erreur dans le processus de sélection du jury, qui n'a pas privé les accusés du droit à un procès équitable.

La Cour suprême s'est rangée à cet avis. Tout comme l'a fait la Cour d'appel, les neuf juges ont conclu que le jury avait été constitué de façon irrégulière, mais ils estiment que cette procédure constituait néanmoins l'une des deux solutions possibles pour protéger le droit d'un accusé à un procès équitable devant un jury indépendant et impartial.

Il n'y a eu aucune atteinte au droit à un procès équitable mené avec un jury indépendant et impartial, aucun préjudice n'a été causé, et aucun tort important ou aucune erreur judiciaire grave n'a été commis, conclut la Cour suprême.

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