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Le pasteur albertain James Coates restera en détention jusqu’à son procès en mai

L'église GraceLife.

L'église GraceLife, à Spruce Grove, près d'Edmonton enfreint depuis le mois de décembre les restrictions sanitaires pour les lieux de culte.

Photo : Radio-Canada / Andréane Williams

Un juge de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a refusé, vendredi matin, de modifier les conditions de libération sous caution du pasteur James Coates, accusé d’avoir enfreint les ordonnances de santé publique visant à freiner la propagation de la COVID-19 dans les lieux de culte.

James Coates restera donc en détention jusqu'à son procès, qui devrait débuter le 3 mai et durer trois jours.

Il fait face à trois accusations, deux, pour avoir contrevenu à la Loi sur la santé publique et une pour avoir enfreint ses conditions de remise en liberté, ce qui constitue une infraction criminelle.

James Coates, de l’église Grace Life, dans le comté de Parkland, près d’Edmonton, a été arrêté et mis en détention le 16 février, après que la police eut constaté que son église continuait à organiser des services qui violaient les restrictions sanitaires imposées aux lieux de culte albertains.

Il aurait pu être relâché, mais il a refusé d’accepter les conditions de remise en liberté de la Cour, qui empêcheraient, entre autres M. Coates d'officier dans son église.

Vendredi, le juge Peter Michalyshyn a rejeté les arguments de l’avocat de la défense, James Kitchen, selon lesquels le pasteur est dans l’incapacité de respecter les restrictions sanitaires de la province à cause de ses croyances religieuses.

Selon l’avocat, ces dernières imposent entre autres que tous les fidèles de l’église Grace Life puissent se rassembler, et ce, sans distanciation physique ni port du masque.

La défense argue également que les droits constitutionnels de James Coates sont brimés par les restrictions sanitaires et que les services religieux de l’église n’ont pas eu de conséquences négatives sur la santé publique de la province.

Le fait que M. Coates soulève l’argument selon lequel ses libertés sont brimées ne me convainc pas que le juge de paix a commis une erreur de droit en imposant les conditions contestées ou que sa décision était inappropriée, a affirmé le juge Michalyshyn.

Il demeure soumis à l’autorité de la loi, a-t-il ajouté.

James Coates a comparu par visioconférence à l’audience.

Selon la Gendarmerie royale du Canada, l’église Grace Life ne respectait pas la capacité d’accueil limitée à 15 % par la province ni le port du masque et la distanciation physique obligatoires. Les infractions ont continué après l'arrestation du pasteur.

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